Comité technique paritaire ministériel du 17 septembre 2007

samedi 8 septembre 2007

Ordre du jour :

1 Désignation du secrétaire adjoint (parmi les représentants de la CGT)

2 Suivi des textes examinés aux précédents CTP (État remis en séance)

3 Projets de textes :

Projet n° 1 :

Décret modifiant le décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts
particuliers des corps de l’administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l’emploi de SGASU.

PDF - 24.7 ko

Projet n° 2 :

Projet de décret portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de
l’éducation nationale au secrétaire général.

PDF - 15.2 ko

4 Chartes régissant l’usage des technologies de l’information et de
communication

PDF - 244.6 ko

5 Rapports annuels pour les années 2005 et 2006 et programmes annuels de prévention 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 du Comité d’hygiène et de sécurité du ministère de l’éducation nationale

PDF - 61.3 ko
Rapport 2005
PDF - 77.2 ko
Rapport 2006
PDF - 59.7 ko
PAP 2005-2006
PDF - 505.2 ko
PAP 2006-2007
PDF - 118.7 ko
PAP 2007-2008