En route vers la casse du statut de fonctionnaire !

les arrêtés de la loi évaluation notation sont parus. Sale temps pour les IATOSS et l’ensemble des fonctionnaires.
lundi 29 novembre 2004
mis à jour vendredi 2 septembre 2005

Voilà, c’est officiel depuis mercredi 24 novembre ; l’évaluation notation
se met en place pour tous les personnels IATOSS.

Les deux arrêtés d’application sont consultables ici (J.O n° 273 du 24
novembre 2004) : http://www.legifrance.gouv.fr/

Ils sont aussi ci-dessous au format pdf.

PDF - 46.5 ko
arrêté n°1
PDF - 62.8 ko
arrêté n°2

Nous vous invitons à lire ces arrêtés et à relire le décret n°2002-682 du
29 avril 2002.

C’est très grave, c’est l’instauration de la concurrence entre les
personnels, et ni plus ni moins que la mise en place du salaire au mérite
 !

Organisons des réunions d’informations dans nos établissements pour contrer la mise en oeuvre de cette loi de casse du statut de fonctionnaire !

Voir par exemple ce qui se passe à l’université de Poitiers et ce qui s’est passé à l’université de paris XIII

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