Épidémie Covid-19 : quels sont mes droits ?

Fiches et analyses de SUD éducation
mardi 3 mars 2020

SUD éducation fait le point sur vos droits durant l’épidémie.

Je ne peux me rendre sur mon lieu de travail par mesure de précaution

Même lorsqu’un événement fait la Une des médias, le droit continue à s’appliquer. Tout agent public doit en permanence être en règle du point de vue de sa situation administrative. L’interdiction de vous rendre sur votre lieu de travail doit vous être notifiée par écrit. Dans ce cas, le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 s’applique : aucun jour de carence ne vous est retenu.

Peut-on m’imposer le télétravail ?

Contrairement à une idée répandue, il ne suffit pas de disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet pour pouvoir faire du télétravail. Sa mise en place répond à des critères rigoureux. Dans les consignes nationales diffusées par le ministère de l’Éducation il est mentionné que le télétravail sera proposé aux agents ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail (parce que revenant d’un cluster ou parce que leur établissement est fermé).
Il s’agit soit d’une méconnaissance flagrante du cadre réglementaire soit une nouvelle fois de privilégier la communication au détriment de l’information.
On peut notamment rappeler que :
—  le télétravail est mis en place sur demande écrite de l’agent.
—  l’employeur doit prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

Je dois garder mon enfant, quel dispositif ?

Les personnels dont un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans doivent rester à domicile parce qu’ils reviennent d’un « cluster » bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence sans jour de carence. Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier, d’une part de la mesure d’éloignement (attestation de l’établissement scolaire notamment), et d’autre part de l’absence de solution de garde. Cette autorisation est accordée pour une durée de 14 jours. Pour les parents d’élèves dont l’établissement a fait l’objet d’une mesure de fermeture, cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.

Voyages scolaires

Le gouvernement a décidé que l’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et dans les zones du territoire national considérées comme des “clusters” sont suspendus.
Les voyages en cours dans ces zones doivent être interrompus et ceux programmés annulés.

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