Avenir de l’école, décentralisation et laïcité...

samedi 28 mai 2005
mis à jour mardi 28 février 2006

Imaginons le maire d’une commune rurale qui n’arrive pas à scolariser tous les enfants résidant sur la commune. Il donne donc l’autorisation à une ou plusieurs familles d’inscrire leur enfant ailleurs, par exemple dans l’école publique de la commune voisine. Sa commune devra verser une compensation financière à la commune qui accueille cet enfant. S’il a des possibilités d’accueil il peut également autoriser la scolarisation dans une autre commune mais il peut sous certaines conditions refuser d’en assumer les frais. Ce système permettait jusqu’à aujourd’hui de maintenir une véritable carte scolaire en milieu rural. Que ce même maire ait ou non de la place dans l’école de sa commune, si une famille décide d’envoyer son enfant dans l’école privée de la commune d’à côté il n’a plus aucune obligation.

L’article 89 de la loi de décentralisation d’août 2004 modifie ces règles en étendant la compensation financière aux écoles privées sous contrat. Un projet de décret d’application, sans modifier la réglementation pour les écoles publiques, prévoit de rendre obligatoire le financement pour tous les enfants scolarisés dans les établissements privés situés hors de la commune de résidence. Ce maire pourrait donc refuser de participer aux frais de scolarisation dans une école publique hors de sa commune mais dès qu’il s’agit d’école privée il serait obligé de verser cette « compensation » qui varie de 200 à 650 euros par enfant et par an en école élémentaire. Cette nouvelle subvention à l’enseignement catholique est le fruit d’un discret et subtil amendement du sénateur socialiste Michel Charasse qui visait à diminuer le nombre d’élèves dans l’enseignement privé...

A un moment où le nombre de postes aux concours de PE diminue pour la première fois depuis cinq ans, alors même que toutes les études du ministère annoncent une augmentation du nombre d’élèves dans le premier degré, la loi de décentralisation d’août 2004, celle-là même qui organise le transfert des TOS aux départements et aux régions, vient faire un nouveau cadeau à l’enseignement privé.

Pour une ville de 200 000 habitants dont les écoles élémentaires privées accueilleraient 500 élèves extérieurs, le cadeau au privé serait ainsi de 100 000 à 325 000 euros par an, et financé par les impôts des familles des communes voisines dont la plupart ... envoient leurs enfants dans le public. D’après les chiffres de la fédération nationale des établissements de l’enseignement catholique, un tiers des 900 000 élèves scolarisés dans le privé le sont hors de leur commune de résidence...

Tout cela au moment où vous cherchez quatre sous pour votre sortie de fin d’année avec vos élèves... Tout cela au moment où vous passez vos soirées à terminer la préparation de votre fête d’école...

Au niveau national : Fcpe, Ligue de l’enseignement, Se-Unsa, Sgen-Cfdt et Snuipp-Fsu ont protesté auprès de Fillon. La Fédération SUD Education a une fois de plus été mise de côté...il vaut certainement mieux défendre la laïcité avec la Cfdt...

Le ministère de l’Education nationale a fait savoir que l’affaire serait tranchée fin juin ...

Le Conseil Fédéral de SUD Education réuni le 19 et 20 mai appelle donc les personnels à réagir d’urgence en faisant connaître auprès du ministère leur refus de voir l’école privée toujours plus subventionnée et en interpellant les élus sur cette affaire qui au nom de l’équité instaure une nouvelle mesure anti-laïque.

Fax du ministère de l’Education nationale : 01 55 55 40 07

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