Cogestion, non merci !

mercredi 31 août 2005
mis à jour samedi 15 octobre 2005

Issu des luttes de 1995, Sud éducation s’emploie depuis sa fondation à construire un syndicalisme intercatégoriel qui rassemble au-delà de tout corporatisme les personnels enseignants et non enseignants, titulaires comme précaires, sans considération de corps, de statut, de discipline ou d’activité. Face au système actuel qui entretient les divisions en cassant et en multipliant statuts, corps et fonctions, Sud éducation revendique un corps unique d’enseignants de la maternelle à l’Université.

Pour Sud éducation le syndicalisme ne consiste pas à cautionner le saupoudrage catégoriel, ni à consentir aux réformes pour peu que la négociation désamorce les conflits en donnant « du grain à moudre aux travailleurs ». Pour avancer vers une autre école et une autre société, Sud éducation privilégie au con-traire les luttes et leur coordination. C’est pourquoi Sud éducation refuse de cogérer l’Education nationale avec l’administration, à la différence des syndicats réformistes et de leurs délégués indéboulonnables.

Si Sud éducation se présente aux élections professionnelles, ce n’est donc pas pour négocier en coulisses quelques avantages marginaux mais pour :
- fédérer les personnels qui ont soutenu ses prises de position et ses combats, en particulier contre les réformes des retraites, de la décentralisation, de la Sécurité Sociale et de la loi d’Orientation de l’Ecole.
- permettre à ses élus d’empêcher les petits arrangements entre amis dans les commissions où ils siégeront.
- défendre les intérêts de l’ensemble des personnels plutôt que les situations individuelles, à l’exception des cas de répression hiérarchique ou disciplinaire.

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Il faut pourtant savoir que les commissions paritaires n’ont qu’un rôle consultatif. Ce sont les recteurs, les inspecteurs d’Académie et le ministère qui détiennent le pouvoir de décision final. Sud éducation ne se fait aucune illusion sur leur volonté d’associer véritablement les syndicats aux prises de décisions qui engagent l’avenir de l’école publique. La tendance serait plutôt à la répression et aux poursuites judiciaires contre ceux, lycéens ou militants syndicaux, qui s’opposent à l’avancée de l’ordre libéral. La lutte reste donc le moyen le plus sûr pour faire aboutir nos revendications.


Commission Fédérale
Elections Professionnelles

Les atteintes aux libertés, la volonté de mettre au pas, chez Perben, c’est un principe républicain fondateur...

Dans la Fonction Publique il existe une loi qui permet à l’administration d’empêcher certains syndicats de se présenter aux élections professionnelles. Nous la devons à monsieur Perben qui, avant de revenir au gouvernement sous la robe de ministre de la Justice pour mettre en prison des
avocats et transformer les éducateurs en délateurs, avait déjà manifesté des prédispositions remarquables pour la défense des droits et libertés.

Après le grand mouvement de grève de l’hiver 1995 et les scissions qui en ont découlé, les syndicats institutionnels se sont tournés vers l’Etat pour qu’il empêche l’émergence de nouvelles organisations plus combatives. Il n’a alors fallu que quelques mois au gouvernement pour voler à leur secours. Dès décembre 1996, le ministre Perben fit voter par le Parlement un amendement modifiant les règles de représentativité dans les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux). Désormais, à l’instar du secteur privé depuis 1966, seules les confédérations déjà existantes [1] sont reconnues représentatives a priori. Pour pouvoir se présenter aux élections professionnelles les autres syndicats doivent, quant à eux, prouver leur représentativité AVANT le scrutin, au moment du dépôt des listes de candidats.

Mais comment prouver sa représentativité si l’on n’a pas le droit de se soumettre au verdict des urnes ? Avec la loi Perben c’est l’administration qui se substitue aux électeurs. Elle détient ainsi le pouvoir exorbitant de décider qui a le droit d’exister ou non. En d’autres termes, c’est l’employeur qui décide par quels syndicats ses salariés vont se faire représenter ! Premiers visés par cette loi liberticide : les Sud qui, dans le sillage de Sud-PTT et Sud-Santé Sociaux (1989), voient le jour dans de très nombreux secteurs. En les empêchant de se présenter aux élections, il s’agissait d’enrayer le développement de ce courant en rupture avec la cogestion et le soutien direct aux politiques gouvernementales.

Dans l’Education comme ailleurs, l’administration ne s’est pas privée d’appliquer la loi Perben avec zèle. En 1997, 1999 et 2002, des listes Sud éducation ont été invalidées nationalement ou localement, au motif qu’elles ne satisfaisaient pas aux critères légaux de représentativité. Parfois les Tribunaux administratifs ont infirmé cette décision, parfois ils ont confirmé le pouvoir discrétionnaire du ministre ou de tel recteur.

Néanmoins, la loi n’a pas empêché le courant syndical Sud de s’implanter auprès des personnels. Dès 1999, là où il a pu se présenter, Sud éducation a obtenu des résultats parfois supérieurs à ceux des vieilles centrales ainsi que plusieurs élus en CAPA [2] et CAPD [3]. En 2002, il a même obtenu un siège en CAPN [4] des certifiés. En 2004, en vertu des voix obtenues aux élections professionnelles enseignantes, il entre au Conseil Supérieur de l’Education, instance où l’on n’est admis que si l’on est... une organisation représentative !

Malgré les campagnes dénonçant son iniquité, et revendiquant pour tout syndicat le droit de se présenter librement face aux électeurs, l’amendement Perben n’a pas été abrogé. Ses « critères de représentativité » sont toujours applicables à Sud éducation comme à d’autres syndicats. Ainsi continue d’être bafoué un droit constitutionnel fondamental : celui pour tout électeur de voter pour le représentant de son choix !

Commission Fédérale
Elections Professionnelles


Des commissaires paritaires isolé-e-s mais indispensables

Pas facile d’être le commissaire paritaire d’un syndicat nouveau et souvent minoritaire comme Sud éducation. Ainsi nos élu-e-s sont en bute à l’hostilité parfois à peine déguisée du syndicat hégémonique à qui Sud a piqué un siège ; le regard des autres « petits » n’est pas tendre non plus. Difficile dans ces conditions d’oser manifester son ignorance de tel ou tel terme technique. Pourtant, les élu-e-s Sud refusent de se laisser intimider. Un sigle ou un acronyme cachent souvent une réalité inavouable. Notre rôle consiste justement à dénoncer les choix politiques que dissimule mal le jargon pseudo technique de la bureaucratie administrative. La véritable naïveté consisterait donc, par peur du ridicule, à ne plus exiger d’explications de l’administration. C’est justement parce que l’élu-e Sud ne siège pas pour se faire « bien voir » et faire savoir ce qui se joue réellement dans les commissions.

C’est pourquoi il n’est pas non plus question pour nos élu-e-s de se substituer à l’administration en « refaisant » tout le mouvement. Pour les élu-e-s Sud éducation, leur rôle consiste seulement à contrôler que les opérations se déroulent équitablement et à aider les collègues quand se pose un problème qu’ils ne peuvent résoudre par leurs propres moyens... certainement pas à leur faire croire qu’ils sont promus, mutés ou même barèmés par le syndicat ! Ainsi, même isolé-e, l’élu-e Sud a un rôle très important à jouer :
- Faire entendre des positions souvent dissonantes, notamment concernant les précaires (qui n’ont même pas le droit de vote aux élections professionnelles).
- Défendre les collègues contre les hiérarchies diverses, et en particulier les précaires dans les instances où c’est possible.
- Obtenir (et ce n’est pas facile) des données et des informations pratiquement inaccessibles à des non élus.

Diviser pour mieux régner

Sud éducation conteste le maintien, lors des élections professionnelles, d’un corps de professeurs d’EPS et de chargés d’enseignement séparé de celui des certifiés alors que :
- cette discipline est intégrée à l’Education nationale depuis 1983.
- les agrégés d’EPS sont déjà intégrés dans le corps des agrégés, toutes disciplines confondues.

Pourquoi deux poids - deux mesures si ce n’est pour « préserver » un syndicat de la Fsu, le Snep, d’une assimilation par son grand frère du Snes ? L’administration voudrait faire perdre au Snes un peu de représentativité et de moyens militants, tout en limitant son poids au sein de la Fsu, qu’elle ne s’y prendrait pas autrement !

Le paritarisme de plus en plus malmené

Avec la décentralisation à marche forcée, les élu-e-s du second degré sont de plus en plus amenés à « cogérer » des décisions politiques avec les administration rectorales : choix des APV (Affectation à caractère Prioritaire justifiant une Valorisation de barème pour les mutations) et circulaires (hors-classe, mouvement intra). En même temps, les élu-e-s subissent de plus en plus de passages en force de la part d’une administration qui prend de moins en moins de gants avec le système paritaire. Il faut dire que le « pouvoir » des syndicats y était déjà bien mince. Paradoxalement ce sont les élu-e-s Sud, pourtant les moins enclins à s’illusionner sur ce paritarisme, qui réagissent le plus vivement à ces abus.


[1Cgt, Cfdt, Cftc, Cgc, Fo et Unsa.

[2CAPA : Commission Administrative Paritaire Académique.

[3CAPD : Commission Administrative Paritaire Départementale.

[4CAPN : Commission Administrative Paritaire Nationale.

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