Fusion des académies : territorialisation et attaque sur les statuts

Communiqué de la fédération SUD éducation
vendredi 7 septembre 2018
mis à jour jeudi 13 septembre 2018

La fusion des académies est en marche. La fédération SUD éducation a été reçue par le secrétariat général du ministère de l’éducation nationale le 6 septembre au sujet du projet de réforme.

Tout d’abord, ce projet va dans le sens d’un renforcement de la territorialisation et de l’autonomie à toutes les échelles, qui s’articule à la nouvelle organisation territoriale prévue par la loi NOTRe :

  • les nouvelles académies, au nombre de 13, doivent correspondre aux nouvelles régions, qui deviennent donc des actrices incontournables du système éducatif.
  • les circonscriptions, dans le 1er degré, doivent être revues pour coïncider avec les intercommunalités.
  • l’autonomie aux différentes échelles se développe encore, avec un renforcement du rôle des DASEN, et une évolution des établissements devenant un “centre de services, aussi bien pour les usagers que pour les personnels”.

Le ministère s’en défend, mais les faits sont là : ce qui s’engage, c’est la reconfiguration de l’éducation nationale à l’échelon des collectivités territoriales étroitement soumises aux contingences des bassins économiques locaux. Il s’agit d’une vision utilitariste de l’école que nous combattons.

Ensuite, nos inquiétudes concernent les modalités de gestion des personnels :

  • le ministère se sent obligé de garantir que les cadres actuels de gestion des personnels (départements pour le premier degré, académies actuelles pour le second degré) resteront en vigueur jusqu’en 2022. Au-delà, aucune garantie n’est donc donnée.
  • une “gestion des ressources humaines de proximité” est mise en avant, dans une optique managériale
  • enfin, les conséquences pour les personnels des rectorats risquent de s’avérer redoutables

Se dessine une évolution majeure, cohérente avec les nouvelles modalités de mobilité prévues dans le cadre de CAP 2022. Fin des commissions administratives paritaires d’ores et déjà annoncée, explosion du cadre académique existant : la porte est ouverte aux grands chantiers chers à notre ministre, à savoir le recrutement direct par les chefs d’établissement, la contractualisation et la casse des statuts.

Leur projet d’école, qui casse les droits et renforce le management, n’est pas le nôtre. Ce projet de fusion des académies n’en est qu’une nouvelle déclinaison. Nous appelons les personnels à le refuser et à combattre les projets rétrogrades du gouvernement.

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Fusion des académies : territorialisation et attaque sur les statuts