Comité technique paritaire ministériel du 21 décembre 2007

mercredi 19 décembre 2007

Ordre du jour

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Ordre du jour

1 - Désignation du secrétaire adjoint

2 - Suivi des textes examinés aux précédents CTP (État remis en séance)

3 - Présentation de la répartition des moyens de l’enseignement scolaire à la rentrée 2008.

4 - Projets de textes :

Projet n° 1 : Décret modifiant le décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.

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Assistants d’éducation

Projet n° 2 : Décret portant organisation des services déconcentrés de l’Etat dans les COM de St Pierre et Miquelon, St Barthélémy et St Martin.

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Collectivités d’outre-mer

Projet n° 3 : Décret modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale.

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Déconcentration - Note de présentation
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Programmes
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Mesures de rentrée scolaire

Projet n° 4 : Projet d’arrêté portant modification de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard de certains corps de personnel relevant du ministre de l’éducation nationale.

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CAPN