CTPM du 3 juin 2008

lundi 2 juin 2008

"Je vous informe que la prochaine séance du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale (CTPMEN) se tiendra le mardi 3 juin 2008 à 9 heures 30 en salle Condorcet, 110, rue de Grenelle.

Ce CTPM aura pour objet l’examen du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire, que vous trouverez en pièce jointe.
Je vous informe que si le quorum n’est pas atteint lors de cette séance, en application de l’article 28 du décret n° 82‑452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, une seconde séance se tiendra le mercredi 4 juin à 9 heures 30 en salle Berlioz, 34, rue de Châteaudun – Paris IXème. Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Cordialement,
Hélène Deplagne
Ministère de l’éducation nationale
Secrétariat général
Direction générale des ressources humaines
Secrétariat permanent des comités techniques paritaires ministériels
Téléphone : 01 55 55 47 42
34, rue de Châteaudun
75436 Paris Cedex 09
"

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Projet de loi sur l’accueil des élèves en primaire et maternelle

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