CTP (2)

samedi 6 septembre 2008
mis à jour samedi 20 décembre 2008

Arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d’Établissements Publics relevant du Ministre de l’Éducation Nationale ou du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au Comité Technique Paritaire central de chaque Établissement.

Documents joints

Arrêté

Navigation

Mots-clés de l'article

Agenda

<<

2019

>>

<<

Novembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301