Courrier de la fédération au Ministre de l’Éducation Nationale

Enquête de l’IGAENR et l’IGEN au Collège République de Bobigny
dimanche 24 juin 2018
mis à jour jeudi 5 juillet 2018

M. le Ministre,

La Fédération SUD éducation a appris que vous aviez été saisi par M. le recteur de l’académie de Créteil pour diligenter une enquête de l’IGAENR et de l’IGEN au collège République de Bobigny (93), pour des faits de “maltraitance entre personnels”. Dans ce cadre, plusieurs dizaines de personnels et de parents d’élèves ont été auditionnés à partir du lundi 18 juin.

Plusieurs éléments dans cette procédure suscitent notre inquiétude.

Nous souhaitons tout d’abord vous informer du fait que le collège République de Bobigny est un établissement dans lequel SUD éducation est implanté de manière importante depuis longtemps. Un certain nombre de personnels occupent ou ont occupé des responsabilités syndicales diverses, notamment : outre des élu-e-s au CA, un ancien élu de la CAPA des certifiés de l’académie de Créteil, un ancien représentant au CTSD de Seine-Saint-Denis, un ancien représentant au CDEN de Seine-Saint-Denis, le représentant actuel au CTSD de Seine-Saint-Denis. Il va de soi que nous sommes particulièrement attentifs et attentives à ce qu’aucun cas de répression syndicale ne s’exerce contre nos camarades qu’ils ou elles exercent ou non un mandat syndical dans l’établissement.

Nous nous étonnons ensuite du niveau auquel est traité le dossier et de l’ampleur des moyens déployés par le MEN pour mettre en oeuvre l’enquête. Nous savons que les sections syndicales ont alerté à de nombreuses reprises les différents échelons administratifs depuis 2016 sur les dysfonctionnements observés dans l’établissement. Plusieurs procédures ont été enclenchées à différentes échelles par la hiérarchie (dans le cadre du CHSCTD, du CHSCTA, d’une “enquête climat scolaire” menée par la DSDEN), mais aucune d’entre elles n’a eu de suite effective, étant interrompues ou suspendues par la saisine de l’inspection générale (qui, malgré tout, a pu avoir accès aux documents produits dans ces différents cadres).

Il a enfin été déclaré aux personnels auditionnés que le rapport dressé à la suite de cette enquête serait adressé à vous seul. Il a été dit également que les personnels cités ou mentionnés dans le rapport auraient la possibilité de consulter uniquement la partie du rapport dans laquelle ils sont cités ou mentionnés. Les personnels reçus ont pu être accompagnés de représentants syndicaux, mais il leur a été demandé de ne pas intervenir et de ne pas prendre de notes. Nous demandons à ce que l’intégralité du rapport puisse être consulté par les personnels concernés, et qu’au-delà, les droits des personnels à une procédure contradictoire normale soient respectés.
La fédération SUD éducation reste à votre disposition pour tout échange sur ce dossier dont elle s’empare de manière privilégiée, et vous remercie par avance d’apporter des éléments de réponses sur les points soulevés dans ce courrier.

Nous vous prions, Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale, d’agréer l’expression de notre attachement au service public d’éducation ainsi qu’à la défense de tous ses personnels.

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Enquête de l’IGAENR et l’IGEN au Collège République de Bobigny