Finissons-en avec la précarité

dimanche 4 septembre 2011

« Encore une occasion manquée ! » C’est ce que l’on se dit en lisant le contenu du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels. Sarkozy nous a laissé entendre en janvier 2010 qu’il se disait « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » de la Fonction Publique. Mais au final, plutôt qu’à un plan de titularisation, nous nous retrouvons surtout face à ce qui risque d’être un plan de dé-titularisation.

Contenu du protocole d’accord

Reconnaissons que l’accord signé par la quasi-totalité des organisations syndicales apporte quelques aménagements positifs pour les intéressés. Le contenu essentiel étant un dispositif de titularisation et un dispositif de « CDIsation » auxquels s’ajoutent des dispositions visant à clarifier le recrutement et les reconductions de contrat des non titulaires. Le reste se résume à quelques déclarations d’intention sur l’évaluation, la formation, la rémunération, la représentation et la mobilité.

Peu de collègues concernés

Pour le passage en CDI, à la date de publication de la loi, la période de référence passera à 8 ans. Certes, une interruption de contrat, même d’une semaine, ne renverra plus à la case départ comme c’est le cas aujourd’hui. Cependant, la référence à la date de la loi empêchera la CDIsation des nouveaux arrivants…

Des concours spécifiques seront mis en place pendant 4 ans, « sans condition de diplôme ». Ils ne s’adresseront qu’aux CDI et CDD de 4 ans. Ils seront organisés à la discrétion des administrations qui choisiront de le faire pour tel corps, à tel endroit, en fonction du nombre de postes disponibles et de ses priorités. Ouvrir des concours, c’est bien gentil, mais encore faut-il qu’il y ait des places !

Les intéressés par ces dispositions ne seront pas bien nombreux d’autant que les autres précaires, les vacataires et les contrats aidés en sont exclus dès le départ. Un véritable plan de résorption de la précarité dans la Fonction publique ne peut se mettre en place sans que Sarkozy ne mette un terme à sa politique dogmatique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite.

Marginaliser le statut de fonctionnaire

Le gouvernement avait-il besoin de la signature des syndicats pour en faire si peu ? Assurément non. C’est la raison pour laquelle Solidaires et la FSU n’ont pas signé ce protocole. Dans son ensemble, le projet gouvernemental ne met pas fin à la situation précaire des CDD renouvelables, alors qu’il s’agit d’une situation aberrante de précarité de longue durée qu’aucun employeur privé ne pourrait se permettre.

Le gouvernement n’a jamais voulu créer les conditions d’un véritable plan de résorption de la précarité. Pire, il a saisi ce prétexte pour ouvrir la voie à une légalisation et à une extension de l’emploi de contractuels dans la Fonction publique. Ainsi, il marginalise l’emploi titulaire pour, à terme, pouvoir le supplanter par celui des non titulaires.

Le CDI n’est pas la titularisation. C’est un contournement de la règle qui veut que les emplois permanents de l’État soient occupés par des fonctionnaires. Avec cet accord c’est la création d’une véritable Fonction publique parallèle qui est en marche. Ainsi, l’objectif de réserver le statut de fonctionnaire uniquement aux agents remplissant une des fonctions régaliennes de l’état se met doucement en place.

Continuons la lutte pour la titularisation

La précarité, c’est des recrutements et des renouvellements arbitraires, des contrats de plus en plus courts, des temps incomplets ou partiels imposés, des fins de contrats injustifiées et sans prime de précarité, des dizaines de milliers d’emplois aidés sans accompagnement ni formation, des retards sur les salaires, des grilles de salaires opaques… Les raisons de la combattre ne manquent pas !

Sud éducation et l’Union syndicale Solidaires défendent la résorption totale et définitive de la précarité dans la Fonction publique. Il est évident qu’il faudra encore des combats pour ne pas voir la mobilisation se terminer dans un protocole d’accord qui n’apporte pratiquement rien et qui ouvre la porte à d’autres abus dont le libéralisme a le secret.

À Sud éducation, nous pensons que ce n’est pas au salarié de payer les contradictions de son employeur. S’il y a des non titulaires, c’est bien parce que l’Éducation nationale fait appel à eux. Dès lors qu’ils sont là et qu’ils sont parfois réemployés durant des années, on ne peut que constater que l’administration estime qu’ils « font l’affaire »…

C’est la raison pour laquelle nous sommes pour la titularisation sans conditions. Et s’il faut une condition malgré tout, nous exigeons que tous ceux qui passeront par la case titularisation reçoivent une formation de qualité.

La titularisation sans conditions, parce qu’elle garantit le réemploi de tous, demeure la seule réponse crédible à la situation que nous connaissons aujourd’hui : ne pas la revendiquer, c’est finalement s’accommoder de la précarité et des licenciements !

Sud éducation Guyane

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