Contre l’État d’exception

 décembre 2001
mis à jour dimanche 3 avril 2005

Conférence de presse le vendredi 12 octobre 2001 au siège du Syndicat de la Magistrature.

Le 3 octobre 2001, le Premier ministre a demandé au Parlement de prendre dans l’urgence des mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales pour conjurer le péril terroriste.

Ce projet gouvernemental, préparé par le ministère de l’intérieur, prévoit :
- la perquisition des véhicules sur simple réquisition du parquet en dehors de toute procédure judiciaire,
- l’habilitation d’agents de sécurité pour procéder dans tous les lieux publics (métro, grands magasins...) à des contrôles de sécurité ,
- le développement de la surveillance des messages électroniques,
- la possibilité d’effectuer des perquisitions dans le cadre d’enquêtes préliminaires en matière de terrorisme.

Ce sont les libertés les plus fondamentales que le gouvernement veut restreindre ; la liberté d’aller et venir, le secret de la correspondance, l’inviolabilité du domicile, qui sont les piliers d’une société libre et démocratique et qui sont garanties par la Constitution.

L’efficacité de telles mesures est illusoire pour le démantèlement d’éventuels réseaux terroristes, amis a des conséquences dramatiques en terme de libertés publiques.

Déjà, le dispositif "Vigipirate" et son cortège de contrôles d’identité ont entraîné une augmentation de 30% du nombre d’étrangers placés en rétention.

Eviter de tomber dans le piège terroriste implique de le combattre avec les armes de l’État de droit. la procédure d’urgence utilisée par le gouvernement pour faire adopter ces dispositifs sécuritaires d’exception et les tractations avec l’opposition pour éviter tout contrôle de constitutionnalité de ces textes, portent atteintes aux principes fondamentaux de notre démocratie.

ATTAC - Confédération paysanne - MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) - SAF (Syndicat des avocats de France) - SM (Syndicat de la magistrature) - SNJ (Syndicat national des journalistes) - Union syndicale G10 Solidaires - Les Verts.

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