Fin du dispositif Sauvadet en mars 2018 ?

Contre la précarité : titulariser les personnels !
vendredi 9 mars 2018

Le dispositif instauré par la loi du 12 mars 2012, dite « loi Sauvadet », relative à l’accès à l’emploi titulaire des précaires dans la Fonction Publique prend fin en mars 2018 après avoir été prolongée pour une durée de 2 ans en 2016.

Précarisation massive dans l’Éducation Nationale

La Fédération Sud Éducation s’inquiète du silence du gouvernement au sujet des personnels contractuels de la fonction publique alors que ceux-ci ne représentent pas moins de 22 % des effectifs de l’Éducation Nationale. Ils étaient 232 000 en 2014.
De plus, les annonces quant à la baisse de 20 % du nombre de postes ouverts aux concours de l’enseignement secondaire en 2018 laissent présager un recours encore plus massif aux enseignant⋅e⋅s contractuel⋅le⋅s.

Le dispositif Sauvadet n’a pas fait diminuer les effectifs des non-titulaires, car le nombre de personnels titularisés a été bien moins important que le nombre de personnels contractuels recrutés. Les conditions extrêmement restrictives d’inscription aux concours réservés ont montré qu’il s’agissait plus d’une logique de « tri » que de titularisation progressive des personnels au vu de leur ancienneté.

Des personnels discriminés

Néanmoins, ces personnels accomplissent des missions permanentes et essentielles au bon fonctionnement du service public d’Éducation tels que les tâches techniques et administratives, ou bien sûr l’enseignement. Les personnels non-titulaires de l’Éducation Nationale sont largement discriminés : ils subissent les temps partiels imposés, le fractionnement des contrats pour éviter le paiement des périodes de vacances, la peur du non-renouvellement année après année puisque l’Éducation Nationale propose rarement des contrats de plus d’un an, les pressions hiérarchiques… De même, ils subissent des inégalités salariales scandaleuses, car selon les académies ils ne touchent ni le même salaire, ni les mêmes primes, ni les mêmes indemnités que leurs collègues titulaires qui exercent pourtant le même métier.

C’est maintenant qu’il faut lutter

Contre la hiérarchie des contrats et des statuts, la Fédération Sud Éducation appelle tous les personnels à se mobiliser pour obtenir immédiatement l’égalité des droits entre titulaires et non-titulaires, c’est-à-dire l’égalité salariale ainsi que des commissions paritaires d’affectation pour tou⋅te⋅s.

La Fédération Sud éducation revendique la titularisation sans condition de concours ni de nationalité de tous les personnels non-titulaires et l’arrêt du recours aux contrats précaires.

Contre la précarisation des agent⋅e⋅s de la Fonction publique, mais aussi plus largement pour la défense des services publics et le pouvoir d’achat de tout⋅e⋅s, titulaires comme contractuel⋅le⋅s, la fédération SUD éducation appelle dans le cadre d’un appel intersyndical regroupant 7 organisations syndicales les personnels à faire grève et manifester le 22 mars.

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Communiqué fin du dispositif Sauvadet

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