Enseignants, pas flics !

Fichage des élèves
samedi 2 septembre 2006
mis à jour mardi 31 octobre 2006

Base-élève, c’est le nom choisi par le ministère de l’Education nationale pour baptiser son système de fichage informatisé de la maternelle au CM2. Déjà expérimenté dans 21 départements, il sera généralisé dès la rentrée à l’ensemble du territoire. Toutes les données familiales, sociales, scolaires et identitaires des élèves seront ainsi transmises par les directeurs d’école à l’IEN, à l’IA, puis au Rectorat pour terminer, via Internet, dans un fichier national partiellement accessible aux maires.

L’administration met en avant la nécessité de centraliser ces données pour des besoins statistiques ainsi que l’aide apportée par ce dispositif aux directeurs d’écoles. Pourtant, ces justifications ne nous rassurent en rien sur la dangerosité d’un tel outil. Car la plupart des directeurs utilisent déjà un logiciel de gestion.

La véritable « plus » de Base-élève réside surtout dans certains champs à renseigner, qui nous en disent long sur les besoins statistiques invoqués : nationalité, résultats scolaires, suivis RASED, langue et culture d’origine, absences, intervenants éventuels, situation familiale, santé, date d’entrée en France... Autant d’items qui montrent à l’évidence que le besoin éducatif des jeunes n’est pas la seule raison d’être de Base-élève. Car si ce n’est pour contrôler étroitement les populations étrangères, en quoi la nationalité d’un enfant ou son année d’arrivée en France nous intéresseraient-elles ? C’est ce qu’a confirmé l’Inspection d’académie des Pyrénées-Orientales, où Base-élève est expérimentée depuis 2004, en reconnaissant « être la plus grande source d’information sur l’immigration ».

Dans un contexte où la nouvelle orthodoxie politique amalgame « familles issues de l’immigration » et délinquance, la Base-élève est d’autant plus dangereuse qu’elle centralise et croise des informations personnelles. Elle se situe dans la droite ligne du rapport Bénisti [1] qui, pour prévenir « les comportements déviants », préconisait la détection précoce des troubles comportementaux infantiles. Pour ce faire, le rapport associait délinquance et langue maternelle et proposait une « culture du secret partagé » entre services publics afin de signaler à la police, via le maire, toute « personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles ». Or ce rapport parlementaire a largement inspiré la loi contre la délinquance que N. Sarkozy fera adopter en septembre... par le parlement. Une loi qui, entre autre, conditionnera le versement des allocations familiales à un contrôle renforcé de l’assiduité scolaire, et imposera le partage du secret professionnel entre policiers, magistrats, enseignants et travailleurs sociaux. Toute relation avec Base-élève est-elle purement fortuite ? Il est d’autant plus difficile de le croire que si les renseignements de Base-élève sont en principe anonymement centralisés à Orléans, « l’anonymat peut-être levé en fonction des besoins de l’administration ».

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Au moyen de Base-élève, ce sont donc les données personnelles de tous les enfants, et à terme de toute la population, qui seront centralisées et partagées entre institutions ; un fichage généralisé que rien ne protège d’ailleurs des intrusions privées puisque ces informations, personnelles et confidentielles, transiteront par Internet [2].

Les risques de dérives de Base-élève à des fins de contrôle social sont donc patents, et les menaces pesant sur les libertés individuelles de chacun aussi. Pour Sud éducation, Base-élèves n’est pas un outil au service des besoins éducatifs de la jeunesse, c’est l’instrument d’une politique sécuritaire et policière. En conséquence, nous demandons l’abandon du fichier Base-élèves et appelons les collègues à se réunir en conseil des maîtres pour élaborer et transmettre à l’IEN leur prise de position, à informer les parents d’élèves des risques encourus par leurs enfants et, a minima, à refuser de rentrer les données sensibles dans ce fichier.

Sud éducation Côtes d’Armor


[1Rapport préliminaire sur la prévention de la délinquance, Commission prévention du groupe d’étude parlementaire sur la sécurité intérieure présidé par Jacques-Alain Bénisti, octobre 2004.

[2Login et mot de passe ne sont en rien des sécurités comme l’explique Jacques Henno dans Tous Fichés, L’incroyable projet américain pour déjouer les attentats terroristes, éditions Télémaque, novembre 2005.

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