Élections professionnelles du 13 au 21 octobre 2011

Des élections décisives pour l’avenir du syndicalisme
dimanche 4 septembre 2011

Du 13 au 21 octobre 2011, tous les personnels de l’Éducation Nationale, quels que soient leur fonction, leur corps ou leur statut (titulaire ou précaire), sont appelés à participer aux élections professionnelles. De ces seules élections dépendra la représentativité des organisations syndicales de l’Éducation Nationale, leurs droits et moyens de fonctionnement. Ce sont les libertés syndicales et le pluralisme qui sont en cause : chacun de nous est concerné !

Des élections ?

Pour la plus grande partie des personnels, il y aura 4 votes différents, qui auront lieu en même temps. Ces élections vont en effet renouveler les Commissions Administratives Paritaires (CAP) Nationales, Académiques (2nd degré) et Départementales (enseignant-e-s du 1er degré) ainsi que les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) qui concernent certain-e-s non-titulaires. Mais elles mettront également en place de nouvelles instances : les Comités Techniques (CT) au niveau académique (CT de proximité) et national (CT ministériel, CTM). Ces élections au CT constituent la nouveauté de ce scrutin. Tous les personnels de l’Éducation nationale y sont électeurs-trices. On n’y vote donc pas par corps et les non-titulaires participent au scrutin avec les titulaires.

Des instances purement consultatives, mais des élections à enjeux majeurs

Si, contrairement à ce que laissent entendre certaines organisations, l’ensemble de ces commissions et comités ont un rôle purement consultatif, ces élections détermineront par qui les personnels seront représentés face à l’administration. Elles décideront de la représentativité des organisations syndicales, des droits et des moyens (humains et matériels) qui leur seront attribués. L’élection au Comité Technique Ministériel sera décisive : la représentativité des organisations syndicales, leurs droits et leurs moyens de fonctionnement sur l’ensemble du territoire seront déterminés par l’obtention ou non d’un des quinze sièges à ce CTM.

Vers une redéfinition du champ syndical

Derrière ce dispositif, c’est à une totale redéfinition du champ syndical que veulent se livrer le gouvernement et certaines organisations syndicales, éliminant de la représentativité des syndicats actuellement représentatifs. Très présents dans les luttes, les syndicats Sud sont visés dans leur développement, voire dans leur existence. Car qui ne sera pas représentatif verra ses possibilités d’informer et de mobiliser les collègues drastiquement réduites (cf. encart « Les droits syndicaux mis à mal, ce sont les droits des personnels qui sont attaqués »).

Chaque voix comptera !

Pour la Fédération Sud éducation, rien n’est fait : notre représentativité se jouera sans doute à quelques voix. La mobilisation de toutes celles et tous ceux qui sont attaché-e-s à ce que Sud puisse continuer à faire entendre pleinement une autre voix syndicale est nécessaire.

Pour que puisse survivre et se développer le syndicalisme de lutte et de transformation sociale, votez et faites voter Sud éducation !

Les droits syndicaux mis à mal, ce sont les droits des personnels qui sont attaqués !

Les personnels doivent savoir que par leur vote, ils choisissent à quelles organisations syndicales doivent aller les moyens humains qui permettent de développer l’activité syndicale, d’informer les collègues, de les défendre, de construire les mobilisations. À l’occasion de la réforme de la représentativité syndicale, le gouvernement a engagé une contre-réforme qui prévoit une remise en cause majeure et dangereuse des droits et moyens syndicaux en cas de non-représentativité.

Élections, piège à Sud

À l’heure où nous écrivons, la « réforme » est encore à l’état de projet, mais il est clair que le gouvernement veut limiter de manière importante les droits syndicaux des organisations qui n’auront pas de siège au Comité Technique Ministériel (CTM). Ce seraient des centaines de sections syndicales d’écoles et d’établissements, animées par des centaines de militants syndicaux, qui risqueraient l’asphyxie. Ces sections sont le poumon de l’action, de la lutte, de la démocratie syndicale. Ce sont elles qui aident les personnels au quotidien. Comment y arriveraient-elles si les autorisations d’absences ne pouvaient plus être déposées, si les congés pour formation syndicale ne pouvaient être pris ou même proposés à nos collègues ? Pour ne détailler qu’un seul exemple, dans l’état actuel du projet, les organisations qui n’auront pas obtenu de siège au CTM ne pourront plus organiser d’heure d’information syndicale (demi-journées pour les enseignant-e-s du 1er degré) sur temps de travail, ces heures qui sont vitales pour que nos collègues s’expriment sur leurs conditions de travail, débattent et s’organisent collectivement.

Les droits syndicaux ne sont pas seulement les droits des organisations syndicales : ce sont les droits des personnels. Pour que Sud puisse développer son syndicalisme de terrain et de transformation sociale, il est essentiel que nous passions la barre de la représentativité.

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