Communiqué commun SUD Éducation, FCPE, SLU

Audience en référé au Conseil d’État le 29 juin 2010
mardi 29 juin 2010
mis à jour dimanche 4 juillet 2010

Dans le cadre de nos actions pour le retrait de la réforme de la formation des enseignants dite de la « masterisation », prolongeant notre mobilisation sur le terrain, nos organisations, SLU, FCPE, SUD Éducation ont déposé 6 requêtes en annulation et 6 référés suspension auprès du Conseil d’État

L’audience de référé au Conseil d’État suite aux requêtes en annulation visant la circulaire du 25 février 2010 relative aux stages et une série d’arrêtés autorisant l’ouverture des différents concours de recrutement du secondaire et du primaire s’est déroulée ce matin, 29 juin 2010, de 10 heures à midi. Chacune des organisations ou associations requérantes était représentée par son président ou par une personne ayant mandat pour le faire : Jean-François Fontana pour SUD Éducation, Jean-Jacques Hazan pour la FCPE, Étienne Boisserie pour SLU. La délégation ministérielle était composée de 6 personnes.

L’audience conduite par le juge du référé — qui avait une bonne connaissance du dossier — a permis à chacune des parties de faire valoir ses arguments, de les développer, de répondre lorsque c’était nécessaire aux éléments nouveaux présentés par la partie adverse.

Le juge du référé a pris la mesure des enjeux et a indiqué qu’il rendrait sa décision sous 10 jours.

Nous rappelons que l’audience de ce jour ne portait que sur la suspension de l’application des textes attaqués et qu’elle ne permet en rien de préjuger de l’accueil qui sera fait, sur le fond, aux demandes d’annulation des requérants.

SUD Éducation, FCPE, SLU, le mercredi 30 juin 2010

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