Demain touTEs précaires ?

vendredi 7 décembre 2012

Texte adopté aux journées complémentaires du VIème Congrès Fédéral des syndicats SUD éducation de mai 2012 à Montpellier, les 29 et 30 novembre 2012 à Créteil

Demain touTEs précaires ?

1 Depuis sa création, SUD-Éducation a fait de la lutte contre la précarité et de la revendication de titularisation immédiate et sans condition l’un de ses axes politiques majeurs. Aujourd’hui, sur ce terrain, force est de constater que tout reste à faire. Plus que jamais, cette orientation fondatrice doit rester prioritaire pour la fédération. Car, loin de s’améliorer, la situation s’est au contraire dégradée au cours des dernières années.

2 Il est vrai que la progression de la précarité s’inscrit dans une dynamique historique. Depuis plusieurs décennies, la précarisation des emplois est au centre de la stratégie patronale de réorganisation de l’ensemble du système productif. Initiée dans l’industrie elle a servi à réduire la masse salariale et à remettre en cause les droits sociaux des travailleuses et travailleurs mais a surtout permis de mettre la flexibilité et la polyvalence au centre de la réorganisation du travail. Rapidement, ce principe managérial a été étendu aux services marchands et progressivement introduit dans certains services publics (La Poste par exemple).

3 Rien n’empêche qu’il soit généralisé à l’ensemble des salarié-e-s de l’Éducation dans les années à venir. Bien au contraire, cela poursuivrait et amplifierait un mouvement déjà ancien. A partir des années 60, l’embauche de personnels non titulaires a servi de variable d’ajustement pour répondre aux besoins générés par la massification de l’enseignement secondaire. Elle garantissait à l’administration une certaine réactivité face aux fluctuations démographiques, réduisait le coût de la main d’œuvre et fragilisait un personnel plus vulnérable aux pressions de la hiérarchie. Cette politique a perduré et s’est même développée. Entre 1998 et 2009 le nombre de précaires dans la fonction publique d’État a augmenté de 2,6% par an. Contractuels, vacataires, AVS-EVS et étudiants en « responsabilité » constituent une armée de réserve à moindre coût.

4 A ces formes « classiques » de précarité s’en ajoutent de nouvelles. Sous un prétexte pédagogique fallacieux, la mise en place de stages « en responsabilité » pour les étudiants préparant les concours de recrutement en est une. Elle dévoile ainsi la véritable nature de la masterisation. En prévoyant la possibilité de transformer au bout de 6 ans des CDD successifs en CDI, la loi Dutreil de 2005 entérine, derrière une justification faussement progressiste, la pérennisation d’emplois non statutaires. Dans le meilleur des cas, celui où il n’y aurait pas d’interruption pendant 6 années consécutives, le ou la contractuel-le assurerait un travail de fonctionnaire sans en avoir le statut ni la rémunération.

5 Mais, tout cela n’est qu’un début. Un certain nombre de décisions concourent à préparer le terrain pour cette généralisation de la précarité dans l’Éducation nationale. Les nouveaux modes de recrutement et d’évaluation en sont deux exemples. L’embauche directe des personnels par les chefs d’établissements dans le cadre du dispositif ECLAIR n’est qu’une expérimentation appelée à s’étendre. Pour certains « think-tanks », cela devrait devenir la règle commune d’ici quelques années. Des contrats de travail devraient lier les salarié-e-ss aux établissements scolaires ainsi devenus des employeurs. Dans un tel cadre, le statut de fonctionnaire ne s’imposerait plus. On pourrait même voir l’instauration de contrats de mission permettant de répondre aux besoins définis par les projets d’établissement. Ces CDD s’accorderaient ainsi aux modes d’évaluation qui seront mis en place à la rentrée 2O12 et qui, tous les trois ans, prévoient un examen de la situation de l’agent et en particulier de sa capacité à s’investir dans le projet d’établissement. Rien n’empêchant qu’une personne considérée comme « non conforme » soit alors remerciée. Individualisation, flexibilité et polyvalence devenant la norme dans la gestion et l’utilisation des personnels, le prolongement logique serait la précarité pour tous. Ce n’est pas d’une CDIsation dont nous voulons, mais bien d’une titularisation sous statut de fonctionnaire de tous les personnels travaillant dans nos établissements.

6 Or le contexte n’est guère favorable aux salarié-e-s car la conjoncture socio-économique porte la classe dirigeante. En invoquant l’urgente nécessité de régler la dette publique et celle de sauvegarder de la compétitivité, elle affirme haut et fort que les services publics coûtent cher, qu’il faut réduire les dépenses publiques et entreprendre des privatisations. Le discours n’est pas nouveau. Depuis des années, les porte-parole de l’idéologie néo-libérale réclamaient un État réduit à ses fonctions régaliennes. Aujourd’hui la crise leur donne des ailes. Si les recettes fiscales ne permettent plus de financer les services publics, il faut les transférer et en premier lieu l’Éducation au secteur marchand en les confiant au capital privé. Cela permettrait à la fois de réduire les dépenses et de dégager les recettes nécessaires au désendettement. On voit l’enjeu socio-économique que représente l’École aujourd’hui. Un scénario analogue à celui de France Télécom se dessinerait alors, faisant coexister pendant un certain temps fonctionnaires et salarié-e-s de droit privé promis, si nous laissons faire, à la condition générale de précaire.

7 Face à cela, nous devons nous positionner sur trois plans :
- Lutter contre la précarité dans l’Éducation, c’est plus que jamais revendiquer la titularisation immédiate et sans condition de concours et de nationalité, c’est exiger l’arrêt immédiat du recrutement de non titulaires et mettre tous les moyens dont dispose SUD Éducation au service des luttes des précaires.
- Lutter contre la généralisation de la précarité à l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale, c’est défendre le statut de la fonction publique non seulement parce qu’il est une garantie d’indépendance et peut servir de protection contre les pressions extérieures, mais aussi parce qu’il s’inscrit dans le combat contre la privatisation de l’École et la mise en place d’un modèle scolaire néo-libéral.
- Lutter contre la stratégie patronale visant à faire de la précarité la norme, c’est être présent aux côtés des autres travailleuses et travailleurs dans les combats interprofessionnels contre les attaques dirigées contre les salarié-e-s car une défaite dans un secteur en prépare de nouvelles dans tous les autres.

8 Il reste un débat à ouvrir. Face à l’évolution de la condition salariale et à l’extension du domaine de la précarité, la question est parfois posée de la création d’une organisation regroupant chômeurs et précaires à l’intérieur de Solidaires. C’est parfois présenté comme le moyen de re-syndiquer des jeunes dont on sait qu’ils sont les premiers exposés à la précarité. Dans l’état actuel des choses, un tel choix semble poser trois problèmes :
- Il signifie, sur le plan symbolique, une reconnaissance tacite d’une défaite et une résignation à ce que la précarité devienne une forme ordinaire voire « normale » alors même que l’idéologie dominante continue à en parler comme d’emplois « atypiques ».
- Il contribue à distendre davantage les liens entre les salarié-e-s travaillant dans un même endroit alors que le syndicat devrait être le moyen de les réunir sur le terrain où ils vivent la confrontation avec le capital ou l’État-patron.
- Il risque d’aboutir à ce que pour beaucoup le syndicat devienne un simple « guichet » et non plus un outil pour les luttes.
Cela ne doit cependant pas nous empêcher d’entamer une réflexion sur ce problème.

Documents joints

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