Courrier au ministre sur les restrictions au droit de grève des AESH

Courrier de SUD éducation
vendredi 18 octobre 2019
mis à jour samedi 19 octobre 2019

Vos services ont récemment publié deux guides non datés qui portent atteinte au droit de grève des Accompagnant-e-s aux élèves en situation de handicap (AESH) :
—  l’un intitulé Accueillir un AESH dans l’école ;
—  l’autre intitulé Accueillir un AESH dans un établissement du second degré.

On lit en effet dans le guide Accueillir un AESH dans l’école, rédigé à l’intention des directeurs et directrices d’école et consacré à l’application de la circulaire n°2019-088 du 6 juin 2019, page 6, qu’« en cas de grève », l’agent :

« doit prévenir son employeur ou son responsable direct.
Si l’école est fermée : [l’AESH] informe son employeur de la fermeture de l’école et il demande des consignes ».

On lit également dans le guide Accueillir un AESH dans un établissement du second degré consacré à l’application de la même circulaire, à la page 6, qu’ « en cas de grève », l’agent

« doit prévenir son employeur ou son responsable direct, en fonction des consignes du chef d’établissement ».

Vous ne pouvez ignorer que la Constitution prévoit dans le préambule de la Constitution de 1946 que le « droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Les restrictions au droit de grève que vos services imposent implicitement dans ces deux guides ne s’appuient sur une aucune disposition légale. Il s’agit donc manifestement d’un abus qui ne peut être qualifié de simple erreur matérielle.

Le droit de grève des AESH ne connaît pas de restriction spécifique de nature légale. Il vous appartient de faire respecter l’exercice de ce droit fondamental des personnels placés sous votre autorité.

La rédaction de ces guides constitue donc une atteinte inacceptable au droit de grève des personnels AESH. Ce guide, rédigé sous votre autorité, doit être retiré immédiatement et les passages litigieux réécrits dans un sens conforme à l’esprit de la Constitution, de la loi.

Veuillez agréer, M. le ministre, l’expression de notre attachement au service public d’éducation, à la défense de tous ses personnels ainsi qu’au droit syndical.

Brendan CHABANNES,
co-secrétaire de la fédération SUD éducation

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