Déclaration liminaire des représentants de SUD éducation à la réunion du CTPU du 27 novembre 2001

(comite technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
 janvier 2002
mis à jour samedi 29 janvier 2005

Ce CTPU s’inscrit dans un cadre général d’offensive des thématiques néo-libérales sur l’école publique et de manière plus spécifique de décomposition du service public d’enseignement supérieur et de recherche.

Dans l’école publique de manière large, cette offensive des thématiques néo-libérales se manifeste aujourd’hui par un processus dit d’ "aménagement et de réduction du temps de travail" qui ne profite pas de la réduction du temps de travail pour améliorer significativement l’emploi public, les conditions de vie et de travail des personnels et le fonctionnement du service public. C’est pourquoi SUD Education, qui défend une réduction du temps de travail avec création d’emplois statutaires et sans progression de la flexibilité, s’est opposé au dispositif mis en place pour les personnels (I)ATOSS par le Ministère de l’Education Nationale et validé par 14 organisations syndicales le 16 octobre dernier.

Au sein du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, la situation apparaît aujourd’hui particulièrement dégradée par une conjonction de facteurs, dont trois principaux :

- des maux anciens que sont le poids du mandarinat, le clientélisme, l’arbitraire hiérarchique et la progression des pouvoirs des bureaucraties universitaires locales ; c’est notamment face à ce fléau que SUD Education s’était opposé lors du dernier CTPU du 1er février 2001 aux modifications qui ont entraîné une progression du localisme dans l’avancement des enseignants-chercheurs ;

- des maux plus récents produits par la pénétration dans le monde universitaire d’un libéralisme d’imitation, qui prend prétexte de la menace d’un néo-libéralisme "dur" à l’échelle européenne, pour faire passer un libéralisme soft, qui facilite l’adoption d’un vocabulaire et d’un mode de raisonnement calqué sur l’entreprise privée et le marché. Ainsi, on veut faire des présidents d’Université des "managers", on privilégie la spécialisation et la professionnalisation, en faisant reculer l’enseignement général et l’outillage critique. Cette vison entrepreneuriale de l’Université n’est pas directement un néo-libéralisme, en ce sens qu’il ne prône pas, pour l’instant, la privatisation de l’Université, en mettant les universités en concurrence sur un vrai marché, mais c’est un libéralisme mimétique qui déstructure l’Université classique et ses fonctions en référence à la supériorité supposé de modèles issus du privé. Le rapport Attali de 1998 a donné une vision systématique de ce libéralisme d’imitation, adaptée à la politique sociale-libérale menée globalement par le gouvernement de Lionel Jospin. Comme il ne s’agit pas d’un vrai marché, menaçant les conservatismes traditionnels, le ministère enrôle dans son entreprise les bureaucraties universitaires locales, les clientélismes et les mandarinats. Cette alliance additionne et même multiplie les inconvénients des conservatismes classiques et du néo-conservatisme libéral. C’est cette alliance des conservatismes qu’on nous demande de commencer à sceller aujourd’hui avec une série de mesures proposés à ce CTPU visant à faciliter la carrière des chefs d’établissement.

- troisième facteur de la situation déplorable de l’Université : une réaction de fuite individualiste de nombreux collègues face à cette tenaille des conservatismes, une régression chez eux des valeurs du collectif et du public, une valorisation de la débrouillardise individuelle, une progression de la démotivation tant dans les tâches de recherche que dans l’enseignement.

Cette situation pourrait encore être aggravée si le Ministère suit, comme l’a indiqué Jack Lang lors de son discours sur la rentrée universitaire du 4 octobre, les recommandations du rapport Espéret sur la nouvelle définition des tâches des enseignants et des enseignants-chercheurs dans l’enseignement supérieur français. Ce rapport avance une notion inacceptable de "contrat individuel global, pluriannuel" entre l’enseignant-chercheur et le chef d’établissement sur ces différentes charges (enseignement, recherche, administration ou autres). Jack Lang dans son discours précisait bien : "Je retiens aussi du rapport Espéret, l’idée d’un document d’engagement réciproque entre chaque enseignant et le Président de l’Université". Cette contractualisation, typique du libéralisme d’imitation, permet d’associer la progression des raisonnements libéraux, contre l’égalité nationale des statuts et contre l’autonomie de travail des enseignants du supérieur, à la montée en puissance des pouvoirs des bureaucraties universitaires locales. Cette contractualisation pourrait voir se développer de multiples disparités dans les services des enseignants-chercheurs en fonction des mandarinats et des clientélismes ; d’autant plus qu’il est fortement suggéré de travailler sur une base de 1600 heures annuelles, à la place des 192 h statutaires actuelles.

Nous soutenons la "Pétition contre la contractualisation du service des enseignants du supérieur" lancée à la mi-novembre par un groupe d’enseignants-chercheurs réunis dans un "Collectif Contre la Contractualisation du Service des Enseignants-Chercheurs", et appelons les autres organisations syndicales à la soutenir, dans le respect de l’indépendance de cette structure autonome. Nous pensons qu’il faut changer la situation à l’Université, dans la perspective d’une autre école et d’une autre société, mais que cela ne pourra se faire que dans le combat contre les conservatismes classiques et contre le néo-conservatisme libéral. Il faut retrouver aujourd’hui une logique de service public et de démocratie pour transformer la situation. Ce n’est donc pas par conservatisme et par aveuglement sur la situation actuelle que nous nous opposons aujourd’hui à la politique ministérielle, mais, à l’inverse, au nom d’un autre idée, plus exigeante, du changement, un changement de plus en plus urgent.

Vœu présenté à la réunion du CTPU du 27 novembre 2001 à l’initiative de SUD Education, par SUD Education, Force Ouvrière et le SNESup-FSU

Le CTPU récuse les principales propositions reprises par le ministre Jack Lang du rapport Espéret sur la nouvelle définition des tâches des enseignants et des enseignants-chercheurs dans l’enseignement supérieur français, et refuse toute idée de "contrat individuel global, pluriannuel" entre l’enseignant-chercheur et le chef d’établissement sur la base de 1600 heures annuelles. C’est une logique de service public qui doit demeurer prédominante contre l’éclatement des services des enseignants et des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur.
Le CTPU demande le maintien de la définition statutaire des services des enseignants-chercheurs exclusivement en termes d’heures d’enseignement en présence d’étudiants et la réduction de ces obligations.

Pour : 8 représentants des enseignants-chercheurs sur 15 (6 élus SNESup-FSU, 1 élu FO, 1 élu SUD Education)

Contre : 4 représentants des enseignants-chercheurs (3 élus SGEN-CFDT, 1 élu Sup Recherche-FEN)

Abstentions : 3 représentants des enseignants-chercheurs (3 élus Autonomes)

Ne participe pas au vote : 15 représentants de l’Administration

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