Enseignant-e-s non titulaires : Pour gagner de nouveaux droits, pour soutenir nos revendications, votons SUD éducation !

Tract de la fédération SUD éducation
vendredi 2 novembre 2018

Le gouvernement a annoncé dans le cadre de la réforme CAP 2022 la montée en puissance de la contractualisation dans la Fonction Publique. Dans l’Éducation Nationale, 1 personnel sur 4, soit 300 000 personnels, travaillent déjà de manière contractuelle. La multiplication des contrats et les attaques envers le statut de fonctionnaire ont déjà largement dégradé les conditions de travail de tous les personnels. SUD éducation défend les droits des non-titulaires, œuvre à l’obtention de nouveaux droits alignés sur ceux des titulaires en vue d’instituer un statut unique pour tous les personnels. Même travail, même statut !

1- Titularisation de tous les personnels précaires sans condition de concours ni de nationalité.

Les enseignant-e-s non-titulaires font déjà le même métier que leurs collègues, rien ne justifie qu’ils et elles n’aient pas les mêmes droits.
De même, la condition de nationalité permet la relégation d’une partie des travailleur-euse-s à un statut moins protecteur en raison de leur nationalité : la Fédération Sud éducation s’oppose à cette discrimination qui vise principalement à
précariser les personnels originaires de pays hors UE.

2- Arrêt du recrutement de personnels non-titulaires

Le gouvernement baisse le nombre de postes aux concours de l’enseignement afin de remplacer progressivement les fonctionnaires par des personnels contractuels, plus précaires et bénéficiant de moins de droits. La précarité d’une partie des personnels permet le nivellement des droits de tous et toutes par le bas.
En attendant de gagner sur ces revendications qui sont primordiales, nous revendiquons de nouveaux droits pour les personnels non-titulaires, afin de combler les écarts qui existent entre les droits des non-titulaires et ceux des personnels titulaires.

3- L’égalité salariale

Les salaires des personnels non-titulaires varient selon les académies. Nous revendiquons des salaires calqués sur ceux des titulaires.
Nous revendiquons l’accès aux mêmes primes, indemnités et pondérations que les titulaires qu’importe la durée ducontrat. Selon les académies, les personnels non-titulaires n’ont quasiment pas droit aux frais de route hors transports en commun, ni à la pondération pour affectation multiple. Les AED ou AESH n’ont pas le droit à la prime REP.

4- Des moyens pour une véritable formation

L’administration envoie les personnels non-titulaires devant les élèves sans leur avoir fourni une véritable formation. SUD éducation revendique une formation rémunérée et adaptée aux besoins des personnels non-titulaires.

5- Le droit à la représentation syndicale dans les affectations

Les enseignant-e-s non-titulaires élisent leurs représentant-e-s pour la CCP (Commission Consultative Paritaire), cette commission peut être consultée au moment des affectations ou des procédures disciplinaires, mais elle reste consulta-
tive, lorsqu’elle est réunie. SUD éducation revendique de véritables commissions paritaires qui permettraient d’assurer aux non-titulaires d’être affecté-e-s de manière plus transparente sous le contrôle des syndicats élus.

6- L’étude en CCP de tous les cas de non-renouvellements

Le non-renouvellement des contrats s’opère dans l’opacité la plus totale au bon vouloir des chef-fe-s d’établissement et des rectorats. Les collègues devraient avoir droit à une défense paritaire face à l’arbitraire de l’institution.

7- La généralisation des contrats de 3 ans pour tous les personnels qui le souhaitent

La loi encourage le recrutement des personnels non-titulaires avec des contrats de 3 ans. Néanmoins, les académies préfèrent faire signer des contrats d’un an au mépris des conditions de vie et de travail des personnels.

8- La fin des temps partiels imposés

Recruter les personnels à temps plein, c’est lutter contre la précarité pour de meilleurs salaires et de meilleures retraites.

SUD éducation revendique la diminution du temps de travail pour tous les personnels. Entre le 29 novembre et le 6 décembre, les personnels non-titulaires voteront pour choisir leurs représentant-e-s syndicaux au CTMEN (Comité Technique du Ministère de l’Éducation Nationale), au CTA (Comité Technique de leur Académie) et en CCP (Commission Consultative Paritaire, académique).

Voter pour SUD éducation, c’est œuvrer pour gagner de nouveaux droits et porter le projet d’une école égalitaire et émancipatrice.

De la maternelle à l’université, pour une autre école, une autre société,
PRIORITÉ À L’ÉGALITÉ

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