Fiche n° 11 : Après le discours de Raffarin devant le Conseil Economique et Social le 3 février 2003.

 mai 2003
mis à jour jeudi 31 août 2006

Le Premier ministre a présenté l’architecture de son projet de réforme des retraites devant le Conseil
Economique et Social le lundi 3 février 2003.

Cette fiche technique a pour objet de revenir sur l’essentiel de ses propos pour mieux cerner la stratégie
qui sera celle du gouvernement au cours du premier semestre 2003. Il est évident que dans ce discours du
Premier ministre, comme dans tout discours officiel, il y a ce qui est dit, il y a ce qui est sous entendu, et il y
a tout ce qui n’est pas dit. Avec Raffarin il y a par ailleurs une habileté dans l’habillage pour laisser croire
au consensus et pour cacher l’affrontement. Les extraits du discours de Raffarin sont ici commentés dans
l’ordre du discours lui-même.


« J’ai choisi de vous présenter... la réforme que les Françaises et les Français attendent pour garantir
leurs retraites »

C’est la reprise du discours tenu depuis des années par la majorité de la classe politique, des médias, des
économistes sur le caractère inéluctable d’une réforme et sur l’idée que l’opinion publique partagerait très
majoritairement les « constats » des « experts » et les conclusions qu’ils en tirent.

« Car la réforme a trop tardé... le choc de 2006 est programmé ».

En France, on ne pourrait pas éviter une réforme importante du système des retraites à cause du « choc
de 2006 » ; c’est le « choc démographique » à la française, c’est le départ en retraite des générations du
« baby boom » de l’après-guerre 1945-1950. En France, c’est souvent l’argument qu’on nous sert. Mais
dans tous les pays développés ou presque les systèmes de retraite ont été remis en cause ou sont en train
de l’être. Et pourtant très peu ont connu une forte augmentation des naissances entre 1945-1950 liée à un
retour des prisonniers de guerre !

La vraie raison de ces réformes est à chercher ailleurs. Déjà en 1994 l’institut Mckinsey mettait en garde
contre un krach boursier qui ruinerait les millions de retraités nord-américains liés aux fonds de pension.
Pour l’éviter il soulignait la nécessité de consolider et d’accroître le nombre de places financières sûres et
performantes pour y drainer des fonds vers les marchés financiers. La même année la Banque mondiale
préconisait l’installation, partout, de systèmes de retraites fondés sur trois piliers : une couverture minimale,
un système complémentaire et obligatoire géré par des groupes financiers privés et un troisième, facultatif
et individuel, également géré par des groupes financiers. C’est partout la ligne de force des réformes des
retraites, mais ce n’est jamais dit comme ça. En France l’habillage c’est le « papy boom ».

« Je n’oublie pas, en 1945, à la Libération, le Conseil National de la Résistance proposait de donner une
retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours. »

Raffarin usurpe des qualités qu’il n’a pas pour s’inscrire ainsi dans la lignée des orientations sociales et
économiques du Conseil National de la Résistance. On peut faire un autre rappel historique : en 1945-
1950 la Sécurité Sociale (maladie, famille, retraite) a été mise en place et a pu créer des solidarités
sociales dans un pays économiquement affaibli par des années d’occupation et de destructions. La France
de 2003 est beaucoup plus riche et les gouvernements se demandent comment maintenir ces instruments
de solidarité !

« Avec le niveau de notre dette nationale qui a triplé en 20 ans et qui représente aujourd’hui 60 % de
notre PIB nous nous sommes déjà largement défaussés sur l’avenir ».

L’épouvantail des déficits publics est souvent mis en avant par les gouvernements pour imposer ensuite
des politiques de rigueur à la majorité de la population. Il est indispensable de rappeler que ces déficits
résultent toujours pour l’essentiel de choix délibérés de ces mêmes gouvernements : exonérations sociales
accordées aux employeurs sans contreparties, réduction de la taxation des bénéfices des sociétés et des
entreprises, réduction de l’impôt sur le revenu des personnes les plus à l’aise, augmentation de la fraude,
etc. En réduisant ses recettes fiscales par suite de cadeaux faits à certains le gouvernement peut ensuite
s’afficher « responsable » en réduisant certaines dépenses (dont les dépenses sociales et de services
publics) tout en maintenant un déficit important. Pour combler son déficit de trésorerie l’Etat emprunte sur
les marchés financiers, et il faut ensuite rembourser la dette (le capital et les intérêts) auprès des
prêteurs... qui sont souvent ceux que la fiscalité a épargné !

« La réforme qui est devant nous exige un sursaut de solidarité, un dépassement des égoïsmes... ».

Ce discours est souvent tenu à l’égard de la « France d’en bas » ; on veut montrer au chômeur qu’il serait
indécent qu’il perçoive autant qu’un travailleur précaire rémunéré au SMIC ; on demande au facteur ou à
l’infirmière de comparer ses annuités avec la caissière de grande surface. Mais aucun sursaut de solidarité
n’est jamais exigé des titulaires de grandes fortunes, des bénéficiaires de stock-options, des employeurs
qui délocalisent et licencient, des actionnaires et des marchés financiers qui s’octroient de très forts
rendements sur le dos des salariés, etc.

« L’enjeu est clair. Nous devons sauver notre système de répartition. Et nous devons le faire
ensemble... ».

C’est une tonalité souvent utilisée : l’heure est grave, le système de répartition est quasi moribond, mais
nous allons le sauver. Instruits de l’échec de Juppé en 1995 et contraints par les scandales boursiers
atteignant des fonds de pension (ENRON, etc.) désormais les gouvernements disent tous qu’ils repoussent
l’idée de fonds de pension et qu’ils veulent sauver la répartition. Mais on sait que les gouvernements ne
font pas toujours ce qu’ils disent... et qu’ils ne disent pas toujours ce qu’ils font.

« Aux yeux de nos partenaires européens, la France joue aussi, sur ce dossier, sa crédibilité
réformatrice ».

Derrière ça, il y a le leitmotiv selon lequel la réforme (libérale, mais ce n’est pas dit) est un signe de
modernité, et tous ceux qui s’y opposent sont des archaïques et des ringards. Et pour être moderne et
crédible la France doit adopter les mêmes réformes (libérales, mais ce n’est pas dit) que celles retenues
par les autres pays de l’Union européenne (eux aussi dominés par l’idéologie libérale).

« Oui je confirme ici que nous disposons aujourd’hui de suffisamment de rapports et d’analyses pour
conclure cette réforme devant le Parlement avant les vacances 2003, car le diagnostic est partagé ».

Nous échappons donc à un nième rapport. En 1991 le Premier Ministre Rocard participait à la préparation
des esprits avec son livre blanc. En 1993 la loi Veil (gouvernement Balladur) profitait de la brêche ouverte
pour dégrader la situation des retraités du privé. En 1995 Juppé échoue en voulant s’attaquer en bloc aux
fonctionnaires et aux régimes spéciaux. Les efforts de persuasion vont alors reprendre avec la montée au
créneau d’experts disponibles. En 1998 le commissaire au Plan Charpin est chargé par Lionel Jospin d’une
mission d’analyse prospective sur l’avenir des retraites. Mais en automne 1998 les retraités manifestent
dans la rue contre l’augmentation de la CSG et le plafonnement progressif de leur abattement fiscal de
10 %. Les conclusions du rapport présenté en mars 1999 ne seront pas retenues par Jospin, mais
serviront de référence d’expertise pour tous ceux qui veulent imposer leur réforme libérale. Jospin
commande deux nouveaux rapports (Teulade et Taddei) qui dédramatisent l’avenir. C’est à partir de ces
dernières conclusions qu’il décidera qu’il est urgent d’attendre, sous les huées de la droite et du MEDEF.Il
met en place en mars 2000 un Conseil d’Orientation des Retraites et crée un fonds de réserve.

Le Premier Ministre Raffarin a raison d’affirmer aujourd’hui qu’il y a maintenant assez de rapports et
d’analyses... d’autant plus que ces rapports ne servent jamais qu’à conforter des choix politiques.

Par contre il ment, ou il se trompe, quand il affirme que le diagnostic est partagé. L’Union Syndicale Solidaires est loin de partager les diagnostics, par ailleurs parfois contradictoires, des experts officiels.

« Le système est déstabilisé car nous sommes en face d’une situation facile à comprendre : le nombre de
ceux qui paient diminue, le nombre de ceux qui touchent augmente. Davantage de retraités, des retraites
de plus en plus longues, des actifs de moins en moins nombreux. »

Raffarin nous ressert « l’argument démographique » facile à comprendre. Mais il oublie d’autres éléments
tout aussi faciles à comprendre, comme la progression continue de la productivité du travail. C’est son
évolution importante qui a déjà permis, sans difficultés, de faire qu’entre 1950 et 2000 les actifs ont déjà pu
financer des retraites plus nombreuses et plus importantes.

« Des mesures courageuses ont été prises en 1993. Elles ont permis de limiter la dégradation du régime
général. Elles doivent êtres confortées, mais elles ne suffiront pas ».

Raffarin reconnaît que les mesures de 1993 ont dégradé le régime général : c’était leur objectif, et c’est la
raison pour laquelle elles étaient « courageuses ». D’ores et déjà il nous est dit que ça ne va pas s’arrêter
là pour les salariés du privé.

 » Nous n’allons pas régler du jour au lendemain tous les problèmes des décennies à venir...Nous
proposons donc une réforme ajustable...Il me semble nécessaire que, sur la base d’un suivi... il soit
procédé aux ajustements utiles selon une périodicité à définir, comme, par exemple, tous les 5 ans ».

Raffarin se montre moins présomptueux que certains qui pensaient pouvoir régler les problèmes pour
plusieurs décennies. L’idée d’un débat public démocratique régulier est plutôt positive. En fait, elle
n’engage à rien. Dans 5 ans Raffarin ne sera plus Premier Ministre et, à tout moment, un gouvernement
peut défaire ce qu’un autre a fait. Les conflits sociaux ne s’arrêtent pas.

« Le fonds de réserve des retraites devra être doté convenablement ».

Il s’agit du fonds de réserve imaginé par Jospin en mars 2000. Il devait notamment être alimenté par les
recettes tirées des privatisations.

En son temps, l’Union Syndicale Solidaires avait déjà critiqué la mise en place de ce fonds :
- mettre collectivement de « l’argent de côté » c’est laisser croire qu’il y a un
problème insurmontable d’adaptation, et qu’il ne peut se régler que par un
financement complémentaire provenant des marchés financiers.(Ces
« réserves » sont normalement placées sur les marchés financiers, et en
subissent les aléas inhérents. C’est un peu de l’épargne retraite collective au
niveau de l’ensemble du pays).
- nous sommes contre les privatisations des services publics, et contre toute
« ouverture de capital ! »
- on peut craindre à tout moment qu’un gouvernement utilise ces fonds pour autre
chose que pour financer un régime d’assurance retraite en déficit.

« Je vous propose que la réforme soit progressive... Disons le clairement : ceux qui sont déjà à la
retraite ne sont pas concernés par la réforme. Et le nouveau système se mettra en place sur plusieurs
années, de manière continue... »

Déjà en 1993 Balladur avait retenu ces principes : étaler le passage de 37,5 annuités à 40 annuités sur une
dizaine d’années par exemple. Raffarin ment quand il promet que ceux qui sont déjà à la retraite ne seront
pas concernés par la réforme : quand l’indexation des retraites ne se fait plus sur l’évolution des salaires
mais sur l’évolution des prix, cela concerne aussi ceux qui sont déjà en retraite et dont le revenu mensuel
se trouve ainsi progressivement réduit.

« S’il n’est pas question de remettre en cause l’âge légal du départ à la retraite à 60 ans... nous devons
reconnaître... qu’il ne serait pas réaliste d’ouvrir largement les possibilités de départ avant 60 ans ».

Ainsi l’âge légal du départ à la retraite restera fixé à 60 ans ..., mais rien n’est dit sur le taux de
remplacement qui sera atteint à 60 ans .. C’est la raison pour laquelle l’Union Syndicale G10 Solidaires
souligne l’exigence conjointe des 37,5 annuités pour obtenir le taux plein (privé et public).

A défaut, et c’est bien ce qu’envisage Raffarin, les salariés pourront « choisir » de partir à 60 ans... mais
avec une retraite très réduite...et pour avoir une retraite décente des salarié(e)s continueront de travailler
au-delà de 60 ans malgré l’âge légal maintenu à 60 ans ! Il est par ailleurs étonnant d’entendre Raffarin
repousser l’idée qu’on puisse partir avant 60 ans dès lors qu’on a toutes nos annuités. C’est aujourd’hui
une demande forte, notamment de FO et de la CFDT, qui concerne actuellement seulement quelques
centaines de milliers de salariés (e) s (ceux et celles qui aujourd’hui ont moins de 60 ans et ont toutes leurs
annuités c’est-à-dire ont commencé à travailler très jeunes, et sans interruptions). Dans un avenir
proche, ça ne concernera plus personne. Il est possible que ce point fasse partie de ceux « lâchés » par le
gouvernement pour montrer que le dialogue social a permis aux organisations syndicales d’enregistrer des
résultats.

« Le troisième objectif de l’action, c’est respecter le principe de justice. Cela ne signifie pas uniformité de
traitement. Après la guerre, notre pays n’a pas fait le choix d’un système de retraite unique. Au contraire, il
existe une trentaine de régimes de base. Ces régimes ont chacun leur histoire, leur logique, liées à une
activité particulière ou à un statut .
Cette réalité, il faut la comprendre et en tenir compte, sur la base de deux idées. D’abord, il faut respecter
ce qui fait le fondement de ces régimes. Par exemple, les régimes spéciaux s’inscrivent en général dans
des logiques d’entreprises. C’est donc dans le cadre de véritables projets d’entreprises qu’ils pourront
évoluer. C’est cette logique de réforme qui a été mise en œuvre à EDF et GDF et que le gouvernement
soutient. S’agissant de la fonction publique, je me refuse à opposer les fonctionnaires et les salariés du
secteur privé... La prise en compte des spécificités de la fonction publique ne doit pas faire obstacle aux
exigences de l’équité...je pense notamment aux années de cotisation ».

Ce passage du discours de Raffarin est déterminant pour comprendre la stratégie actuelle du
gouvernement. Les régimes spéciaux seront aussi réformés (la référence est EDF GDF), pour être plus ou
moins fortement et rapidement dégradés. Mais ils ne le seront pas tous en même temps (ce qui
provoquerait un « tous ensemble » des salariés, qui fût fatal à Juppé en 1995). Ils seront réformés un par
un (des « projets d’entreprise ») et la réforme sera mise en place, même si les salariés concernés y sont
opposés (la référence est EDF-GDF).

Les fonctionnaires sont certes « spécifiques », mais « l’équité » commande tout de même de modifier la
durée de cotisation. Il est bon de rappeler que c’est Balladur, en 1993, qui a supprimé une « équité » qui
existait avant, en portant le privé à 40 annuités.
Dans le court terme, en ce qui concerne les durées de cotisation, ce seront donc les fonctionnaires qui
seront les premiers à être attaqués. C’est bien ce que demande le MEDEF pour pouvoir prolonger ensuite,
et de nouveau, la durée de cotisation du privé.

• « Le quatrième objectif de l’action, c’est la croissance de notre taux d’activité. Avant même de répartir la
richesse entre actifs et retraités, il faut songer à la créer. Et pour cela nous devons renforcer tout ce qui
alimente l’activité : le dynamisme démographique, la liberté de choix, la création et la défense de l’emploi le
retour de la croissance....La première des urgences est de faire progresser l’activité des salariés de plus
de 55 ans... »

L’Union Syndicale Solidaires souligne que la progression de la productivité du travail est un élément
essentiel : c’est elle qui a permis (et aussi les rapports de force) qu’entre 1950 et 2000 le pouvoir d’achat
des salariés et des retraités se soit globalement amélioré, même si le nombre de retraités par rapport au
nombre d’actifs a sensiblement augmenté pendant cette même période. Il devrait en être de même entre
2000 et 2020, puis entre 2020 et 2040. Mais la répartition de la richesse ne doit pas s’examiner seulement
entre actifs et retraités, mais aussi au moment même de la création de la richesse, entre la rémunération
du travail et la rémunération du capital. C’est toute la question du financement des retraites : en revenant
simplement à la répartition capital/travail de 1974, les différentes branches de la sécurité sociale (maladie,
famille, retraite) ne connaitraient aujourd’hui aucun problème (mais les salaires seraient en moyenne plus
élevés, dont le SMIC et les minima sociaux, le chômage serait marginal...et les profits financiers et les
rémunérations des actionnaires seraient moins élevés).Il est malheureusement certain que les mesures qui
pourront encore être prises au cours des prochains mois par le gouvernement « pour la défense de
l’emploi » n’auront pas cet objectif réel : déjà la baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune est présenté
comme favorable à l’emploi ! Depuis 25 ans de nombreuses mesures nous ont été présentées comme
favorables à l’emploi (exonérations fiscales et sociales essentiellement) ; pendant le même temps le
chômage a été installé comme un chômage de masse (2,5 millions de chômeurs, et encore plus de
précaires et de travailleurs pauvres). En réalité toutes ces mesures ont accéléré l’augmentation des
inégalités (c’était là leur objectif réel, mais bien entendu pas avouable à l’opinion publique).

On peut donc craindre le pire quand le gouvernement Raffarin va nous sortir ses mesures favorables au
« dynamisme démographique », au « retour de la croissance » (laquelle ne nous a d’ailleurs jamais quitté,
même si elle n’est plus de 3% ou 4% par an) etc.

L’urgence de faire progresser l’activité des salariés de plus de 55 ans annonce peut-être la création
« d’emplois vieux » pour lesquels les employeurs seraient subventionnés, ou déchargés de tout ou partie
des cotisations sociales.

« Ceux qui voudront partir plus tôt en retraite devront pouvoir le faire, dans certaines limites, mais alors
leur retraite en tiendra compte ».

C’est l’explication de la « liberté de choix » que laisse Raffarin aux salariés. Dès lors qu’il faudra 40
annuités pour avoir le taux plein, certains pourront « choisir »de partir avant (qui ? peut être les plus
fatigués, les plus malades, ceux et celles qui ont les métiers les plus pénibles et qui sont difficiles à faire
quand on a 65 ans ; ou alors ceux qui sont en pleine santé et qui auront eu assez d’argent pour
« épargner » pour leurs vieux jours...) Et ceux qui travailleront plus longtemps pourront ainsi améliorer leur
niveau de retraite (mais ils la percevront sur une durée réduite d’autant, et ils prendront leur retraite plus
usés...).

« Plus de liberté, c’est aussi faciliter l’épargne retraite. Il s’agit de permettre aux Français de mieux
épargner pour leur retraite en étendant à tous les Français des aides à l’épargne volontaire. »

Le mot « capitalisation » comme celui de « fonds de pension » sont devenus imprononçables. Il n’y a plus
le mot, mais il y a toujours la chose avec l’« épargne-retraite ». Les fonds « épargnés » ne sont bien
entendu pas maintenus dans un congélateur pour être redonnés à l’épargnant retraité quinze ou vingt ans
après. Ils sont « placés », et viennent participer aux jeux de la spéculation et du hasard des marchés
financiers (lesquels sont plutôt en hausse quand les plans sociaux progressent et quand les salaires
stagnent).

Il sera difficile d’inciter réellement et égalitairement tous les Français à mieux épargner : le SMICARD ne
pourra jamais épargner (et les éventuelles réductions d’impôt sur le revenu ne seront pas non plus pour
lui)...sauf à augmenter très très fortement le SMIC (ce n’est pas du tout envisagé par Raffarin !)

En fait seuls les revenus élevés pourront « épargner », et les avantages fiscaux qui leur seront accordés,
tout comme les remises fiscales et sociales qui seront attribuées à leurs employeurs, viendront réduire
d’autant les budgets publics. L’épargne retraite est un moyen supplémentaire de réduction des solidarités
et d’accroissement des inégalités.

« Il subsiste un grand retard d’information sur les enjeux de la réforme ».

Ca veut dire que le matraquage médiatique va se renforcer pour tenter de convaincre une grande majorité
des salariés.

A nous, pendant le même temps, de continuer de porter fortement nos analyses, nos propositions et nos
revendications, par le discours et par l’action.


On connaît les résultats recherchés par le gouvernement :
- Réduire les retraites, fragiliser et précariser aussi un peu plus cette partie de la
population ;
- Drainer une partie des fonds qui financent les retraites vers les marchés
financiers ;
- Faire cotiser plus longtemps et plus fortement les actifs.

Mais il n’y aura pas d’attaque frontale (les réformes seront étalées dans le temps) :
- Dans un premier temps ce sont les fonctionnaires qui seront, en « équité », portés
à 40 annuités. Des discussions « spécifiques » seront menées à ce niveau. A
cette occasion quelques promesses de portée minime (comme l’intégration d’une
partie des primes dans le calcul de la retraite) n’empêcheront en rien le processus
global de réduction des retraites.
- Dans un deuxième temps ce sont les régimes particuliers qui seront attaqués, un
par un (« entreprise par entreprise »).
- Dans un troisième temps c’est le régime général qui serait de nouveau sur la
sellette (par exemple 43 années de cotisation comme le demande le MEDEF).

Ce sont très probablement les intentions du gouvernement. A nous de faire en sorte qu’il en aille
autrement.

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