Egalité entre les hommes et les femmes

jeudi 28 avril 2005

L’idée que la promotion de l’égalité hommes/femmes serait depuis toujours une préoccupation de l’Union européenne est aujourd’hui utilisée par les partisans du "oui" pour affirmer que la Constitution représente une avancée dans ce domaine car elle reconnaîtrait des valeurs ou droits nouveaux concernant les femmes.

D’une part c’est faux, comme on le montre plus loin (1), et on peut citer au contraire un certain nombre de droits manquants et de régressions (2).

D’autre part, l’affichage de valeurs et de droits fondamentaux est certes louable mais reste un
emballage vide car non contraignant (voir fiche sur la Charte des droits fondamentaux) et sans mesure d’application
. Or l’obstacle premier à la réalisation de l’égalité hommes/femmes n’est pas le manque de droits ou de lois sur cette question (cf les directives européennes ou conventions internationales existantes) mais le manque de mise en oeuvre. Dans la Constitution, le contraste est
frappant entre la profusion de spécifications prévues par exemple pour organiser la libre concurrence et l’absence totale de dispositions visant à mettre en oeuvre l’objectif d’égalité entre hommes et femmes ! De quoi témoigner encore une fois que le marché tient lieu de valeur suprême et que le reste est surtout de l’affichage.

Enfin, et c’est là l’essentiel, la doctrine libérale qui est le fondement de la Constitution porte en elle-même le recul social, l’aggravation des inégalités et de la précarité qui touchent majoritairement les femmes. La politique de l’emploi qui est contenue dans la Constitution est l’aggravation de celle d’aujourd’hui. L’égalité entre hommes et femmes y est utilisée pour tirer vers le bas les conditions de travail (exemple de l’extension du travail de nuit), développer le temps partiel et aller vers toujours plus de flexibilité (3).

1- L’égalité entre les femmes et les hommes ne fait pas partie des valeurs qui fondent l’Union

L’égalité hommes/femmes est bien mentionnée dans l’article 1-2 intitulé "les valeurs de l’Union". Mais contrairement à ce qu’affirment les partisans du oui, elle ne fait pas partie des "valeurs qui fondent l’Union", qui sont explicitement définies par la première phrase de l’article : "L’Union est fondée sur les valeurs de ...". L’égalité hommes/femmes figure uniquement dans la seconde phrase de l’article, qui fait référence à "une société caractérisée par [...] l’égalité entre les femmes et les hommes". Ce qui ne signifie rien. La nuance entre le statut des deux phrases est de taille. Ce n’est pas un hasard si la Convention a refusé jusqu’au bout d’intégrer l’égalité hommes/femmes dans les valeurs fondatrices au même rang que la dignité, la liberté et la démocratie. Les partisans du oui taisent ce refus et font mine de considérer la
simple mention de l’égalité hommes/femmes dans l’article 1-2 comme une avancée déterminante !

2- Les droits fondamentaux décrits par la Charte sont insuffisants, en particulier pour les femmes

Il manque des droits essentiels pour les femmes comme le droit à la contraception, à l’avortement et à l’orientation sexuelle de son choix, le droit au divorce et le droit à vivre sans violence. L’interdiction de la traître des êtres humains (article II-65) doit mentionner explicitement la traite à destination de prostitution. Le droit d’asile (article II-78) doit être reconnu pour les motifs de violences et persécutions subies par les femmes en raison de leur sexe ou de leur sexualité. Le principe de démocratie représentative (article I-46) doit préciser que la démocratie n’est représentative que si elle assure une représentation équilibrée des hommes et des femmes.

La place faite aux églises et communautés religieuses (article I-52-3) est superflue -car les libertés
d’expression, de conscience et de culte sont garanties par ailleurs- et surtout dangereuse pour les droits des
femmes : la montée des intégrismes religieux et identitaires, tous fortement misogynes, correspond à une
menace croissante contre les droits acquis (contraception, avortement, divorce, libre choix de l’orientation
sexuelle). Seule la réaffirmation du principe de laïcité serait en mesure de garantir les droits des femmes
contre les pressions des Eglises.

Les discriminations fondées sur le sexe, la race, etc... sont bien interdites (article II-81) mais l’article III-124 censé en régler l’application est plus que laxiste : "le Conseil peut établir les mesures nécessaires pour les combattre" et surtout, il faudra l’unanimité pour les adopter. Autant dire qu’elles ne sont pas près d’être appliquées !

Parmi les droits en régression, il en est deux particulièrement importants pour les femmes.

Le droit au revenu minimum

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 déclarait que toute personne "a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et celui de sa famille". La Constitution "reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement" (article II-94). On régresse donc, car respecter le droit à une aide n’est pas garantir un niveau de vie suffisant. Le droit à un revenu minimum concerne particulièrement les femmes parce qu’elles sont majoritaires parmi les chômeurs non indemnisés et les bénéficiaires de minima sociaux, et représentent 80% des travailleurs pauvres.

Le droit à l’emploi n’est plus reconnu (voir fiche emploi). Or s’il est très important pour tous, il l’est
encore plus pour les femmes. Le modèle de la femme au foyer n’a pas complètement disparu et il resurgit en période de chômage. Avoir un emploi est la condition de l’autonomie des femmes, pourtant elles cumulent de nombreux obstacles pour y accéder, discriminations, manque de crèches et chômage. En Europe le taux de chômage moyen des femmes est de 10% contre 8,3% pour les hommes. Les femmes issues de minorités ethniques sont partout doublement discriminées. Mais ni le droit à l’emploi, ni sa traduction en terme de politique ne figurent dans la Constitution. L’absence de ce droit, l’absence de tout objectif de réduction du chômage comme de toute norme exigeante de qualité de l’emploi sont loin d’être des oublis, ils sont tout simplement incompatibles avec la doctrine libérale.

3- L’égalité hommes/femmes vidée de son sens est mise au service du libéralisme

La Stratégie Européenne de l’Emploi, implicitement contenue dans la Constitution est parfaitement libérale (voir fiche Emploi). Elle contient toutes les attaques contre les acquis sociaux vécues ces dernières années et toutes celles à venir. Sa conception de l’emploi des femmes et de l’égalité hommes/femmes n’est qu’utilitariste... La main d’œuvre féminine a toujours été une réserve qu’on utilise ou qu’on renvoie chez elle selon les besoins. Aujourd’hui, dans une perspective de pénurie de main d’œuvre, elle représente un potentiel intéressant. L’égalité entre hommes et femmes, loin d’être un impératif de justice, devient un
simple instrument pour élargir le marché de la main d’œuvre : de trop fortes inégalités dissuadent en effet les femmes d’y entrer ! Elle a ainsi été vidée de tout sens progressiste. L’objectif de partage des tâches
domestiques entre hommes et femmes a disparu ainsi que toute mise en cause de la division sexuelle du travail. L’égalité hommes/femmes n’est mobilisée que pour légitimer toujours plus de flexibilité des conditions de travail. Il est nécessaire de développer un peu pour comprendre les régressions que contient la politique européenne de l’emploi qui serait appliquée, en cas de victoire du "oui", sans aucun autre choix possible.

Temps partiel et précarité

Le discours libéral a parfaitement compris le profit qu’il pouvait tirer des rôles sociaux différents attribués aux hommes et aux femmes. Le temps partiel si utile pour flexibiliser et pour précariser les emplois est toujours présenté comme répondant au besoin des femmes de concilier vie familiale et professionnelle. C’est un affichage bien pratique qui masque soigneusement le fait que le temps partiel est surtout bénéfique aux entreprises, qu’il est souvent imposé et toujours très défavorable pour les salarié-es.

Aujourd’hui, "pour favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, et entre
flexibilité et sécurité", la Stratégie Européenne de l’Emploi (SEE) préconise la "diversification des contrats
en terme de temps de travail" ! Au nom de l’égalité, ce "meilleur équilibre" s’adresse maintenant aux hommes comme aux femmes, il est censé répondre aux aspirations de tous à "choisir" leur temps de travail. C’est à nouveau un affichage très pratique pour légitimer la flexibilité, multiplier les contrats précaires et affaiblir la norme même de temps complet si déplaisante au Medef.

Nouvelle opportunité d’activités lucratives... aux dépens des femmes

Pour attirer plus de femmes sur le marché du travail, il est nécessaire de mettre à disposition des services d’accueil pour les enfants et de soins pour les personnes dépendantes, et les libéraux les ont bien identifiés comme une nouvelle opportunité d’activités lucratives. Mais alors que ces besoins sociaux ont vocation à être assurés par des services publics, offrant des emplois qualifiés dans un cadre collectif et avec la volonté de les rendre mixtes, la conception libérale vise les modes individuels assurés par le secteur privé au moyen d’emplois de faible qualification, s’adressant comme toujours aux femmes. De quoi multiplier les emplois à bas salaires et renforcer encore la ségrégation professionnelle à l’origine des
inégalités !

Aucune norme sur la qualité de l’emploi

La stratégie européenne de l’emploi (et aussi la Constitution, article III-205) affiche un objectif
d’augmentation du taux d’emploi (qui ne signifie pas diminution du chômage, voir fiche emploi). Mais il n’y a aucune définition de l’emploi, à plus forte raison aucune norme sur la qualité de l’emploi. C’est donc la porte ouverte à n’importe quel type de petits boulots, on en voit déjà la tendance aujourd’hui. Une norme exigeante sur la qualité de l’emploi serait pourtant indispensable à une "Europe sociale", et intéresserait au premier plan les femmes, majoritaires parmi les plus précaires et les plus mal payés. Là encore, elle est contraire à la politique inscrite dans la Constitution puisqu’elle serait néfaste à la compétitivité de l’économie !

En résumé, la Constitution ne contient aucune avancée pour les droits des femmes et il y a même des régressions. La Charte des droits fondamentaux, l’égalité hommes/femmes présentée comme un objectif et l’interdiction des discriminations ne sont qu’un emballage vide, sans mise en oeuvre concrète.

Mais surtout, ils sont contredits par la suprématie absolue accordée à la concurrence. Mais l’essentiel des menaces pour les femmes vient de la politique libérale que la Constitution impose et qui ne peut qu’aggraver les inégalités existantes. Dans la stratégie européenne de l’emploi, l’égalité entre les hommes et les femmes est vidée de son contenu progressiste et mise au service du dogme libéral. Elle sert à légitimer toujours plus de flexibilité. Seule une Europe sociale où les droits fondamentaux et les services publics seront des valeurs supérieures à celle de la concurrence pourra garantir les droits acquis par les femmes et faire progresser l’égalité.

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