Défendons les libertés syndicales et le droit de grève !

mardi 22 février 2011

Le 20 octobre 2011, tous les personnels de l’Éducation nationale voteront pour leurs représentants aux Comités techniques. De ces élections dépendra la représentativité des organisations syndicales. Par ce biais les droits syndicaux vont être revus à la baisse et les libertés syndicales seront attaquées ! Dans la même logique, il y a lieu de s’inquiéter pour le droit de grève...

Une redéfinition de la « représentativité »...

Dans l’Éducation nationale, de nouvelles élections vont avoir lieu en octobre 2011 en application de la loi
du 5 juillet 2010 sur le « dialogue social ». Renouvelant les CAP, elles mettront en place également de
nouvelles instances, les Comités techniques (CT) aux niveaux local (CT de proximité) et national (CT
ministériel, CTM).

De ces seules élections dépendrait la représentativité officielle des organisations syndicales de
l’Éducation nationale. L’unique condition pour être déclaré représentatif consistant à obtenir un siège au
CTM.

...qui vise à éliminer certains syndicats représentatifs !

Derrière ce projet c’est à une totale redéfinition du champ syndical que veut se livrer le gouvernement,
éliminant de la représentativité officielle de très nombreuses organisations syndicales actuellement
représentatives. Car qui ne serait pas représentatif verrait ses moyens syndicaux être drastiquement
réduits.
Ce seraient des centaines de sections syndicales d’écoles et d’établissements, animées par des
centaines de militants syndicaux, qui risqueraient l’asphyxie. Ces sections sont le poumon de l’action, de
la lutte, de la démocratie syndicale. Ce sont elles qui aident les personnels au quotidien. Comment y
arriveraient-elles si les autorisations d’absences ne pouvaient plus être déposées, si les congés pour
formation syndicale ne pouvaient être pris ou même proposés à nos collègues, si les heures mensuelles
d’information syndicale, vitales pour que s’expriment nos collègues sur leurs conditions de travail, étaient
un lointain souvenir...?

Ce sont bien les libertés syndicales qui sont en danger !

Nous ne pouvons accepter que la réforme de la représentativité prive de droits et de moyens syndicaux
des organisations qui auront pourtant rallié les suffrages de dizaines de milliers de salarié-e-s de
l’Éducation nationale. NON, les libertés syndicales ne doivent pas être limitées par un quelconque score
électoral, les droits syndicaux ne doivent pas reposer sur un nombre de sièges : tous les syndicats
doivent y avoir accès !

Et les salariés doivent avoir le droit de pouvoir compter sur l’organisation syndicale de leur choix pour les
défendre au quotidien. Le pluralisme des organisations syndicales est un garant des libertés syndicales
et de la démocratie.

Enfin nous nous inquiétons du projet de Charte du dialogue social proposé par le Ministère de
l’Éducation nationale, qui sous le doux mot de « prévention des conflits » et de « veille sociale » ne peut
avoir d’autre but que de restreindre le droit de grève.

Les organisations signataires :

• réaffirment leur attachement au principe du pluralisme syndical

• exigent la garantie de droits syndicaux imprescriptibles pour toute organisation syndicale
légalement constituée, quels que soient les résultats obtenus lors des élections ( droit
d’affichage, d’organiser des HMI, de déposer des préavis de grève, ASA)

• dénoncent le lien mécanique entre l’obtention d’un siège en CTM et l’attribution des droits
syndicaux et exigent la stricte proportionnalité entre l’audience électorale et l’obtention de
moyens syndicaux

SUD Education, CGT Educ’action, SNCL/FAEN, SNALC/CSEN, Action et Démocratie.

Documents joints

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