Attention danger ! les concours Sapin arrivent

ATOSS
 septembre 2001
mis à jour dimanche 3 avril 2005

Sud-Education a dès l’origine condamné cette prétendue loi de résorption de l’emploi précaire et l’a définie pour ce qu’elle est : une vaste entreprise de licenciement et de destruction de l’emploi public . Les résultats de l’examen professionnel subi en juin 2001 par les précaires enseignants et l’échec massif de collègues pourtant chevronnés ont malheureusement confirmé nos analyses !

Comment alors ne pas s’inquiéter du sort promis aux personnels IATOSS, appelés à participer à cette sinistre farce à l’automne 2001 ? Sur 300 000 précaires à l’éducation nationale (enseignants et IATOSS confondus), seuls 71 000 ont été recensés dans l’enquête préalable, dont 32 500 IATOSS. En sont exclus d’emblée les CES, CEC, emplois-jeunes, les CDD et CDI de droit privé..., ainsi que tous ceux qui ne remplissent pas les conditions d’ancienneté prévues par la loi. En prévision, certains « DRH » rectoraux et autres chefs d’établissements publics ont déjà procédé à des tris sous forme de licenciement des « moutons noirs » qui auraient rempli les conditions d’ancienneté, pour procéder à de nouvelles embauches de précaires. D’autres, comme à l’Université de Paris XIII, ont déjà annoncé la couleur : ceux qui ne réussiraient les concours réservés seraient bien sûr immédiatement licenciés. Quant aux « examens professionnels » prévus en catégorie C, l’embauche se fera au plus bas de la catégorie, à savoir l’échelle 2 - dont le 1er échelon est inférieur au SMIC - même si l’agent occupe des fonctions supérieures.

Dans le contexte spécifique ATOSS , et plus particulièrement encore, personnels ouvriers, la loi Sapin ne fera qu’aggraver la situation des agents et du service public : 10 000 postes d’ATOSS ont été supprimés depuis 1983 et la situation est aujourd’hui telle que le ministère reconnaît qu’il manque 30 000 postes... Les quelques centaines de créations prévues par le plan triennal de Lang ne changent évidemment rien à la situation que chacun connaît sur le terrain : les suppressions de postes continuent, les temps partiels pas plus que les congés maladie ou les Cessations Progressives d’Activité ne sont compensés et la charge de travail continue de s’alourdir avec la multiplication des normes européenne en matière d’ hygiène et de sécurité, l’augmentation des surfaces à entretenir et un « public » de plus en plus exigeant...

Pour sa part, l’application de l’ARTT dans la fonction publique était prévue, faut-il le rappeler ?, sans aucune création de poste : « l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du service aux usagers » suppose simplement de « faire autant voire plus en moins de temps » si l’on en croit le Guide méthodologique du ministère de la fonction publique.

Et la loi Sapin qui se présente comme une loi créatrice d’emplois dans la fonction publique ne sert qu’à gérer et à éliminer des personnels qui de fait étaient déjà en place et sans lesquels le service public n’aurait pu fonctionner. Il n’y a donc plus aucun recrutement, puisque, et ce depuis plusieurs années, de moins en moins d’IATOSS sont recrutés par la voie « normale ».

Le refus de créer les postes nécessaires est ainsi officialisé : on titularise quelques (combien ?) précaires qui faisaient déjà le travail, on vire les autres et on compte sur la flexibilité, l’aménagement du temps de travail et la « polyvalence » pour tirer toujours plus d’un personnel toujours moins nombreux.

La pratique officielle est d’ailleurs révélatrice des objectifs réels de la loi Sapin : aucun calendrier, aucune information n’est donnée aux personnels concernés par ce texte illisible, les reconstitutions de carrière sont le plus souvent approximatives voire impossibles... Tout se passe comme si on voulait décourager les candidats... A moins qu’il s’agisse de réserver à quelques « privilégiés » bien vus l’accès à la titularisation ?

Les personnels ont droit à l’information et à la transparence, Sud-Education jouera son rôle sur ce terrain, mais cela ne suffit pas, nous ne demandons pas une bonne application de la loi Sapin !

La loi du 3 janvier 2001 est dite « relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique », mais la modernisation libérale, c’est justement l’explosion de la précarité, la multiplication des contrats de droit privé - à durée déterminée bien sûr - et la destruction des statuts de fonctionnaires. La « modernisation » en marche, c’est celle de la privatisation du secteur public, et à l’école d’abord des services de restauration et d’entretien. Pour que la logique « moderne » de rentabilité s’impose au détriment de l’intérêt même des enfants, il faut supprimer les « archaïsmes », par exemple la catégorie des Ouvriers d’Entretien et d’Accueil, et la loi Sapin y participe en remettant en cause les concours de recrutement et en multipliant les exclus de la titularisation, mais d’abord en refusant de poser la question des créations de postes.

Tout le monde le sait, le service public d’éducation est mis en danger par une politique systématique de réduction des postes de titulaires que ne compense pas le recours massif à la précarité, indépendamment même du caractère scandaleux de ce « choix de société ». Une telle situation exige une réponse unitaire claire de toutes les organisations syndicales, quelles que soient les nuances et les divergences d’analyse !

Dans la Fonction publique hospitalière, pourtant autre cible de la « modernisation libérale », les personnels et leurs organisations syndicales ont su refuser une ARTT à moyens constants et le ministère Guigou a été contraint de promettre des dizaines de milliers de postes supplémentaires.

Quelles qu’en soient les limites, ce recul est riche d’enseignements pour tous les personnels de la Fonction publique...et pour Sud-Education, les choses sont simples : la création des postes nécessaires et la titularisation immédiate de tous les précaires vont de pair. Il manque des milliers de postes et tous les personnels ont droit au statut de fonctionnaire : à travail égal salaire égal, statut égal !

Reste à construire la force qui imposera la prise en compte de ces exigences de simple bon sens.

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