CAP du CNRS : Votez et faites voter SUD Education !

mardi 29 novembre 2005
mis à jour lundi 29 août 2011

Elections aux commissions administratives paritaires du CNRS.
SUD Education présente une liste en « ingénieur d’étude 2e classe » (IE2).

Pour le deuxième tour du scrutin, SUD Education présente une liste aux élections des commissions administratives paritaires (CAP) du CNRS.

Notre programme est ci-dessous :

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PDF - 103.6 ko
programme SUD Education
CAP CNRS 2005

Début du scrutin : 16 décembre 2005.

Clôture du scrutin : 10 janvier 2006.

Notre liste IE2 a été acceptée par la direction du CNRS car la loi Perben n’est plus applicable lors du deuxième tour.
Rappel : cette loi empêche les syndicats jugés non représentatifs de présenter des listes donc elle empêche les agents de choisir leurs délégué-es ! L’appel au boycott du premier tour afin que tous les syndicats puissent participer aux élections a contribué auà la faible partiicpation (< à 50% dans la plupart des corps). Voir notre article.

VOTEZ SUD Education et rejoignez-nous dans les luttes !


CAP n° 4 CNRS 2005

Programme présenté par la Fédération des syndicats SUD ÉDUCATION

SUD Éducation est un syndicat intercatégoriel qui regroupe tous les personnels de l’Éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche publique, titulaires et précaires.

« La Recherche publique n’est pas une marchandise,
le CNRS n’est pas une entreprise »

SUD éducation s’est constitué dans le prolongement du Mouvement social de 95 pour construire un syndicalisme de lutte et de transformation sociale. Aux fonctionnements bureaucratiques, nous opposons la démocratie de nos assemblées générales régulières, notre indépendance politique, la rotation des mandats, la limite des décharges à 50% du temps de travail.

Chaque adhérent de SUD éducation est responsable du devenir de SUD éducation pour :
• l’action interprofessionnelle pour la défense des acquis fondamentaux que constitue la retraite par répartition, la sécurité sociale, la défense des services publics ...
• les combats contre le chômage, l’exclusion, les discriminations et pour l’égalité des droits de tous les travailleurs.

Dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche, tout comme pour les agents du secondaire et du premier degré syndiqués à SUD Education, nous souhaitons défendre les intérêts de tous les personnels qui travaillent sur le même lieu : ITRF à l’université / ITA au CNRS, enseignants-chercheurs / chercheurs, doctorants / post-docs, titulaires / précaires.

Le rôle des CAP

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont des instances paritaires, nationales, consultatives qui traitent de discipline et mobilité pour tous les agents du CNRS et des carrières des ITA.

Les CAP sont compétentes en matière de promotions "au choix" des ITA (changements d’échelon, de grade, de corps), demandes de détachement, mais aussi pour la défense individuelle des ITA et des Chercheurs (fin de stage, licenciement, mutations autoritaires, refus de temps partiel, refus de formation permanente, discipline, ...)

Elles peuvent être réunies à la demande de ses membres, mais aussi à la demande des agents pour traiter d’un problème spécifique les concernant.

Par ailleurs, les CAP servent à déterminer la "représentativité" des syndicats, et donc leur accès dès le premier tour aux élections suivantes et la répartition des sièges syndicaux dans les autres instances paritaires consultatives.

Action des élus SUD dans les CAP

Chaque année, les CAP sont sollicitées pour classer les dossiers des agents candidats à un changement de grade ou de corps. Mais compte tenu de l’écart entre le nombre de candidats et le nombre de promotions, de nombreux agents restent en bout de grille (au CNRS, 1 agent sur 4 est en bout de grille).

A SUD Education, nous jugeons que les élus n’ont aucune légitimité pour mettre en avant le dossier d’un agent par rapport aux autres, et en laisser beaucoup avec un traitement bloqué quelle que soit l’expérience acquise.

En disposant d’élus aux CAP, nous souhaitons faire bouger ce système, en invitant les autres élus aux CAP à boycotter le classement au "mérite" des dossiers, et en demandant l’extension des grilles de traitement ainsi qu’une augmentation du nombre de postes.

Cependant, nos élus interviendront pour que seul le critère d’ancienneté soit pris en compte dans les promotions, car c’est le seul critère qui n’entre pas dans le fonctionnement hiérarchique.
Nous dénoncerons l’adaptation des règles au gré des candidatures. La transparence de notre action sera rendue par des comptes-rendus mis en lignes sur un site web accessible à tous. Cette attitude est un rempart à tout clientélisme ou marchandage avec l’administration.

Nous serons présents pour la défense des agents pour traiter d’un problème spécifique les concernant, et veilleront que les reconstitutions de carrière prennent mieux en compte les périodes de précarités avant intégration.

Procédure d’évaluation-notation individuelle prévue pour l’ensemble de la Fonction Publique.

Chez les ITRF, équivalents universitaires des ITA, l’évaluation-notation se met en place. Ce système pernicieux, qui incite à la soumission hiérarchique, sera t’il étendu aux ITA ?

Les conséquences inadmissibles en sont :
pression(s) hiérarchique(s) due(s) à la définition d’objectifs suivis d’une évaluation,
• quota « d’avancement retardé » qui "finance" un quota « d’avancements accélérés », d’où une mise en compétition des agents.

Si ce système est étendu au CNRS, nul doute que les CAP auront beaucoup à intervenir sur des évaluations-notations litigieuses, comme elles le font déjà, à la demande des agents, pour leurs dossiers de carrière.
Aussi appelons-nous au boycott de l’évaluation-notation et exigeons l’abrogation de la loi.

Le cadeau de PERBEN

Les pouvoirs publics considèrent que certaines organisations ont fait la preuve de leur représentativité : elles ont accès de plein droit aux élections professionnelles.
D’autres, "non reconnues", ne peuvent en général qu’être élues qu’au second tour.

SUD Education est présent au second tour.

Profitez en donc pour construire avec nous un autre syndicalisme, un syndicalisme qui refuse le mandarinat et donne une grande parole à ses adhérents.

Crise dans la recherche et le CNRS

Suite au gel des crédits, à la transformation de 550 emplois titulaires de chercheurs et ITA en emplois CDD, le malaise de la recherche s’est exprimé par une mobilisation spectaculaire : pétition « Sauvons La Recherche », démission de la majorité des responsables de laboratoires et d’équipes, manifestations.
La réponse des pouvoirs publics, après le rétablissement des emplois et des crédits, a été du domaine de la surenchère : consolidation de la politique des « fonds » lancée par Allègre, avec la création de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et de l’Agence pour l’Innovation Industrielle (AII), renforcement des politiques de financement de la recherche privée par les crédits publics, restructurations fortes avec en particulier la création de directions interrégionales au CNRS, des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) et des pôles de compétitivité.
D’ores et déjà l’avenir du CNRS en tant qu’organisme, doté d’une certaine autonomie en matière de recherche, d’évaluation et d’orientation, est compromis. Non que la situation actuelle doive être défendue mordicus - une grande confusion règne en ce qui concerne les relations entre EPST et Universités, en particulier au niveau des laboratoires mixtes - mais aujourd’hui, l’affaiblissement du CNRS est celui de la recherche. On se dirige vers des EPST soumis à une évaluation externe, et à la remorque des financements de l’ANR ou des collectivités territoriales ou des entreprises privées : ce sera la fin de la recherche publique, l’asphyxie de pans entiers de recherches considérées non rentables.

Evidemment tout cela influe sur la situation et l’avenir des personnels du CNRS. Il en est de même de la généralisation de la précarité et de la situation des doctorants. L’essor de la précarité a accompagné celui des ressources propres des EPST et des Universités, et en particulier l’essor des programmes européens qui ont poussé les laboratoires à recruter des CDD pour réaliser les contrats obtenus ; sans aucun doute, délibérément, l’ANR va introduire avec la généralisation de CDD chercheurs et ITA de 3 ans accompagnant les programmes, une explosion de ces situations intenables pour ceux qui les subissent, pour la vie des labos et pour la recherche.
La situation des doctorants doit être transformée : nous demandons que chaque doctorant, dès lors qu’il est accueilli au sein d’une équipe, reçoive une rémunération traduisant la réalité d’un travail fait, et signe un contrat de travail garantissant tous les droits sociaux. Il faut en finir avec l’arbitraire, les libéralités, les mille statuts, les petits boulots, les abus de pouvoir, et les intrigues.

Les candidats

2. Danielle KANDEL, LIP6, UMR 7606, Paris
3. Jean-Pierre ARRANZ, LIP6, UMR 7606, Paris
4. Nicole CATEL
Labo de géologie, UMR 8538, Montreuil
5. Janine CARLIER, LIAFA, UMR 7089, Paris
6. Stéphane ARNAL
CEM2, UMR 5507, Montpellier

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