Expulser les Roms… pour atteindre quotas fixés par Guéant

samedi 26 novembre 2011

Si l’été dernier, les « Roms » semblent avoir été moins stigmatisés par les outrances gouvernementales qu’à l’été 2010, lorsque Sarkozy/Besson/Hortefeux déchaînaient leur violence verbale et leurs bulldozers contre les campements des Roms bulgares et roumains, dans les faits, la stigmatisation de ces populations ne s’est nullement atténuée.

À Besançon, le préfet de région, ex-directeur de cabinet de Besson ministre de l’Immigration, décidait fin juin 2011 d’expulser de leur hébergement précaire en dispositif d’urgence deux familles roumaines (18 adultes et 17 enfants), présentes en Franche-Comté depuis près de trois ans, et dont les enfants sont scolarisés. Début juillet, pour eux, ce serait la rue et son cortège de misère, de danger, de descente aux enfers…

Seule la mobilisation unitaire

Un collectif de défense s’est alors constitué à l’initiative des associations qui luttent aux côtés des Etrangers : CDDLE/RESF, LDH, MRAP, Cimade. Devant la mobilisation des réseaux et des travailleurs sociaux, qui durera tout l’été, le préfet fait mine d’accorder un délai supplémentaire d’hébergement de deux mois, et d’accepter qu’une réflexion soit entamée ultérieurement pour trouver une solution satisfaisante à la question du logement pérenne de ces familles roms.

Mais les adultes sont harcelés : convocations répétées à la police, contrôle des papiers, interrogatoires poussés, enquêtes… toutes pressions qui aboutissent le 27 juillet à la notification d’OQTF (Obligations à Quitter le Territoire Français) exécutoires sous 30 jours !

Ainsi, le préfet s’est-il arrangé pour ne pas avoir à honorer l’« engagement » verbal qu’il avait été contraint de prendre devant une société civile scandalisée, en faisant établir par ses services, en catimini, 18 OQTF qui renvoient cyniquement sur les intéressés la responsabilité de leur absence de ressources alors qu’ils « sont en France depuis plus de 3 mois » !

Or, comment feraient ces migrants pour disposer de ressources, puisque la loi, si chère aux lèvres des hauts dignitaires de l’État français, interdit aux ressortissants bulgares et roumains de travailler librement au sein de la Communauté européenne : pour pouvoir bosser et gagner son pain comme salarié, quand on est roumain ou bulgare, Rom ou pas, il faut être en possession d’une autorisation de travail… délivrée par le préfet !

Les mêmes qui ont choisi d’appliquer cette loi discriminatoire (prorogée jusqu’à fin 2013) n’hésiteront pas, au mépris de la durée de séjour des familles et de leur volonté d’intégration dans la société française (c’est la première fois que les enfants de ces familles sont scolarisés, auparavant, en Roumanie, les enfants, parce que Roms, n’étaient pas acceptés dans les écoles), à invoquer « l’atteinte à l’ordre public » pour désigner la mendicité comme délit, et à employer la force publique pour contraindre les récalcitrants à prendre le chemin d’un pays où ils n’ont plus aucune attache et qui les rejette, allant jusqu’à construire des murs pour les isoler du reste de la population…

L’expulsion sans délai

Devant le Tribunal Administratif, où les recours contre ces 18 OQTF prises le même jour et sous une forme stéréotypée venaient en audience, la préfecture a clairement fait entendre que si le TA ne lui donnait pas raison, de nouvelles OQTF seraient émises contre ces Roms roumains, car ce qui les motive, c’est l’absence de ressources des ressortissants roumains et la « charge déraisonnable » qu’ils constituent pour l’État français !

Et depuis la loi Besson d’août 2011, un nouveau type d’OQTF s’est ajouté à l’arsenal : le préfet peut la prononcer sans fixer de délai d’exécution (elle est donc exécutoire immédiatement) et même l’assortir d’une Interdiction de Territoire Français (ITF), sorte de « bannissement’ » pouvant atteindre 5 ans !

Ainsi la loi a-t-elle tout prévu pour que les roumains et les bulgares, Roms ou non, continuent à servir de réservoir inépuisable pour la machine à expulser : en refusant de leur donner accès aux moyens de s’intégrer dans la société française (travail, logement, protection sociale, éducation, formation), en les contraignant à une précarité extrême, l’état-UMP les condamne à l’errance à travers l’Europe et se prépare à les arrêter de nouveau lorsqu’ils repasseront une frontière et solliciteront une aide d’urgence auprès des services sociaux.

De leur côté, les collectivités territoriales, Conseil Général (qui a la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance) et Centre Communal d’Action Sociale (qui gère le 115, dispositif de l’hébergement d’urgence) tergiversent à bousculer le préfet pour que démarre un programme de prise en charge des familles Roms par le logement social tel que le préconise la Communauté européenne.

Ne laissons pas faire cette ignominie en notre nom. La loi doit changer, il faut imposer la liberté de circulation et d’installation, les mêmes droits pour tous les migrants : Régularisation !

Sud éducation Franche-Comté

Brèves Générales...

À l’école du tri social dès la maternelle ?

Avant un premier recul dû au tollé général soulevé
par son projet, le Ministère annonçait la mise en place
d’évaluations en grande section de maternelle dès le
mois de novembre. Classant les enfants selon les
"risques" qu’ils représenteraient, ces évaluations reposaient sur un tri médico-social des enfants évalués au
regard de leur « dangerosité » dans trois catégories :
R.A.S, Risque, Haut-risque. Classer un enfant de 5 ans
en termes de « risque » est inadmissible et insensé.
Enseigner ne consiste pas à évaluer la dangerosité
potentielle d’un élève.

Cette approche est à l’opposé de toute démarche
éducative fondée sur les capacités d’évolution des
élèves et la valorisation de leurs potentialités. À cinq ans,
on a encore le droit de se tromper, de ne pas savoir, et
cela n’engage pas l’avenir.

Ce système d’évaluation n’est ni une aide pour les
élèves, ni un support pour les enseignants. mais un tri
des élèves et un classement des écoles.

Sud éducation demande l’abandon total de ce dispositif et la réaffirmation du rôle indispensable de
l’école maternelle dans l’accès aux apprentissages de
tous les enfants.

Deuxième mi-temps

Suite à la mobilisation qui avait permis à Farid, alors
sans titre de séjour, de se marier le 10/11/2010 avec
Cyndie à Aspres-sur-Buëch (05), le grand-père de Cyndie et Joël, militant de Sud éducation et de RESF,
avaient été convoqués à la brigade de gendarmerie de
Gap pour « outrages, menaces et violences à agents de
la force publique ». Lors de l’audition, Joël avait refusé
le prélèvement ADN. L’action ayant été organisée et
menée collectivement, onze militants, présents le jour
du mariage, avaient par la suite demandé à être auditionnés ; d’autres avaient attesté que les seules violences qu’ils avaient constatées étaient venues des policiers eux-mêmes. Le procureur n’avait pas donné suite.

Juste après le mariage, Farid était retourné en Algérie pour régulariser sa situation. Il en est revenu en
mars 2011 (accueilli par un courrier intitulé « bienvenue en France »... l’administration ne manque pas
d’humour) et est depuis juin père d’un petit garçon.

Début novembre 2011, Joël a reçu une convocation
pour une confrontation dans les locaux de la brigade de
recherche de Briançon. Le grand-père de Cyndie, lui,
n’en a pas reçu. Joël risque un an d’emprisonnement et
15000 euros d’amende. Les membres du collectif créé
pour le soutenir comptent bien, avec d’autres, se rendre
devant la gendarmerie pour crier à nouveau que la solidarité n’est pas un délit.

Sud éducation Hautes Alpes