Enfants sans papiers

Faites payer les Conseils généraux !
mardi 19 avril 2005
mis à jour dimanche 4 septembre 2005

Peut-on accepter que des enfants soient laissés
à la rue, dans la détresse la plus totale, au prétexte que leurs parents sont sans papiers et que les politiques de Chevénement et Sarkozy les ont laissés aujourd’hui sans aucun droit reconnu ?

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C’est parce que la réponse est évidente que s’est constitué depuis octobre dernier, à l’initiative de l’ABCR (Association Biterroise contre le Racisme), un Collectif de Défense des Enfants de Sans-papiers, qui regroupe outre Sud éducation, la FSU, le PC, les Verts, une section du PS, la LCR et de nombreuses associations (Pastorale des Migrants, ATTAC, Cimade, France Algérie,etc).

Il s’agissait d’abord de secourir, Jacqueline, une camerounaise qui après la naissance de ses deux jumeaux s’était retrouvée à la rue, puisque le Conseil général avait durant son hospitalisation d’accouchement, mis fin au financement de son hébergement dans un appartement mis à disposition par une structure municipale. Il fallait donc d’abord obtenir que le Conseil général finance à nouveau l’hébergement, ce qui fut obtenu, et que le sous préfet accepte la régularisation, ce qui est toujours en cours. Puis d’autres familles africaines, algériennes, russes, tchétchènes se sont placées, avec leurs enfants souvent nés en France, sous la protection du Collectif.

La seule solution humaine pour sortir ces enfants de la détresse, est que le sous préfet accorde un titre de séjour pour raison humanitaire aux parents. Il faut dire que, si le Collectif a obtenu quelques succès réconfortants, de nouvelles familles (déboutées du droit d’asile) rejoignent le Collectif. Mais ce combat a permis aussi de circonscrire le rôle du Conseil général qui est en charge de l’Aide Sociale à l’Enfance. André Vezinhet, Sénateur, président socialiste du Conseil général de l’Hérault , qui a refusé pendant des mois de nous recevoir, prétendait que puisqu’il était de gauche, son département en faisait forcément plus que ce que l’obligeait la loi en matière d’aide aux enfants, fussent-ils étrangers.

L’interprétation des articles 222-2 et 222-3 du Code de la Famille et de l’Action sociale par la Direction de la Solidarité Départementale (D.S.D.) est restrictive et arbitraire. Ces gens soutiennent que puisque ces articles visent « une aide exceptionnelle » aux enfants, celle-ci ne peut être versée régulièrement et mensuellement. Le résultat sur le terrain est que des familles avec trois ou quatre enfants reçoivent une aide de quelques centaines d’euros, mais tous les... quelques mois et à condition de réclamer - et surtout gentiment et poliment. Or la jurisprudence administrative est claire : le caractère exceptionnel de l’aide tient à la situation exceptionnelle des parents et l’aide aux enfants est une OBLIGATION pour les Conseils généraux, tant que la situation des parents n’est pas modifiée (Tribunal Administratif de Lyon du 3-07-2002 et 25-05-2003 OGNJENOVIC c/ Président du Conseil général du Rhône). Les Conseils généraux ont donc l’obligation d’assurer la subsistance décente de TOUS les enfants, même si les parents sont des étrangers sans-papiers. Il s’agit d’une obligation comparable à celle qui pèse sur l’Education nationale qui doit accueillir ces mêmes enfants.

Après de multiples actions, le Directeur de la DSD a fini par admettre que notre interprétation était la bonne, mais il l’a fait du bout des lèvres et n’a pas encore à ce jour, contrairement à sa promesse, envoyé une note de service pour en informer tous les travailleurs sociaux. Il semble donc que la nouvelle interprétation ne s’applique qu’aux familles protégées par le Collectif... Ah ce n’est pas joli la duplicité !

Le combat continue donc... et il fait aussi apparaître que l’objectif de la régularisation de tous les sans papiers semble être devenu inatteignable puisque nous en sommes réduits à ne défendre que leurs enfants. Il reste l’espoir que la mobilisation autour des enfants fasse réapparaître la nécessité de régulariser tous les sans papiers.

Sud éducation Hérault. - contact ABCR : 04 67 28 57 48.

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