Evaluation/Notation : 1 pas en arrière, 2 pas en avant...

mercredi 31 août 2005
mis à jour samedi 15 octobre 2005

Voilà plus d’un an que Sud éducation alerte les personnels sur la mise en place de l’Evaluation/Notation dans le service public. Ce début d’année 2005 a vu de nombreuses universités contester l’application du décret n°2002-682. Les personnels ont manifesté sous des formes diverses (AG, Pétitions, Délégation au Conseil d’Administration, Grèves, Manifestations...) leur refus de la mise en œuvre de ce décret qui instaure la concurrence entre les personnels.

Face à la gronde des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère a fait un pas en arrière ; histoire de calmer le jeu et de laisser aux syndicats
d’accompagnement le temps de convaincre les personnels que “le ministère recule et que maintenant tout va bien”. Le communiqué du Snptes Unsa du 14 mars 2005 est bien dans cette logique [1]. Si on ne poursuit pas la lutte, la manœuvre du ministère ne sera que “reculer pour mieux sauter”.

Voyons de plus près ce que nous “concède” le ministère. Pour cela il faut lire la communication de M. Dominique Antoine, directeur de la DPMA [2]. Cette note est en ligne sur http://carotte-et-baton.ouvaton.org/ : il s’agit “d’alléger les procédures et de prévoir des modalités mieux adaptées aux caractéristiques propres de certaines filières.”

En fait sur cette question, la DPMA distingue les personnels “non enseignants” en deux catégories : les ITARF (Ingénieurs Techniques, Administratifs de Recherche et de Formation) et... les AUTRES ! Et ce n’est pas un hasard, ni le fruit d’une exceptionnelle clémence du ministère vis-à-vis des ITARF. Il faut bien voir que la contestation de l’Evaluation/Notation est surtout venue de l’enseignement supérieur et de la recherche ; les IATOSS les plus nombreux dans ces établissements sont les ITARF. Le ministère, logiquement, cède plus à ceux qui “gueulent” plus fort ; comme quoi, on a toujours raison de se révolter !

Les “autres” sont les personnels de l’ASU, les personnels TOS, les personnels des Bibliothèques... pour qui le ministère décide de “découpler en 2005 la notation de l’évaluation”. Concrètement :
- 1er semestre 2005 : les chefs (les N+1) fixent les objectifs collectifs et individuels, établissent les fiches de postes, etc.
- La notation aura lieu ! Elle prendra effet au 1er septembre 2005 et elle portera sur la période du 01/01/2004 au 31/08/2005 (réduction ou majoration d’ancienneté allant de 2 à 6 mois).
- Le pouvoir de notation sera exercé par le ministre ou par le recteur. “Il n’y aura donc pas de commissions d’harmonisation organisées par les établissements d’enseignement supérieur et éta-blissements publics autre que EPLE.”
- En 2006 (et seulement en 2006 !) seront mis en place les entretiens d’évaluation prévus par le décret n°2002-682 du 29 avril 2002. Ces évaluations donneront lieu, à nouveau, à une notation. Ensuite l’éva-luation et la notation prendront le rythme biennal prévu par le décret et les circulaires du MENESR.

Voilà ce qu’il y a de nouveau, autant dire pas grand-chose, parce que sur le fond : la notation reste, les quotas liés aux bonus/malus à l’ancienneté restent, l’évaluation sur des objectifs individuels n’est que repoussée à 2006, donc elle reste. On ne peut pas parler d’un véritable recul du ministère ; ce recul reste à imposer par la lutte !

Pour les personnels ITARF le processus de notation est suspendu en 2005 ; purement et simplement. La DPMA annonce la mise en place d’un groupe de travail. Malgré tout l’évaluation des ITARF devrait avoir lieu “en prenant en compte les spécificités des fonctions exercées”... mais, mais, mais... “Un texte réglementaire devra asseoir ces dispositions” -et le texte n’est toujours pas sorti. Autant dire que pour les ITARF pour le moment il n’y a rien ! Le ministère attend que ça se calme et reprendra l’assaut un peu plus tard.

Et l’assaut se précise. On assiste à une multiplication de notes du rectorat, du ministère... Il faut donc surveiller l’actualité de près sur http://www.evaluation-notation.education.gouv.fr.

Ne soyons pas dupes, du ministère jusqu’à notre hiérarchie, on veut nous imposer ces mesures de mise en concurrence des personnels !

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Comme nous l’avons déjà écrit, la conséquence directe de l’application du décret n°2002-682, c’est un salaire individualisé. En effet, le salaire varie en fonction de la satisfaction ou non d’objectifs fixés par la hiérarchie : une logique politique qui s’applique partout. La Loi Organique relative aux Lois de Finance, la LOLF, est là et bien là !

Nous avons déjà parlé dans notre journal de la LOLF pour rafraîchir les mémoires, pas besoin de long discours -citons les déclarations du gouvernement à propos de la LOLF [3] :
“Son principal objectif est de passer d’une culture de moyens et d’une responsabilité de conformité, à une culture et une responsabilité de performance. La gestion publique sera donc orientée vers les résultats et la recherche de l’efficacité, tandis que la transparence des informations budgétaires et la portée de l’autorisation parlementaire seront renforcées.”

On en est là : le culte du “résultat” et de la “performance” ; l’évaluation/notation vise bien les mêmes objectifs. Les saigneurs du service public avancent vite ; mais rappelons nous que devant le mouvement de refus de l’enseignement supérieur face à ces dispositions, le ministère a mis un frein à ses prétentions ; à nous d’imposer par notre lutte collective un véritable recul au ministère ! Pour nous la victoire, celle qui aurait un sens, c’est l’abrogation du décret n° 2002-682.

Alors ne baissons pas les bras, restons solidaires dans les services pour enrayer la machine ; et reprenons la lutte !

Commission fédérale IATOSS


La notation des personnels TOS en 2005

Comme nous l’avons écrit dans différents tracts et journaux, si le ministère a fait mine de reculer sur l’évaluation/notation des personnels IATOSS, pour les TOS la notation aura bien lieu en 2005. La période de notation couvre la période du 01 janvier 2004 au 31 août 2005.

Calendrier des opérations (avec quelques variantes possibles selon les académies) :

Dates Opérations
Du 15 juin 2005 au 30 août Saisie des appréciations et des propositions de note.
Début septembre à début octobre 2005 -Commission d’harmonisation
- Saisie par le service gestionnaire des harmonisations
- Edition dans les établissements des fiches de notation après harmonisation pour signature des intéressés
- Retour des fiches de notation signées par les intéressés au service gestionnaire concerné
Fin octobre 2005 CAPA

Qui note ?
- Pour les EPLE (collèges, lycées...) le responsable de la notation est le chef d’établissement.
- Pour les Etablissements de l’enseignement supérieur, les IA, les rectorats, etc., chaque structure se voit attribuer un responsable pour la notation de ses agents.

Modalités de la notation

La fiche de notation comprend :
1 Une appréciation générale arrêtée sur la base de critères d’appréciation.
2 Une note chiffrée établie en cohérence avec l’appréciation.

La notation, établie sur la base d’une note de référence de 20, évolue dans une fourchette comprise entre - 5 et + 5 points, chaque point étant divisible en demi point, l’ensemble des notes sera donc compris entre 15 et 25.

Rappel : 20% des fonctionnaires d’un corps noté peuvent bénéficier de l’évolution maximale de note de + 5 points.

La note ne sera communiquée à l’intéressé qu’après examen par la commission d’harmonisation. Il est possible que la hiérarchie communique les appréciations de l’agent avant la réunion des commissions d’harmonisation mais cela n’a pas un caractère obligatoire.


[2DPMA : Direction des Personnels, de la Modernisation et de l’Administration

[3consultables sur le site http://www.vie-publique.fr

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