Courrier adressé par la Fédération au SNES

à propos de certaines candidatures à la CAPN des CPE
mardi 29 novembre 2005
mis à jour dimanche 15 juillet 2007

Au Bureau National du SNES.

Saint-Denis, le 28 novembre 2005

Chers camarades,

Nous avons constaté que vous présentiez aux élections professionnelles de décembre des commissaires paritaires sortantes qui ont voté avec le recteur de Montpellier la sanction qui frappe notre camarade Roland Veuillet, Conseiller Principal d’Education syndicaliste, muté d’office de Nîmes à Lyon en 2003.

Nous tenons à émettre une très vive protestation contre ce choix de candidatures, d’autant plus incompréhensible à nos yeux que nous avons travaillé ensemble sur ce dossier. Nous croyions que votre position était clairement définie sur ce cas de répression anti-syndicale, comme l’affirmaient les motions votées aux congrès du SNES et plus récemment de la FSU, tout autant que le texte de la pétition intersyndicale co-signée en septembre 2004, ainsi que l’ensemble des déclarations de votre syndicat lors des différentes audiences intersyndicales au ministère.

Point n’est donc besoin de vous rappeler que notre camarade a été sanctionné, non pour faute professionnelle, mais pour son action syndicale :

1) Participation active à la grève reconductible des AE et des MI-SE en janvier 2003.

2) Interventions contre l’intrusion abusive du patronat dans son lycée (convention de la plateforme technologique non votée, permanence de MANPOWER sur l’établissement en vue de recruter pour l’été...).

3) Contre la présence de l’extrême-droite au Conseil d’Administration.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique l’a confirmé le 25 janvier 2005 en indiquant que « les faits reprochés à Roland Veuillet ne sont pas suffisamment établis par les pièces du dossier », et a demandé l’annulation de toute forme de sanction à son encontre. Cet avis catégorique et sans précédent du CSFP prouve bien que l’administration a « mal monté » son dossier pour se débarrasser d’un militant combatif - selon les propres termes de M. Cremadeills lors de l’audience du 25 juillet 2003, en présence de Gisèle Jean.

Or cette sanction, constituant une jurisprudence très lourde contre le mouvement syndical dans son ensemble, a été prise par le recteur grâce au vote positif des trois commissaires paritaires du SNES qui siégeaient en Conseil de Discipline à la CAPA de Montpellier. Vote qu’elles n’ont jamais renié, malgré les prises de positions de votre syndicat contre cette mesure
disciplinaire inique, et qu’elles revendiquent toujours actuellement, d’après le Médiateur Jacky Simon (cf. son rapport).

Votre syndicat avait désavoué publiquement à l’époque ce comportement scandaleux de trois élus qui se faisaient les complices d’un acte de répression anti-syndicale caractérisé, et expliquant leur vote par la « fatigue ». Vous n’aviez pas la possibilité de les faire démissionner, comme elles auraient dû le faire par décence ; et elles ont continué à siéger en
CAPA et en CAPN pendant trois ans... Cependant, en 2005, au moment du renouvellement de ces instances, vous pouviez éviter de reconduire des personnes qui se sont comportées de façon inacceptable sur un plan syndical et de façon intolérable sur un plan éthique. Vous n’avez pas fait ce choix et ces trois personnes sont candidates du SNES en position éligible.

Pour beaucoup, ce choix prend une signification claire et lourde de conséquences : vous accordez votre confiance à des collègues qui ont voté une sanction contre un syndicaliste, pour fait de grève, à des élues qui ont voté avec le recteur Marrois (connu de tous pour ses liens étroits avec le MEDEF, et pour ses orientations avant-gardistes pour libéraliser le système
éducatif) pour sanctionner un collègue militant sans qu’aucune faute n’ait été prouvée, à des « syndicalistes » qui ont cautionné par leur vote l’arbitraire qui frappe encore aujourd’hui Roland, trois ans après et malgré l’avis du CSFP...

Choqués par votre choix, qui offense tous ceux qui se sont mobilisés pour la défense de Roland Veuillet, nous ne pouvions rester silencieux et c’est pour cela que nous vous adressons cette protestation solennelle.

Notre courrier n’a nullement pour but de s’ingérer dans l’orientation du SNES, pas plus que dans la désignation de ses représentants. Cependant la question est grave car il s’agit d’élections en CAPA et en CAPN de représentants des personnels censés défendre les collègues, étudier sérieusement les dossiers, représenter votre syndicat de façon conforme aux
mandats locaux et, a fortiori, nationaux.

Pour le ministère, la confiance renouvelée officiellement par le SNES à ces élues sortantes qui ont permis l’application de cette sanction anti-syndicale est malheureusement un signe fort contre Roland Veuillet.

Nous voulons croire qu’il s’agit d’une grave bévue du SNES académique de Montpellier et de certains responsables du secteur Vie Scolaire, et non d’un changement incompréhensible et inattendu de position de la direction du SNES.

Nous vous demandons donc de bien vouloir intervenir pour réparer ce second coup porté par le SNES contre notre camarade.

Salutations syndicalistes.

Stéphanie Parquet-Gogos
Secrétaire de la Fédération
des syndicats SUD Education

Copie de cette lettre à la FSU

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