Fin de l’AME pour les étrangers en situation irrégulière

Sans-Papiers, Sans Droits... Et maintenant Sans-Soins
 janvier 2003
mis à jour samedi 15 janvier 2005

L’Assemblée nationale, le 11 décembre, et le sénat le 16 ont mis fin à la gratuité des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière dans le cadre de l’A.M.E. (aide médicale État, jusque là dispensée sous condition de ressource - moins de 562€ par mois pour une personne seule - et de délais - vivre en France depuis au moins 3 ans - sauf Paris et le 93 qui n’imposaient pas de délais). TROP CHER ! A part les femmes enceintes, les mineurs et les porteurs de pathologie lourde, tous les autres devront s’acquitter du montant d’un ticket modérateur et du forfait hospitalier dont le montant reste à définir.. "selon les ressources de l’intéressé" !

Tous les autres - femmes, hommes, jeunes de plus de 18 ans, soutiens de famille ou célibataires, mais tous sans droit au travail, donc les plus fragiles, les plus pauvres parmi les pauvres, les plus exposés à toutes les atteintes possibles - sont désormais exclus pour la plupart du droit fondamental à la santé. Le travail au noir va se renforcer, les tentatives de survie désespérées se multiplier et les actions de prévention sanitaire s’oublier.

Signez, Diffusez la pétition

Envoyez votre signature à : Médecins du Monde Coordination Mission France,
62 rue Marcadet 75018 Paris - Fax. 01 44 92 99 92
par e-mail : sur le site Médecins du Monde,
http://www.medecinsdumonde.org/

Pour un accès immédiat aux soins médicaux sans avance de frais pour tous les plus pauvres de notre pays !
OUI, la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) et l’Aide Médicale État (A.M.E.) sont en danger !
OUI, l’exclusion des soins pour insuffisance de ressources est incompatible avec les principes républicains.
OUI, les plus pauvres de notre pays, estimés à plus de 10% de la population, ne doivent pas voir leur accès aux soins remis en cause (leur revenu mensuel pour une personne est en deçà du seuil de pauvreté estimé à 755 euros par Eurostat ; la CMU et l’AME ne prennent en compte que ceux qui ont un revenu inférieur à 562 euros).
OUI, l’Assemblée nationale et le Sénat ont commis un acte d’"incivilité" sociale majeure les 11 et 16 décembre 2002 :

- en abrogeant l’accès sans avance de frais aux soins médicaux pour les bénéficiaires de l’A.M.E. (amendement 31A de la loi de finances rectificative 2002 ). L’A.M.E. concerne les étrangers en situation irrégulière les plus pauvres mais aussi les plus pauvres des Français résidant habituellement à l’étranger.
- en retardant de plusieurs semaines l’accès aux soins pour les bénéficiaires de la C.M.U. (dispositions de l’article 136 de la loi de finances 2003). La C.M.U. concerne 4,6 millions de personnes et parmi elles beaucoup de mères élevant seules leur(s) enfant(s), des jeunes et des personnes sans toit, en bref les plus fragiles.

OUI, attachés aux droits fondamentaux de tout être humain, solidaires de toutes les personnes malades résidant en France, et notamment de celles qui sont confrontées à la grande pauvreté, nous sommes indignés par les restrictions de l’accès aux soins pour les plus pauvres votées par le Parlement. Il s’agit d’une véritable régression sociale.
Nous exigeons l’abrogation de l’amendement 31A et des dispositions de l’article 136 pour un retour à l’accès immédiat aux soins médicaux sans avance de frais pour les plus pauvres de notre pays.

Navigation