Contre cette « constitution »

Sud éducation défend un Non pédagogique
mardi 19 avril 2005
mis à jour dimanche 4 septembre 2005

Non, le rejet du traité constitutionnel ne précipiterait pas l’Europe dans le chaos. L’Union continuerait simplement de fonctionner sur la base des traités actuels en attendant qu’un véritable processus constituant aboutisse. La victoire du Non en France offrirait enfin l’occasion de débattre des propositions alternatives à la « concurrence libre et non faussée » que consacre ce traité. Voilà pourquoi l’échéance du référendum, fixée au 29 mai prochain, nous semble décisive.

Les syndicats regroupés dans SOLIDAIRES, se réclamant d’un syndicalisme de lutte, d’un syndicalisme solidaire et démocratique, se sont naturellement prononcés contre cette constitution. Et le combat contre le projet de loi Fillon sur l’Ecole conduit logiquement Sud éducation à rejeter les aspects du traité qui entérinent la casse sociale.

Le débat sur la pertinence de formuler clairement un appel à voter Non à cette constitution provient de notre volonté, tout aussi naturelle et légitime, de rester autonome par rapport aux partis politiques. Mais notre syndicat doit-il rester indépendant par rapport au Politique, au sens large de « gestion de la Cité » ?
Pouvons-nous pratiquer un syndicalisme « neutre », alors qu’un véritable rouleau compresseur politique et médiatique s’est déclenché pour évacuer les arguments du Non et défendre l’adoption de ce projet malgré ses « imperfections » (sic). Pouvons-nous laisser traiter « d’irresponsables » ceux qui veulent faire gagner un “Non de gauche” à cette constitution ?

Cent ans nous séparent de la Charte d’Amiens, et jamais les syndicats n’ont été soumis à de telles pressions “réformistes”. « Tous les syndicats sont pour la Constitution européenne » clamait, il n’y a pas longtemps, un leader syndicaliste connu. Cette déclaration résume bien l’orientation générale que la CES (Confédération européenne des syndicats) s’efforce d’obtenir de toutes les organisations de salariés.

Il nous semble, au contraire, qu’il est du devoir de tous les syndicats, et du nôtre en particulier, de s’opposer à cette constitution et d’appeler à voter NON ! En tant que personnels de l’Education nationale, nous avons même une responsabilité immense envers nos élèves et leurs parents. Faisons de la pédagogie, expliquons que voter Non à la constitution, c’est refuser de « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » (objectif fixé pour l’Education par le Conseil européen à Lisbonne en 2000 et repris dans les déclarations de principe de la loi Fillon).

Sud éducation Vaucluse


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Contre cet ordre Moral, Militaire et Marchand
Au moins huit points de discorde

Nous sommes contre le projet de traité constitutionnel...

1 Parce qu’il menace le principe de solidarité et donc l’ensemble des services publics. La concurrence et la compétitivité comptent parmi les objectifs prioritaires du projet de constitution, réduisant à néant ses promesses de justice et de protection sociale car compétition et solidarité sont fondamentalement contradictoires. Le traité proclame que « la liberté d’établissement et la liberté de circulation des services sont des valeurs fondamentales de l’Union européenne » (article I-4). L’application intégrale de cette « valeur fondamentale » conduit à la disparition des services publics, déjà remplacés, dans cette constitution, par le concept de « service d’intérêt économique général. » La loi Fillon sur l’Ecole amorce, du reste, déjà la transformation de l’Education nationale en « service économique d’intérêt général. »

2 Parce qu’il remet en cause le principe de laïcité, affirmé dans la constitution française. L’article I-52.3 ouvre explicitement la porte aux pressions des églises sur les choix politiques de l’Union, notamment en matière d’éducation : « Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations. » La France, dans l’état actuel des choses, « respecte toutes les croyances » (article premier de la constitution de la Vème République), mais l’Etat ne s’oblige pas à « instaurer un dialogue régulier » avec les églises. Et la différence est de taille car la constitutionalisation d’un tel dialogue contraindrait les institutions européennes à reconnaître juridiquement les églises (mais lesquelles ?). Un article suffit donc à ce traité pour remettre en cause la laïcité.

3 Parce qu’il rend constitutionnel l’ultralibéralisme. Toute politique alternative, reposant par exemple sur le socialisme ou la décroissance, deviendrait en conséquence anticonstitutionnelle (mais si !). Ce traité interdit l’alternance.

La concurrence et la croissance sont érigées au rang des objectifs prioritaires de l’Union. Lire, à ce sujet, les articles I-3.2 et I-3.3 : « L’Union offre à ses citoyens (...) un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée », « L’Union offre pour le développement durable de l’Europe, fondé sur une croissance équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive. » Vous apprécierez l’oxymore...

4 Parce qu’il instaure un régime trop peu démocratique. Le Parlement européen, directement élu par le peuple, aurait encore très peu de pouvoir, tandis que les commissaires, nommés par les chefs d’Etat, en auraient encore trop. C’est la Commission européenne (qui est l’équivalent d’un gouvernement européen), nommée pour cinq ans par les 25 chefs d’Etat de l’Union, qui aurait le quasi-monopole de l’initiative législative : « Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement » (article I-26.2). Autrement dit, le Parlement resterait totalement à la merci de la Commission. Quant à la possibilité pour les citoyens de proposer des lois s’ils réunissent au moins un million de pétitionnaires à travers tous les pays de l’Union, elle n’oblige en rien la Commission à donner suite.

5 Parce qu’il nous impose le développement de l’armement. Si cette constitution était adoptée et si, d’aventure, le gouvernement français souhaitait à l’avenir réduire le budget de la Défense au profit, par exemple, de celui de l’Education, il contreviendrait aux dispositions du traité constitutionnel. Le projet de traité impose, en effet, à tous les Etats membres « d’améliorer progressivement leurs capacités militaires » (article I-41.3). Voilà qui devrait réjouir les marchands d’armes !

6 Parce qu’il place l’Europe sous la coupe des Etats-Unis, le projet de constitution situe sa politique étrangère de l’Union dans le cadre de l’OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique Nord). Or qui détient
la plus haute responsabilité militaire à l’OTAN ? Un officier américain !

Lire, à ce sujet, les articles I.41.2 et I.41.7 : « Les engagements et la coopération dans ce domaine [en cas d’agression] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre ».

7 Parce qu’il menace le droit à la contraception et à l’avortement. Dans la partie II du traité (consacrée à la charte des droits fondamentaux de l’Union), le traité interdit la peine de mort : « Toute personne a droit à la vie. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté » (article II-62). Et nous nous en réjouissons, naturellement. Mais ce « droit à la vie » peut constituer un point d’appui pour les militants « Prolife » car les droits à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse n’apparaissent, quant à eux, nulle part.

8 Et enfin, parce qu’il serait très difficile d’en modifier le texte s’il était adopté. Voter non, c’est simplement demander aux rédacteurs de revoir leur copie, car il ne s’agit pas de rejeter le projet d’une constitution, mais bien de refuser ce projet de constitution.
Les procédures prévues, en fin de traité, pour en réviser le texte sont particulièrement longues. Or la décision finale revient, quelle que soit la procédure (ordinaire ou simplifiée), aux représentants des 25 (bientôt 27 !) Etats « statuant à l’unanimité » ou « d’un commun accord » (articles IV-443.3, IV-444.3 et IV-445.2). Ce qui signifie, en clair, qu’un seul Etat pourrait bloquer toute modification... Autant dire que nos enfants, comme nos petits-enfants, auraient à subir cette constitution en l’état.

Sud éducation Vaucluse


Quelques pistes pour une autre Europe

- ATTAC : http://www.france.attac.org/a2630
Jacques Nikonoff, président d’Attac-France :
« Chers amis et camarades, Pour Attac, c’est ce qui a justifié notre engagement dans cette campagne, le référendum qui s’annonce a une portée historique. Il offre la possibilité de dire “non” aux politiques néolibérales qui maltraitent la société depuis plus de 20 ans. Il donne aussi une nouvelle opportunité à la construction européenne. La victoire du “non” est une immense chance, à ne pas laisser échapper, pour reconstruire l’Europe sur de nouvelles bases. Cette bataille vaut la peine d’être menée à fond. Alors, en avant pour un travail de corps à corps auprès de chaque citoyen. La victoire est à ce prix, et elle est possible ! »

- Fondation Copernic :
http://www.fondation-copernic.org
Yves Salesse, co-président de la Fondation Copernic, auteur du Manifeste pour une autre Europe :
« Nombre d’hésitants nous reprochent de nous limiter à la critique et à la dénonciation de l’actuelle construction européenne et du projet de « constitution ». Il est vrai que beaucoup de documents issus de la « critique de gauche » poussent l’analyse mais restent évasifs sur les alternatives. Il nous faut être capables de montrer que nous proposons d’autres politiques européennes, qui sont possibles mais se heurtent au projet de constitution.
C’est une dimension importante de notre campagne. A ce stade, nos propositions alternatives doivent porter prioritairement sur quelques sujets qui sont les plus sensibles pour l’ensemble de nos concitoyens : (...) propositions sur la lutte contre le chômage, les règles sociales, les services publics. »

- Unité de recherche,
de formation et d’information sur la globalisation (URFIG) : http://www.urfig.org/francais-go.htm
Raoul Marc JENNAR, chercheur auprès de l’URFIG :
« On peut tromper les gens un temps ; on ne peut pas les tromper tout le temps. Agissons pour que le jour du référendum, les partisans d’un “oui de gauche” n’aient trompé qu’eux-mêmes et que triomphe un “non de gauche” qui est en fait un “oui” à l’Europe, mais à l’Europe des peuples, pas à celle des marchands et des marchés. »

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