Fiche n°12 : Les retraites des femmes.

 mai 2003
mis à jour samedi 20 novembre 2004

Le niveau de retraite de chacun (e) est fortement lié au niveau de salaire perçu par la même personne au
cours de son activité. Les inégalités de salaires conduisent donc « naturellement » à des inégalités de
retraites. Toutefois, par le jeu simultané des plafonnements pour les hauts salaires et des minima pour les
bas salaires, la hiérarchie des retraites est un peu moins accentuée que la hiérarchie des salaires : le taux
de remplacement est assez variable et peut aller de 50% pour des salaires élevés à 80% pour les salaires
les plus bas.

Pour autant, quand s’ajoutent aux inégalités de salaires des inégalités professionnelles et sociales ce sont
des retraites encore plus inégalitaires qui sont versées. C’est très fortement et très globalement la
situation des femmes aujourd’hui en France. Si le constat sur la réalité de ces inégalités ne peut qu’être
partagé, les réponses pour y porter remède doivent certainement être encore débattues au sein de chaque
organisation membre de l’Union syndicale G10 Solidaires. Il nous faudra conjuguer des revendications
immédiates et de court terme avec des exigences de fond qui ne peuvent produire des effets que sur le
moyen terme.

De fortes inégalités entre les retraites des hommes et les retraites des femmes...

- En 2001, les femmes retraitées ont touché en moyenne 848 par mois et les hommes retraités
1461 , soit 73% de plus que les femmes.
- En ce qui concerne les seules pensions de droit direct (c’est à dire hors bonifications pour
enfants et hors réversion), les femmes ont touché 650 et les hommes 1383 , soit plus du
double. Chez les fonctionnaires, l’écart est moins grand : les pensions des hommes sont
« seulement » 30% plus fortes que celle des femmes.
- Les bonifications pour enfants rapportent 2 fois plus aux hommes qu’aux femmes : 129
contre 64 par mois.
- Les femmes qui ont travaillé comme non salariées ont des pensions particulièrement faibles :
298 pour les agricultrices, 312 pour les commerçantes et 272 pour les artisanes.
- Les écarts entre les pensions moyennes des hommes et des femmes sont plus forts dans le
privé que dans le public.
- En 1997, 3 retraités sur 10 ont perçu une retraite inférieure au minimum vieillesse : parmi eux,
83% de femmes. Ces faibles retraites concernaient 41% des femmes et 11% des hommes.
- Parmi les retraités, 85% des hommes ont effectué une carrière complète contre seulement 39%
des femmes. En outre, 60% des carrières incomplètes ont eu une durée inférieure à 25 ans.
Les durées des carrières des femmes, particulièrement morcelées, expliquent le très fort écart
entre les retraites féminines les plus basses et les plus élevées : le rapport entre le premier et le
dernier décile est de 9,4 pour les femmes contre 4,3 pour les hommes.
- Les femmes prennent en moyenne leur retraite 2 ans plus tard que les hommes (pour
augmenter leur trop faible nombre d’annuités de cotisation qui résulte des interruptions d’activité
plus fréquentes chez les femmes (enfants, etc).

... qui sont le reflet des inégalités professionnelles et sociales entre les hommes et les femmes.

La retraite reflète et amplifie les inégalités de la vie professionnelle et sociale. Le salaire moyen des
hommes est 25% plus élevé que celui des femmes, les pensions moyennes des hommes sont 70% plus
élevées que celles des femmes.

Les femmes assurent l’essentiel des responsabilités en matière d’éducation des enfants, de tâches
domestiques et de soins aux proches. Ces charges, ainsi que les éventuelles interruptions pour élever les
enfants, pénalisent leur carrière professionnelle. Salaires et durées de cotisations plus faibles expliquent
leurs plus faibles retraites.

Malgré la persistance des inégalités de salaire entre hommes et femmes, les inégalités de retraite tendent à
se réduire au cours du temps : l’activité des femmes ne cesse de s’accroître, et elles s’interrompent moins
pour élever des enfants, (ce qui devient moins vrai depuis l’octroi de l’allocation parentale d’éducation dès le
deuxième enfant).

Cependant cette tendance à la réduction des écarts va se ralentir, voire s’inverser avec le développement
des emplois précaires et du temps partiel, qui concernent essentiellement les femmes, et avec les mesures
Balladur de 1993. Parmi celles-ci, l’allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans et le passage
des 10 aux 25 meilleures années pénalisent beaucoup plus les femmes parce qu’elles ont des carrières
fractionnées. Des dispositifs prenant en compte les particularités des carrières des femmes restent donc
nécessaires. Dans l’immédiat, des mesures de revalorisation des faibles pensions doivent être prises pour
remédier aux inégalités existantes.

Passer d’une logique de protection à une logique d’égalité.

Les régimes de retraite ont été conçus en 1945/1950 en tenant compte des situations socioprofessionnelles
de l’époque, c’est à dire pour des hommes travaillant à temps plein et sans interruption de
carrière, dans un rôle de soutien de famille. Les femmes étaient cantonnées dans des rôles d’épouses et de
mères, et plus que de droits propres, elles bénéficiaient de droits dérivés. La logique qui domine cette
architecture est une logique de protection des femmes. Le système, tout en ayant évolué, se révèle
insuffisant aujourd’hui pour assurer une retraite décente aux femmes ; il est par ailleurs inadapté au vu de
l’objectif d’égalité entre les hommes et les femmes et tient de moins en moins compte des évolutions du
salariat comme des évolutions, constatées ou souhaitées, dans la vie des couples et des familles.

Il faut certainement repenser le système, non plus dans une logique de protection, mais dans une logique
d’égalité ; ceci oblige déjà à se poser des questions sur la pertinence des avantages familiaux ou
conjugaux : que doivent-ils indemniser dans une situation - à atteindre - d’égalité entre les hommes et les
femmes ? Le risque existe que des dispositifs prévus pour compenser les disparités entre hommes et
femmes sur le marché du travail ne servent qu’à renforcer les rôles traditionnels des deux sexes.

- Les bonifications pour enfant : les politiques natalistes ont été à l’origine de ces avantages. Doivent-elles
maintenant rétribuer les personnes -hommes et femmes- qui, en ayant des enfants, contribuent à l’équilibre
futur des régimes ? doivent-elles être accordées en fonction de la seule présence d’enfants, ou seulement
en cas d’interruptions de carrière « choisies » pour élever ces enfants ? est-il normal que les bonifications
soient proportionnelles au montant de la pension et donc favorisent davantage les hommes, alors que ce
sont surtout les femmes qui élèvent les enfants ? Faut-il introduire un "forfait par enfant » à partager entre le
père et la mère au prorata de l’investissement de chacun dans l’éducation des enfants (par exemple basé,
par défaut, sur les statistiques nationales) ?

Plus largement tout ceci pose la question des conditions de validation des périodes non travaillées , en
l’occurrence des périodes non travaillées des femmes salariées ayant un ou plusieurs enfants. C’est aussi
la question du « droit à la retraite » : doit-il rester lié à des cotisations préalables ou devient-il un droit
universel ?

- La pension de réversion : doit-elle assurer le maintien du niveau de vie pour le conjoint survivant ? ne doitelle
pas être soumise à des conditions plafonds de ressources ? est-elle censée attribuer un revenu au
conjoint qui a été "parent au foyer" ?

- Les bonifications ou pensions de réversion relèvent-elles du régime de retraites, de la branche famille, ou
du budget de l’Etat ?

La logique d’égalité implique de généraliser les droits individuels en remplacement des droits dérivés. Elle
implique aussi d’être accompagnée de politiques familiales et fiscales cohérentes pour favoriser cette
égalité (par exemple remettre en cause le quotient familial qui est anti-redistributif, ou encore soumettre
comme en Suède les avantages du congé parental à une condition d’alternance entre les deux parents).

Remarque : l’égalité n’exclut pas la possibilité de traitements particuliers.

La législation européenne exige une égalité de traitement entre les hommes et les femmes pour une
situation égale, mais elle permet un traitement différent pour une situation différente (directive 79/7).

Favoriser l’activité des femmes pour réduire les inégalités de retraites et pour améliorer le financement des retraites.

Pour régler à terme la question des retraites des femmes dans une logique égalitaire, il faut favoriser
l’activité des femmes, leur permettre une carrière continue et à temps plein, et réaliser l’égalité
professionnelle : cet objectif permet en outre une amélioration du financement des retraites en augmentant
le ratio actifs/inactifs. Le travail des femmes, loin d’être facteur de chômage, est créateur d’activités
nouvelles et il correspond à leur désir : six femmes au foyer sur dix souhaitent avoir un emploi. On estime
que l’ensemble de la population active peut ainsi augmenter de 15%. De plus, des mesures devraient être
prises pour pénaliser les employeurs qui imposent le temps partiel : une majoration du taux de cotisation sur
le temps partiel servirait à compenser les "retraites partielles". Le temps partiel imposé doit être validé
comme du temps plein pour le calcul de la pension.

Viser au plein emploi, et augmenter le taux d’activité des femmes implique de développer un service public
de garde d’enfants et des services de proximité et aide à la dépendance. Cela suppose aussi de revenir sur
des allocations comme l’allocation parentale d’éducation (APE) qui sous une apparence de neutralité
s’adresse de fait aux femmes (99% des bénéficiaires) et a pour conséquence leur retrait du marché du
travail et des difficultés accrues pour y retourner.

Une revalorisation des salaires - en particulier des salaires des femmes qui représentent 80% de ceux des
hommes- outre une simple mesure de justice, contribuerait à une augmentation des cotisations perçues.
Cette revalorisation est possible : au cours des 20 dernières années, la part des salaires dans la richesse
produite a perdu 10 points ; ces 10 points peuvent être récupérés par un nouveau partage des gains de
productivité en faveur des salaires et non plus des profits financiers.

Dans l’immédiat, et dans cette attente, les "abattements" sur le montant de la pension -qui pénalisent à
l’excès les carrières courtes en réduisant fortement la pension pour chaque trimestre manquant - doivent
être supprimés. Les périodes d’inactivité subie doivent être validées comme durée ouvrant droit à pension.
Les bonifications pour enfant ne doivent pas être proportionnelles au montant de la pension mais assimilées
à un forfait (a minima basé sur la bonification moyenne actuelle).

L’amélioration des retraites des femmes, mais aussi des retraites en général, est étroitement liée aux
politiques sur l’emploi et la famille. La réforme des retraites doit viser une meilleure répartition du travail
rémunéré et non rémunéré (éducation des enfants et tâches domestiques) entre les hommes et les
femmes. Seul l’objectif de développement de l’emploi des femmes et de réduction des inégalités de salaire
permet de concilier égalité et amélioration du financement des retraites pour tous.


Neutralité actuarielle : un supplément de perversité contre les femmes...

Parmi les nouveaux concepts mis en avant par le Medef, figure celui de "neutralité actuarielle". Ce
terme sophistiqué qui se veut rassurant cache en fait la volonté d’augmenter continuellement l’âge de
départ à la retraite ainsi que le nombre de trimestres à valider pour obtenir le taux plein, et cela au nom de
la cohérence avec l’augmentation continue de l’espérance de vie. Concrètement, ce concept lie le montant
de la pension à la durée de vie du (de la) retraité-e : si on vit plus longtemps, il serait normal de percevoir
moins. Cette logique considère que les cotisations versées reviennent à accumuler un capital, qui se répartit
ensuite en pensions mensuelles qui seront inférieures si elles doivent être distribuées plus longtemps. C’est
la logique de la capitalisation et non celle de la répartition ; c’est la logique des assurances -où une
espérance de vie plus longue est considérée comme un risque plus grand- à l’opposé du principe de
solidarité.

L’espérance de vie des femmes étant supérieure à celle des hommes, elles sont particulièrement
menacées. La neutralité actuarielle constitue le sommet de la perversité des attaques envers les retraites
des femmes : non seulement les femmes sont victimes d’inégalités tout au long de leur vie professionnelle -
avec des salaires plus bas, des carrières pénalisées et écourtées, un chômage systématiquement plus fort,
un temps partiel souvent imposé, les statuts les plus précaires - inégalités qui aboutissent à des pensions
particulièrement basses, mais on voudrait les réduire encore au nom de la neutralité actuarielle ! Les
femmes assurent gratuitement durant toute leur vie active l’essentiel de la charge domestique et familiale,
ce qu’elles font au détriment de leur propre carrière mais au profit de la carrière des hommes - ( il est
démontré que la présence d’enfants pénalise la carrière des femmes mais favorise celle des hommes). Avec la « neutralité actuarielle » du MEDEF, au moment de leur retraite les femmes devraient encore subir
un prélèvement supplémentaire au nom de l’équité envers les hommes ! On mesure le cynisme de la notion
de neutralité actuarielle...

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