Base-élèves is watching you...

Fichage informatique des élèves
lundi 13 février 2006
mis à jour jeudi 13 avril 2006

Vous ne le savez peut-être pas mais l’année scolaire 2004/2005 a été, pour plusieurs départements, une année de mise en place d’un nouveau système de saisie et de gestion informatique par Internet de données concernant tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires : Base-élèves.

En cours d’expérimentation dans une vingtaine de départements « pilotes », il sera généralisé à toute l’Education nationale dès la rentrée scolaire 2006. Cette base prévoit que toutes les données (familiales, sociales, scolaires, origines géographiques, etc.) concernant les élèves soient transférées par les directeurs d’école à l’IEN, à l’IA puis au Rectorat pour terminer au fichier national via Internet.

Dans les départements, où elle est en cours d’expérimentation, l’administration a déjà été interpellée. Elle a cherché à mettre en avant l’« aide » que ce système peut apporter aux directeurs d’écoles. Pourtant les directeurs utilisent déjà un logiciel de gestion. Est-ce que la mise en place de cette base ne serait pas plutôt un outil réalisé par l’Administration pour l’Administration afin de gérer au plus près les effectifs (carte scolaire), pour mettre en œuvre la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) et répondre aux objectifs affichés par cette loi du passage « d’une culture de moyens à une culture de résultats ? »

En février 2005 s’est tenue une réunion de « Comité de pilotage-système d’information premier degré » au ministère de l’éducation nationale [1]. On y a appris que « l’architecture globale du système d’information se ferait en trois pôles » : 1/ Bases-élèves, 2/ Base-écoles, 3/ Base-personnel (à venir). Ce projet ministériel, manifestement très ambitieux, demande des outils technologiques et d’importants investissements puisqu’il nécessite, pour chaque école, un accès Internet haut débit, une clé USB et donc des ordinateurs récents. La question est alors de savoir qui va payer. Il est prévu que le ministère de l’Education finance les raccordements ADSL aux communes non encore raccordées et que, localement, les I.A. trouvent les relais financiers auprès de partenaires territoriaux, et en particulier les municipalités.

On peut aussi de demander à qui la centralisation nationale de toutes ces données pourra-t-elle servir ? De quelles estimations les administrations peuvent-elles avoir besoin ? Statistiques sur les évaluations ? Les enfants en difficultés ? Des données sur l’immigration ? L’utilisation de cette base pourrait s’avérer dangereuse, car elle introduit ni plus ni moins qu’une logique de fichage de type comptable qui ne laisse plus à l’enseignant la possibilité d’apprécier humainement une situation individuelle. Ce système constitue aussi un danger pour les libertés individuelles. Divulguer et utiliser des informations strictement privées (comme la situation familiale, les origines géographiques de l’enfant, la langue et la culture d’origine, etc.) pourrait en effet s’avérer dangereux dans une période où le gouvernement s’emploie à surveiller « pour mieux punir » des populations souvent marginalisées par la précarité. N’y a-t-il pas un risque de dérive vers d’autres utilisations « extrascolaires » ? Enfin nous nous inquiétons fortement de la centralisation des données à Orléans, motivée par le besoin de statistiques plus efficaces. En principe les noms des enfants restent
anonymes mais si l’administration a besoin des noms l’anonymat pourra être levé...

Le retour en force du rapport Bénisti

Surprenant ? Pas tant que ça ! Toutes ces mesures sont à rapprocher du « rapport Bénisti », commandé par le gouvernement, concernant le risque des « comportements déviants » des enfants dès leur plus jeune âge. Il amalgame « délinquance » et « familles issues de l’immigration ». Rappelons que ce rapport a fortement inspiré la loi sur la prévention de la délinquance de Sarkozy et les lois Perben II. Selon les termes du rapport, la mère non francophone d’un enfant de 2 ans se trouve quasiment désignée comme facteur de risque : « Elle devra s’obliger à parler le Français dans le foyer pour habituer les enfants à n’avoir que cette langue pour s’exprimer... ». Un peu plus loin : « Si le comportement de l’enfant est indiscipliné et crée des troubles dans la classe, l’enseignant pourra alors passer le relais à une structure médico-sociale... ces suivis sociaux réguliers devront aussi permettre à l’enfant d’être élevé dans une atmosphère saine. » Le maire doit, bien sûr, être au courant de tout cela et il faut donc redéfinir la notion de secret professionnel et créer une « culture du secret partagé. » Partagé avec qui ?... Avec la police ?

Mentionnons enfin que, pour valider la fiche, la nationalité est obligatoire et qu’une vérification de l’adresse fournie par les parents sera effectuée avec celle du fichier mairie. Reste à se demander si, par ce biais, l’Education nationale ne va finalement pas devenir un outil d’information sur l’immigration. Qu’en sera-t-il de nos élèves scolarisés sans-papiers et de leurs parents ?

Nous ne pouvons cautionner ces projets gouvernementaux qui présupposent une société basée sur l’exclusion et la criminalisation de la misère.

Sur plusieurs département « expérimentaux » des directeurs d’école ont refusé de participer à cette formation et informent lors de certains conseils d’école les membres de l’équipe, les parents d’élèves et les différents partenaires concernés. Par ailleurs, lors du dernier Conseil Fédéral de Sud éducation, il a été décidé de diffuser le plus largement possible une pétition [2] et de tenter, à nouveau, d’interpeller les autres syndicats de l’Education nationale sur les risques d’un tel projet. L’ultra sécurité n’est pas une fatalité.

Sud éducation Pyrénées Orientales


[1Le compte-rendu de cette réunion
se trouve sur le site de l’ANDEV : http://www.andev.com.fr

[2La pétition contre le système
Base-élèves est disponible sur notre site

Navigation