Conditions de travail : comment agir à partir de notre réalité syndicale ?

Texte d’orientation du VIIIe congrès de la fédération SUD éducation
jeudi 1er novembre 2018
mis à jour lundi 12 novembre 2018

Notre travail militant quotidien montre que la dégradation des conditions de travail et la question de la santé au travail sont une réalité à prendre en charge syndicalement. Cette prise en charge s’inscrit donc dans une histoire récente dans laquelle l’Union syndicale Solidaires et la fédération ont pris toute leur place.

Bilan de nos orientations et constats

Agir sur les conditions de travail des personnels est une orientation constante de la fédération depuis le congrès de 2009. Notre politique de formation permet aux équipes militantes de s’approprier des pratiques et outils pour la défense et l’amélioration des conditions de travail. Les questions de conditions de travail, de rapport au travail et de santé au travail doivent être mises au centre des débats par nos actions et revendications par tous les syndicats. Dans un contexte défavorable au progrès social, cela doit permettre aux syndicats d’établir un rapport de force face à l’employeur.
Sur le terrain, nous constatons deux écueils : un refus fréquent de la part des employeurs à appliquer les textes de loi favorables aux personnels. Et surtout, les récentes réformes législatives tant dans le public que le privé ont tendance à réduire les protections envers les salarié-e-s. Cependant, en quelques années les personnels formés ont pris conscience de leurs droits et se sont emparés de nos moyens d’actions. L’employeur ne peut plus balayer d’un revers de main un certain nombre de leurs demandes mais persiste à tout mettre en œuvre pour éviter de se conformer à ses obligations.
La mise en lumière des manquements de l’employeur a provoqué un durcissement de sa posture et des entraves multiples. A cela peuvent s’ajouter, selon les situations locales, le refus des autres organisations syndicales d’entrer en conflit avec l’administration. Notre faible présence en CHSCT ne nous permet pas d’y introduire notre vision de ces CHSCT comme terrain de lutte. Sur ces sujets, peu de combats intersyndicaux existent. Et si en certains endroits nous parvenons à engager ce rapport de force et à remporter des luttes, le résultat aux prochaines élections professionnelles sera déterminant pour généraliser cette lutte.
Dans le champ des risques professionnels, qu’ils soient matériels, environnementaux ou organisationnels (psychosociaux en novlangue managériale), l’employeur tente de se délier de sa responsabilité à divers degrés : la prévention des risques organisationnels, liés au radon ou à l’amiante en sont de bonnes illustrations. Il demeure compliqué de contraindre l’employeur à assumer sa responsabilité et son obligation de résultat. Cet obstacle est renforcé par nos difficultés à coordonner et mutualiser nos actions et mener des campagnes massives impliquant les personnels et les usager-e-s.
Plus encore, face à notre détermination et au défaut d’implication de l’intersyndicale, l’employeur intensifie la répression à l’encontre de nos militant-e-s : écrits à charge dans les registres, pressions sur les postes et affectations, manquements répétés au droit des personnels et au droit syndical… Autant d’exemples qui nous imposent une vigilance constante et une riposte collective coordonnée au niveau fédéral, afin de mutualiser nos ressources et d’éviter l’épuisement militant local.

Quels moyens de lutte et de mobilisation pour la défense et l’amélioration des conditions de travail ?

La multiplicité des attaques de l’employeur impose de penser et repenser nos pratiques syndicales internes et envers les personnels. Engager systématiquement le passage de l’individuel au collectif à travers la communication, les pratiques d’enquête-action, l’investissement dans Solidaires (formations, commissions…), la formation locale et fédérale, s’impose à nous, tout comme définir des actions concertées et des campagnes fédérales. Cela doit permettre de remobiliser les personnels autour des conditions de travail pour les amener progressivement vers la grève construite à partir de leur réalité de terrain.

  • Les pratiques d’enquête-action

Nous nous fixons l’objectif de développer l’autogestion dans le champ des conditions de travail. Pour ce faire, (re)créer des espaces collectifs de discussion permet aux personnels de construire les luttes. Ils et elles doivent être en mesure, avec l’action du syndicat, d’analyser leurs conditions de travail pour se mettre en action. Expert-e-s de leur travail, ce sont les plus à même d’en pointer les dysfonctionnements. L’action syndicale doit alors être repensée pour permettre aux personnels de s’emparer de leur pouvoir d’agir. L’enjeu consiste à interroger le travail avec les personnels, à le mettre en mots sans plaquer d’analyse pré-établie, tout en construisant les luttes avec les personnels en partageant avec eux nos orientations. Les équipes peuvent s’appuyer sur l’expérience de Solidaires pour développer ces pratiques d’enquête-action qui permettent aux personnels de s’émanciper, de s’engager dans l’action collective et de tendre vers leur propre autogestion des luttes.

  • Former les travailleurs-euses et développer le militantisme

Dans un contexte de désyndicalisation massive sur nos lieux de travail, la formation de militant-e-s de terrain au fait des débats, enjeux et outils, est plus que jamais nécessaire pour permettre une diffusion de nos orientations et engager les luttes. Notre formation militante doit se nourrir des formations Solidaires et fédérales autant que des formations locales où le terrain aide à repenser constamment nos pratiques.
La formation locale à destination des personnels leur permet de s’emparer de leur pouvoir d’agir, de connaître leurs droits et de partager nos orientations et analyses. Elle vise une réappropriation des espaces collectifs où mettre le travail et les conditions de travail en débat. Cette formation locale peut être ouverte ou interne afin de favoriser l’investissement collectif. Ces stages doivent nous faire réfléchir sur notre « conscience professionnelle » qui empêche souvent les collègues de faire grève ou de prendre des autorisations d’absence pour ne pas nuire à leur « mission » de service public. Ils doivent aussi aider à refuser ce que l’institution souhaite nous imposer.
Les formations fédérales et Solidaires à destination des équipes militantes permettent d’acquérir le bagage théorique, politique et technique nécessaire pour mettre en œuvre des pratiques militantes.
L’investissement dans les journées d’étude « Et voilà le travail !” et les formations de formateurs-trices de Solidaires permettent d’être au fait des débats constants et des recherches les plus récentes sur ces sujets pour déployer les formations précédentes.

  • Le travail en intersyndicale et ses limites

Nos équipes butent fréquemment sur la difficulté à mettre en œuvre des stratégies intersyndicales. Les positionnements et publications d’autres organisations syndicales vont jusqu’à ignorer l’état du droit ou reprennent à leur compte les analyses de l’employeur. Ces expressions rendent nos analyses détonantes et sont de nature à dissuader les personnels d’utiliser les outils à leur disposition, ce qui contient leur portée.
Échanger constamment avec les personnels pour rendre visibles leurs attentes et leurs revendications sur le plan individuel et collectif est un moyen d’amener les autres organisations à s’impliquer davantage. Lorsque les autres organisations syndicales refusent a minima la stricte application du droit par exemple, il nous appartient de prendre nos responsabilités. Questionner l’intersyndicale, rompre avec celle-ci si besoin, et agir seul-e-s s’avère alors nécessaire. Maintenir l’échange avec les personnels, décider collectivement en Assemblée Générale de personnels des revendications à porter auprès de l’employeur et à communiquer publiquement sont alors des leviers primordiaux. Tout cela mettra en évidence les contradictions d’autres organisations syndicales et servira de levier pour les amener à agir en soutien des personnels, sans quoi elles s’exposent à se discréditer.

Consolider les droits des travailleurs-euses et en conquérir de nouveaux

SUD éducation ne peut transiger sur la stricte application des droits existants qui garantissent une protection minimale aux personnels. La fédération doit se donner tous les moyens d’y parvenir, y compris par l’action juridique. Pensés dans un cadre collectif, le contentieux ou la menace de contentieux sont des outils pour contraindre l’employeur à respecter ses obligations et appliquer le droit. Cette construction jurisprudentielle permet de résorber l’écart qui sépare la fonction publique du secteur privé en matière de droits favorables aux personnels. S’appuyer sur les jurisprudences locales et nationales et en obtenir de nouvelles est dans ce cas, primordial. Mener des campagnes fédérales et des actions concertées permet d’étendre ces jurisprudences obtenues localement. Communiquer largement sur l’ensemble des actions entreprises est nécessaire.

  • Mutualiser nos actions et agir de façon concertée

L’action collective et solidaire est notre force. Coordonnons nos actions de lutte et de défense concernant les conditions de travail des personnels et la répression exercée contre les militant-e-s : grèves et luttes locales sur des thèmes similaires, campagnes fédérales, actions communes à l’échelle nationale…
Dans le champ juridique, diffusons les jurisprudences auprès des syndicats de la fédération et de Solidaires. Mutualisons entre les syndicats SUD éducation, entre les fédérations de Solidaires Fonction publique, les modèles de recours au contentieux, les contacts de militant-e-s syndicaux-ales ressources au sein de SUD éducation et Solidaires et de juristes spécialistes du droit public.

  • Communiquer pour faire-savoir

L’employeur ne peut pas toujours conserver sa posture interne sur la place publique. Il en va de même avec les intersyndicales. Ce sont autant de raisons de diffuser nos luttes et nos revendications via le recours et l’instrumentalisation de la communication publique et à destination des personnels (tracts, communiqués, journaux, listes de diffusion sur les messageries professionnelles, sites, publications…). La fédération doit se donner les moyens de former ses militant-e-s à l’utilisation de ces outils.
Travaillons avec Solidaires pour faciliter le relais médiatique. À l’instar des risques environnementaux, la mise sur la place publique permet d’infléchir le rapport de force en faveur des salarié-e-s.

  • Construire le rapport de force, construire la grève

L’utilisation des outils militants, institutionnels, juridiques et médiatiques ne suffit pas toujours, même à l’échelle locale. Nous devons sans cesse rappeler que pour faire respecter nos droits, en conquérir de nouveaux, améliorer nos conditions de travail, il est nécessaire de créer le rapport de force par nos mobilisations et que la grève reste notre instrument principal de lutte. Les différents moyens d’action ne s’opposent pas, ils se renforcent au contraire les uns les autres en créant du collectif.

  • Perspectives d’actions à l’échelle de la fédération

La fédération s’engage à :
• relancer la campagne de visites médicales pour dénoncer la carence de moyens dans les services de médecine de prévention en s’appuyant sur la jurisprudence obtenue par SUD éducation Vendée.
• provoquer une multiplication des luttes locales coordonnées sur les risques organisationnels : pointer la responsabilité de l’employeur, outiller les personnels, briser le huis-clos en faisant savoir, user de déclarations communes, de communiqués. Contraignons l’employeur à modifier l’organisation du travail par tous les moyens : enquête-action, droit de retrait et protection fonctionnelle, danger grave et imminent, Registre Santé et Sécurité au Travail, action juridique, et bien sûr la grève.
• imposer la prise en charge réelle des risques environnementaux par l’employeur : obligeons-le à procéder aux mesures et à en informer les personnels et les usager-e-s. Contraignons l’employeur et les collectivités locales à procéder aux évacuations et aux travaux qui s’imposent, exigeons la production de fiches d’exposition aux risques professionnels et revendiquons la reconnaissance en maladie professionnelle des atteintes à la santé constatées.
• participer pleinement aux campagnes menées sur ces thèmes par Solidaires (exemple : campagne TMS « on en a plein le dos »).

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