Entretien professionnel (3)

lundi 29 décembre 2008
mis à jour samedi 2 mai 2009

Arrêté du 10 avril 2008 relatif aux modalités d’application à certains Fonctionnaires relevant des Ministres chargés de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et
de la Recherche du Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l’article 55bis de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’État.

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