Déclaration de la Fédération des syndicats SUD Éducation au CTP ministériel du 13 juillet 2011

vendredi 15 juillet 2011

« En juillet, les masques tombent », disions-nous en ouverture de la séance du 7 juillet du conseil supérieur de l’éducation : les masques tombent pour ceux qui ne les percent pas encore et ceux qui sont intéressés à ce qu’ils sauvent les apparences. Ces dernières semaines ont été, en effet, l’occasion d’une pluie d’annonces de mesures, certaines effectives, d’autres lancées comme appât pour observer les réactions. A cet égard, il faut mentionner le rapport parlementaire Grosperrin qui prévoyait à terme le remplacement des concours enseignants par un recrutement local à partir du vivier des détenteurs d’un master d’enseignement.

Peut-être était-ce trop tôt pour en dire autant, puisque le rapport a été repoussé. Il n’empêche qu’il a révélé une des finalités de la masterisation des concours enseignants que la Fédération des syndicats SUD Éducation n’a cessé de dénoncer. Au-delà de la suppression de l’année de stage en responsabilité, et des économies budgétaires qu’elle a permise, ce sont bien les règles de recrutement des enseignants que le ministère a cherché à modifier dans le sens d’une décentralisation régionale, voire d’une sortie plus ou moins complète de la fonction publique d’État. L’enseignement professionnel est particulièrement visé, d’autant que l’Association des Régions de France, précédant en la matière les vœux du gouvernement, réclame pour les conseils régionaux sa maîtrise complète, lycées professionnels compris.

Les textes à l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui ne font que renforcer cette conviction que c’est à un alignement de la fonction publique et des services publics sur les finalités et les modes de gestion de l’économie marchande de services que procède le gouvernement, par touches successives.

Le projet de décret relatif à l’organisation académique renforce le recteur dans son rôle de patron académique et ouvre la perspective d’économies d’échelle sur le dos des services départementaux. L’expérience a suffisamment montré quels genres de dysfonctionnement administratifs s’ensuivaient de ces « mutualisations » et autres « gains d’efficience ».

Le projet de décret relatif au recrutement des personnels contractuels confirme, s’il en était besoin, les raisons pour lesquelles l’Union syndicale Solidaires a refusé de signer le protocole dit de résorption de la précarité. Loin d’organiser la fin du recours à l’emploi précaire et la titularisation des personnels en poste, ce décret cherche à normaliser le recrutement en contrat à durée déterminée pour les personnels de l’éducation. Ainsi, d’une main, il supprime le recours à la vacation ; de l’autre, il permet les contrats pour de très courtes durées selon les besoins de l’administration.

Enfin, le « référentiel métiers » qui nous sera présenté a pour principale fonction de substituer aux notions de « corps » et de « statuts », et aux garanties qui s’y attachent, celles de « métiers » et de « compétences » et de faciliter l’évaluation des personnels selon ces critères.

Ces textes et ceux à venir (car il est de coutume que l’été soit propice aux mesures que l’on veut soustraire du débat public) montrent bien que la discussion avec le ministère de l’éducation nationale n’est possible qu’à la marge, tant les objectifs poursuivis sont contraires à l’intérêt de l’école publique et des personnels de l’éducation. Le ministère, et le gouvernement en général, ne semblent d’ailleurs pas en désirer davantage puisqu’ils ne cachent pas la désinvolture avec laquelle ils traitent les organisations représentatives et les instances consultatives. C’est donc par la lutte sociale que la Fédération des syndicats SUD Éducation répondra à ces attaques.

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