Décentralisation : Ne rien signer !

lundi 17 octobre 2005
mis à jour samedi 21 janvier 2006

Sur 22 régions, 21 d’entre elles ainsi que la moitié des départements n’ont pas signé les conventions de mise à disposition. Des CTPA sur les transferts ont été reportés, l’application de la loi patine mais le gouvernement n’a pas renoncé à la mettre en place à coups d’arrêtés ministériels. Des entretiens individuels vont être organisés par les chefs de service (Education nationale, territoriale ?) avec les ouvriers. Il faut refuser collectivement de s’y rendre et, surtout, refuser de signer quoi que ce soit. Jusqu’au 1er janvier 2008 (au moins !), nul ne pourra obliger les personnels concernés à intégrer la fonction publique territoriale.

Signer pour intégrer la territoriale serait accepter de troquer un statut national pour de multiples statuts locaux, limiter les possibilités de mutation, perdre des droits à congés, etc.

C’est pourquoi Sud éducation reste déterminé à ne pas accepter ce mauvais coup. La lutte n’est pas terminée et la loi peut être abrogée !

ATOSS, enseignants, parents d’élèves,
mobilisons-nous tous ensemble contre la décentralisation
et le transfert des personnels de l’Education nationale !

Commission fédérale IATOSS

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