GESTION DECENTRALISATISEE DE L’EDUCATION AU BURKINA FASO : ENJEUX ET PERPECTIVES POUR LES TRAVAILLEURS DE L’EDUCATION DE BASE

Thème du cinquième congrès du SYNATEB
jeudi 17 janvier 2008

Ouagadougou les 29, 30 novembre et 1er décembre 2007

I. DE L’ANALYSE DU CONTEXTE

Le 5ème congrès ordinaire, instance suprême de notre syndicat, se tient au moment où le contexte mondial, africain et national est marqué par des mutations importantes tant au niveau du capitalisme international que des luttes engagées et entreprises par les peuples opprimés et exploités. Le SYNATEB qui, au regard de sa ligne syndicale, est une organisation d’avant-garde, se doit de faire de la situation, un diagnostic sans complaisance et de décrire très distinctement les forces antagonistes en lutte. Cette analyse lui permettra d’appréhender les différents enjeux et de faire des choix et des prises de positions judicieuses conformes à l’esprit du syndicalisme révolutionnaire de lutte des classes.

I.1. Au plan mondial

1.1.1. La recrudescence des guerres impérialistes et les faillites en cascades de monopoles capitalistes

La recrudescence des guerres impérialistes et les faillites en cascades de monopoles capitalistes tentent par tous les moyens de faire supporter le fardeau de la crise par la classe ouvrière, les travailleurs et la jeunesse qui dans tous les continents s’organisent et se battent contre l’exploitation capitaliste, pour la justice et pour le progrès social. Ainsi, au nom de la lutte contre le terrorisme, les grandes puissances du système capitaliste (les Etats-Unis en tête) ont défini leur « axe du mal » et les pays qui le composent. Elles imposent par tous les moyens leurs lois au mépris de leurs propres règles. Ces offensives qui ont plongé en réalité le monde dans l’instabilité et l’insécurité sont guidées par des raisons de meilleur positionnement géostratégique, économique et de conquête de nouveaux marchés face à l’affaiblissement de certaines anciennes puissances coloniales. La crise économique, sociale et politique qui caractérise le système capitaliste international exacerbe les contradictions entre les monopoles et puissances impérialistes, l’impérialisme et les peuples des pays dépendants et néo-coloniaux, le prolétariat et la bourgeoisie.

1.1.2. L’approfondissement des luttes de la classe ouvrière et des peuples contre l’exploitation et l’oppression capitalistes.

La crise provoquée par le capitalisme approfondit davantage les luttes de la classe ouvrière et des peuples contre l’exploitation et l’oppression capitalistes. Ainsi, la résistance du peuple irakien face à l’occupation américaine, les luttes des peuples à travers le monde, y compris celles du peuple américain, ont contraint le président Bush à reconnaître son échec et à demander l’aide des autres puissances impérialistes pour sortir de l’impasse.

Dans les Etats de l’ex URSS, les peuples font le bilan de leurs propres expériences et sans hésitations, adhèrent à tout programme politique leur rappelant le système socialiste qu’ils ont connu à un moment donné et à même de mettre fin au système capitaliste exploiteur.

Le peuple français à travers sa classe ouvrière, sa jeunesse et ses travailleurs ont remporté d’importantes victoires ces dernières années, notamment en 2005 contre le Traité Constitutionnel Européen et en 2006 contre le Contrat Première Embauche (CPE).

Malgré ces luttes victorieuses, la bourgeoisie française a porté Monsieur Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République française suite aux élections présidentielles du 6 mai 2007. Pour la bourgeoisie française, ce qui est à l’ordre du jour, c’est accroître l’exploitation et l’oppression des travailleurs et des peuples de leur propre pays mais aussi ceux des pays africains notamment. Dores et déjà on perçoit les velléités de passage en force du gouvernement français et de son parlement pour imposer ses lois anti travailleurs comme celles sur les transports, les retraites et leur immigration choisie, imposant des tests ADN.

1.2. Au plan africain

C’est le déficit politique et démocratique avec des pouvoirs pour la plupart issus de coups d’Etat ou d’élections frauduleuses. Il en résulte des atteintes graves et répétées aux droits de l’Homme, des conflits et instabilités ouvertes ou sourdes, des guerres civiles ou rébellions dans de nombreux pays et régions comme en Côte d’Ivoire, au Tchad, en RCA, en RDC, en Guinée, en Somalie, au Soudan avec le conflit du Darfour, au Niger et au Mali avec la rébellion touareg, etc. Dans tous les pays africains soumis au diktat du capitalisme international en crise, les peuples développent de puissantes luttes contre la guerre, les méthodes fascistes des pouvoirs locaux et la misère. C’est le cas du peuple guinéen.

La mise en oeuvre de la mondialisation et l’adoption des PAS dans les pays africains a provoqué un délitement de l’Etat. Progressivement les Etats sont contraints à se désengager de la plupart des secteurs d’activités de production, ce qui provoque une paupérisation accrue des masses populaires.

1.3. Au niveau national

1.3.1. Au plan politique et des libertés,

L’adoption et l’application des PAS et des recettes des institutions financières internationales ont profondément déstabilisé les fondements sociaux de notre pays. Les privatisations, les licenciements et autres bradages des sociétés ont mis sous le carreau de nombreux travailleurs et compromis l’avenir de milliers de familles.

La situation nationale se caractérise ainsi donc par la faillite du pouvoir de la 4ème République qui a démontré à plusieurs occasions sa totale incapacité à répondre aux aspirations des travailleurs et du peuple. Le divorce entre le pouvoir et le peuple est très profond. L’insécurité s’est développée à telle enseigne que dans certaines régions, les missions étatiques sont escortées par des forces de gendarmerie ou police.

Les crimes économiques et de sang, la corruption ont été portés à un niveau jamais égalé dans l’histoire de notre pays. En effet, les exécutions extrajudiciaires sont fréquentes (Pouytenga, Balporé, Piéla,). Les auteurs de ces forfaits qui se recrutent dans la sphère du régime narguent avec arrogance les honnêtes citoyens et ne sont nullement inquiétés, protégés qu’ils sont par une justice aux ordres du régime. A ce propos, le non lieu prononcé en juillet 2006 dans l’affaire Norbert ZONGO est symptomatique de cette situation d’impunité érigée en système de gouvernement. Il est source de graves dangers pour la nation et porte atteinte aux fondements moraux de la société remettant gravement en cause l’étique en tant que dimension de l’éducation et ceci constitue une menace pour la cohésion nationale comme l’ont perçu et relevé les chancelleries occidentales.

Le patrimoine national est pillé à travers les lotissements, les expropriations, les prête-noms, les privatisations, etc..

Pendant ce temps le peuple et partant les travailleurs croupissent dans la misère noire et la famine. Les services sociaux de base tels que la santé et l’éducation sont difficiles d’accès pour les populations qui se rabattent sur les médicaments de la rue, la pharmacopée et les cours du soir.

Le peuple notamment la jeunesse est confrontée à un chômage endémique qu’atteste les dizaines de milliers de candidats pour les quelques centaines de places disponibles lors des concours de la fonction publique.

Le pouvoir d’achat des travailleurs s’étiole progressivement avec l’augmentation régulière des prix des produits de première nécessité. L’essence avait atteint le seuil record de 730F le litre en fin Août 2006. Face à cette situation, la détermination des travailleurs et les luttes unitaires qui se développent depuis 2001 contre la vie chère, la corruption, l’impunité ont contraint le pouvoir à lâcher du lest sur la question des avancements, des retraites, des prix hydrocarbures etc..
Les dernières élections qui ont consacré la suprématie du CDP (73 députés sur 111) à l’Assemblée Nationale, renforcée par les partis de la mouvance Présidentielle, furent caractérisées par le désintérêt du peuple, les fraudes massives, le refus par le pouvoir des candidatures indépendantes pourtant fortement demandées par le peuple. Pendant la campagne électorale, les organisations syndicales, dans des luttes sectorielles ou générales ont imposé les revendications des travailleurs sur la scène politique nationale.

Après la mise en place du nouveau parlement, un nouveau Premier Ministre, Tertus ZONGO, a été nommé. Mais que peuvent attendre le peuple et les travailleurs d’un pouvoir où l’Assemblée Nationale et la Justice sont au service de l’exécutif, sous la domination du chef de l’Etat, Chef suprême des armées, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, dont le désir de pouvoir à vie se dessine nettement chaque jour un peu plus avec la célébration, depuis quelques jours, dans un faste insultant du 20è anniversaire de la renaissance démocratique.’’ ?
Les atteintes aux libertés démocratiques et syndicales sont soutenues par le chef de l’Etat lui – même qui, lors de son interview par la presse nationale le 6 septembre 2007, ne s’est pas gêné d’affirmer que la manifestation publique des travailleurs du Ministère des Affaires Etrangères organisée par le SAMAE était une insulte au pays. Les activités syndicales du SATB et du SBM ont fait l’objet également de remises en cause inacceptables.

Ces derniers mois, en particulier depuis le scandaleux non lieu prononcé par le juge Wenceslas ILBOUDO, nous notons la stagnation et même la relégation par les autorités, au second plan, des préoccupations populaires relatives à la lutte contre l’impunité des crimes dont le traitement du dossier Norbert ZONGO et à la moralisation de la vie publique, la lutte contre la corruption, les détournements et les fraudes, etc.

1.3.2. Au plan social, la vie est toujours de plus en plus chère au Faso.

En effet :

Les prix des produits de consommation courante ont connu ces derniers mois, une flambée générale. A titre d’exemples :
- Le litre d’huile est passé de 600 à 750 francs CFA soit une augmentation de 25% ;
- Le kg de sucre est passé de 550 à 650 FCFA soit une augmentation de 18, 18% ;
- le sac de 100kg de maïs qui coûtait 11 000 FCFA en juin atteint à présent 15000 FCFA, soit une augmentation de 36, 36 % ;
- le sac de riz, de 11 000 passe à 12 500 FCFA soit une augmentation de 13,63% ;
- les sacs de 100kg de petit mil et de sorgho sont passés de 13000 F CFA à 15000 F CFA soit une augmentation de 15,38% ;
- le sac du haricot passe de 20 000 à 24 000 F CFA soit une augmentation de 20 %.

Ainsi, sur ces sept produits sus- cités, et pour la seule année 2007, on enregistre en moyenne, une augmentation de 20, 56% !!!

Le maintien provisoire actuel des prix du carburant, est dû à l’accord, pour une fois respecté, entre les syndicats et le gouvernement à la concertation du 13 juillet 2007, où les syndicats consentaient ² à accepter une diminution de 50 francs sur le prix du litre du carburant mais à condition que les prix des hydrocarbures soient bloqués au moins jusqu’aux négociations annoncées par le gouvernement pour septembre 2007, lesquelles devraient examiner plus en profondeur la question de la révision à la baisse des prix des hydrocarbures, notamment la proposition de révision de la structure des prix des produits pétroliers présentée par le mouvement syndical ².

1.3.3. Au plan de l’éducation, la privatisation prend de plus en plus de terrain.

Les établissements poussent comme des champignons. « Les statistiques 2006-2007 font état de 1222 écoles privées représentant près de 14% des effectifs des élèves du primaire. Au secondaire, 53% des établissements d’enseignement général sont privés. Mais en terme d’effectifs, le public absorbe 54% des élèves contre 46% pour le privé. (…).Toutefois, 86% des élèves de l’enseignement technique se retrouvent au privé tout comme les 85% du préscolaire ».

L’enseignement supérieur n’est pas en reste. « L’on compte au total 28 établissements supérieurs privés reconnus au Burkina Faso auxquels il faut ajouter les six demandes d’autorisations d’ouverture qui attendent sur la table du ministre des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique ». Plus de 6000 étudiants sont inscrits dans ces établissements selon les statistiques de la Commission nationale pour l’enseignement secondaire et Supérieur privé (SP/CNESSP). Chacun de ces établissements délivre ses propres diplômes en fin de formation. Pourtant, seuls les établissements dont les diplômes sont reconnus par le Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Supérieur (CAMES) ont une autorisation à le faire. ».

En plus de ce sombre tableau qui présente un système éducatif désolant, l’Etat a décidé d’engager une réforme inique de l’éducation suivie d’une campagne tapageuse sur une prétendue gratuité de l’école dont celle des manuels, aussi bien dans le primaire public que privé. Cette réforme, conçue au sommet sans implication des véritables partenaires de l’éducation, consacre la mise en œuvre des thèses ultra libérales de la Banque Mondiale à propos de la rentabilité économique de l’école, de la prise en charge par les bénéficiaires eux-mêmes de l’éducation et de la formation, de l’institutionnalisation des cycles terminaux, véritables barrières dressées pour empêcher l’accès aux enfants du peuple à une éducation de haut niveau, etc.

De même, à compter de cette année scolaire, le gouvernement entend imposer aux travailleurs du ministère de l’enseignement de base, son nouveau système d’évaluation et de notation, un système inique à double vitesse dont l’objectif principal est de bloquer les avancements et les salaires des enseignants.

Depuis les élections locales d’avril 2006, le pays est entré dans une décentralisation ou une communalisation intégrale qui transfert pratiquement les charges des domaines sociaux au Collectivités Locales c’est-à-dire aux masses populaires qui croupissent déjà dans une misère indescriptible (cf : décret N° 2006-209/PRES/PM/MATD/MMFB/MEBA/MASSN/MJE/MCA/MSL portant transfert de la gestion de l’enseignement de base aux collectivités locales).

Dès cette rentrée scolaire 2007-2008, ce sont les communes qui vont désormais de manière progressive prendre en charge le développement de l’enseignement primaire dans leur ressort communal. En tant que syndicat d’avant-garde, il est un impératif pour nous de mener une réflexion approfondie sur ces changements en vue de défendre de façon conséquente, les intérêts matériels et moraux des travailleurs de l’éducation de base et ceux de l’école burkinabé. D’où le choix du thème du présent congrès à savoir « Gestion décentralisée de l’éducation au Burkina Faso : enjeux et perspectives pour les travailleurs de l’éducation de base ».

II. DE L’ANALYSE DU THEME

2.1. Définition

La Définition sur la décentralisation nécessite la clarification de certains concepts clés et annexes en vue d’éviter les équivoques. A cet effet, il serait de bon ton que nous nous étendions sur les concepts de centralisation, décentralisation, déconcentration, et le fédéralisme.

2.1.1. La Centralisation

Selon le Dictionnaire Logos de la langue française, centraliser, c’est faire dépendre une organisation politique ou économique d’un centre unique d’impulsion, de décision.

La centralisation serait, selon la même source, l’action de centraliser, l’état d’une organisation centralisée. Ex : La centralisation politique, économique intellectuelle, universitaire.

Une économie centralisée est un système économique planifié où les entreprises exécutent chacune une partie d’un plan de production imposée par l’Etat.

La centralisation est, en effet un système d’organisation sociale dans lequel les décisions de gestion émanent d’un lieu unique ou très peu élargi. C’est ce type d’organisation qui a manqué à la plus part des Etats africains francophones hérité de la colonisation. C’est ainsi que toutes les décisions se prenaient en lieu unique, la capitale.

2.1.2. la décentralisation

La décentralisation est un système d’organisation des structures administratives de l’Etat qui accordent des pouvoirs de décision et de gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux. La décentralisation est un acte essentiellement politique parce que portant sur l’organisation et l’aménagement du territoire d’un Etat, d’un pays. C’est une technique d’organisation et de gestion du territoire et des affaires publiques avec la participation du citoyen et des institutions locales.

Elle consiste à reconnaître à une collectivité territoriale infra étatique, une certaine autonomie pour lui permettre de s’administrer librement et de gérer ses affaires propres à travers des organes élus sous le contrôle du pouvoir central.

Dans les faits, la décentralisation est un transfert de pouvoir, de compétences (charges) et de ressources aux Collectivités Locales que sont la région et la commune. Celles-ci sont théoriquement autonomes et peuvent décider sur les affaires locales dans le respect de la loi.

Caractéristiques de la décentralisation

La décentralisation suppose :
- L’existence d’un territoire propre,
- Un budget propre et une autonomie de gestion,
- Des organes de gestion élus (conseil municipal pour la commune, conseil régional pour la région ;
- Des affaires locales propres à la collectivité territoriale.

Les Collectivités Locales sont des personnes morales dotées de l’autonomie financière et de la capacité juridique c’est-à-dire que les collectivités décentralisées sont des sujets de droit. Elles ont un patrimoine, un honneur, un nom, un domicile etc. Elles peuvent entretenir des relations contractuelles ester en justice ou être poursuivies en justices comme des personnes physiques. Les Collectivités Locales, différentes des circonscriptions administratives sont soumises à un contrôle de tutelle

2.1.3. Autres concepts connexes

2.1.3.1 La déconcentration

La déconcentration qui ne se confond pas avec la décentralisation, est la séparation des pouvoirs qui se trouvaient concentrés par un seul homme ou dans un seul organe. C’est un système dans lequel l’administration tente de se rapprochés des usagers du service public à travers ses représentants nommés. C’est le cas des services déconcentrés ayant à leur tête un responsable nommé par l’administration centrale avec des pouvoirs de décision plus ou moins importants mais l’autorité centrale garde toujours le pouvoir du dernier mot

EX : Les Direction régionales ou provinciales, les services de santé ou d’éducation etc …

2.1.3.2 La délocalisation

La délocalisation est un transfert de siège. C’est un système dans lequel l’on procède au transfert, au déplacement du siège social d’une structure d’une localité à un autre. Ainsi au plan économique, on assiste à des délocalisations d’entreprises en Europe vers l’Asie, au Burkina, le transfert du siège de la SNC de Ouagadougou à Bobo est une délocalisation et non une décentralisation culturelle.

2.1.3.3. Le Fédéralisme

Le fédéralisme est une organisation politique, une doctrine, un système ou une tendance qui vise à remplacer une organisation centralisée d’un pays par une constitution fédérale ou du moins très décentralisée. C’est le système ou tendance politique visant à transformer la pluralité d’Etats indépendants en une structuration plus ou moins unifiés. Le fédéralisme est un système dans lequel coexiste à l’intérieur de l’Etat fédéral, des Etats représentés en tant que tels et égalitairement avec des compétences garanties par la constitution fédérale. C’est le cas des USA, du Brésil, du Nigeria,…

L’Etat fédéral n’a que des compétences d’attribution et chaque Etat de la fédération a sa constitution, son parlement, son Gouvernement, ses tribunaux, etc …

2.1.3.4. Le parallélisme entre autorités décentralisées et autorités déconcentrées

La différence entre autorités décentralisées et autorités administrative déconcentrées s’apprécie à trois niveaux à savoir l’origine de la légitimité, le contenu des pouvoir et la marche des relations avec le pouvoir central.

De la légitimité de l’origine des différentes autorités,

Les autorités décentralisées tirent leur légitimité de la vox populi, des urnes et de ce fait répondent devant les électeurs tandis que les autorités déconcentrées sont nommées et répondent donc de l’autorité qui les a nommées c’est-à-dire l’autorité centrale.

Du contenu des pouvoirs

Les autorités décentralisées possèdent des compétences d’attribution c’est-à-dire des compétences conférées par la loi alors que celles déconcentrées détiennent des pouvoirs déléguées qui pourront être retirés administrativement.

Des relations avec le pouvoir central

De ce point de vue les autorités décentralisées sons sous tutelle par rapport au pouvoir central qui ne peut exercer sur elles que des contrôles de légalité et de régularité à l’exclusion de tout contrôle d’opportunité

En revanche les autorités déconcentrées sont sous hiérarchie par rapport au pouvoir central qui peut donner des instructions et même des injonctions. Du reste en cas de refus d’exécuter ou même de mauvaise exécution, celles-ci peuvent être démises par l’autorité hiérarchique.

III . ENJEUX

Les promoteurs de la décentralisation dans notre pays, lui assignent des objectifs situés à trois niveaux essentiels :

3.1. Au niveau politique

A cette étape, la décentralisation vise pour l’essentiel à :
- favoriser l’enracinement et le développement de la démocratie ;
- assurer la participation effective de l’individu à la vie des collectivités territoriales c’est-à-dire à la vie de sa société. Dans le même temps, elle augmente la probabilité que la gestion commune au niveau local reflète les préoccupations des citoyens. Ce qui fait dire à J K Z que « En principe, la décentralisation et la participation populaire sont deux faces d’une même médaille. On doit laisser à chaque niveau décentralisé, le soin de traiter ses problèmes. L’avantage de la décentralisation c’est qu’on a beaucoup plus l’authenticité, la réalité de la démocratie..
En impliquant l’individu aux différents phases des choix, des décisions et des contrôles, la décentralisation favorise également l’information et permet une meilleure prévention et / ou gestion des conflits. A ce niveau, la décentralisation avec le renforcement des services publics, la construction d’infrastructures de base et la restructuration des secteurs de l’économie est sensée stimuler le développement local. Elle doit pouvoir améliorer le cadre des secteurs sociaux, de la production et du commerce.

3.2. Au niveau économique

Bien régler la décentralisation doit permettre également le renforcement du pouvoir économique des communautés de base à travers une mobilisation plus forte des ressources locales et autres. Elle doit pouvoir favoriser l’accès au crédit par les collectivités locales en vue d’une meilleure gestion des ressources naturelles. Elle doit permettre de mieux connaître les besoins réels des populations en même temps qu’elle permet de mieux identifier les possibilités, conjuguer les moyens et les efforts pour satisfaire les besoins identifiés.

3.3. Au niveau socio culturel

La décentralisation vise une synthèse entre l’intérêt national et les particularismes locaux Elle se veut donc le creuset pour l’enracinement des valeurs culturelles et la promotion de la culture car au niveau local « l’identité individuelle et collective est sauvegardé parce que les gens savent défendre ce qui relève de leur responsabilité »

Or que constatons-nous ? La grande majorité des maires sont des responsables de services (issus soit du CDP et de la mouvance présidentielle ou des partis de l’opposition), imposés aux masses laborieuses afin de les livrer pieds et mains liés aux mesures impopulaires antisociales et antitravailleurs du pouvoir central.

IV. PRINCIPES FONDAMENTAUX

Dans la décentralisation, la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales se fait sur la base du principe de subsidiarité. Quant au transfert proprement dit, il se fait selon la règle de la progressivité

4.1. De la Subsidiarité

Le principe de subsidiarité implique qu’un niveau de pouvoir n’intervienne pas dans un domaine si les niveaux de pouvoirs inférieurs peuvent assumer seuls leurs responsabilités. Le principe de subsidiarité est un principe de délégation verticale des pouvoirs. Autrement dit, si l’Etat considère que les Collectivités Territoriales sont à même de mieux s’occuper des constructions d’infrastructures scolaires, il leur lègue ces charges. Dans ces conditions, l’Etat ne construit plus d’écoles, ne dote plus les écoles, les CSPS, l’environnement,… de matériel pour l’exécution des tâches des agents. Ce sont les Collectivités Territoriales qui s’en chargent.

Si un jour l’Etat juge que le recrutement et la gestion des agents seraient mieux réalisés par les Collectivités Territoriales, il va le leur céder. Voilà le principe de subsidiarité. Il consiste à déléguer des pouvoirs du sommet vers la base avec bien sûr cession de charges.

4.2. De la progressivité

La progressivité, c’est le caractère de ce qui est progressif, qui procède par étapes successives et non d’un seul coup.

Le principe de progressivité qui sous-tend la décentralisation pourrait s’entendre par le fait qu’elle ne se mettra pas en place d’un seul coup, d’un seul trait mais par étapes successives. Ainsi l’attribution des compétences aux Collectivités Locales se fera progressivement au regard de leur capacité à les supporter. Et la logique voudrait que la première étape du transfert des compétences ayant porté sur le patrimoine, que les suivantes portent probablement sur les ressources humaines et les ressources financières. Tout compte fait, à partir du moment où les domaines de compétences à transférer sont identifiés, il est très probable qu’après le patrimoine les autres domaines vont suivre selon le bon vouloir du pouvoir de la 4ème république dont particulièrement celui des ressources humaines.

V DECENTRALISATION ET GESTION DU SYSTEME. EDUCATIF.

5.1. Des domaines de compétences des Collectivités Locales

Les Collectivités Locales se sont vues depuis la mise en œuvre de décentralisation, transférer des compétences pour l’exercice desquelles elles disposent de moyens d’action de plusieurs natures.

La loi reconnaît aux Collectivités Locales onze domaines de compétences qui se présentent comme suit :
- Le Foncier
- L’aménagement du territoire, la gestion du domaine foncier et de l’urbanisme
- L’environnement et la gestion des ressources naturelles
- Le développement économique et la planification
- L’éducation, la formation professionnelle et l’alphabétisation ;
- La culture, les sports et les loisirs
- La protection civile, l’assistance et les secours
- Les pompes funèbres et les cimetières
- L’eau et l’électricité
- Les marchés, abattoirs et foires

Les compétences sont dévolues aux Collectivités Locales selon le principe de subsidiarité.

5.2. Du transfert des compétences

Pour réaliser ses missions et exercer ses prérogatives l’Etat a procédé à la répartition des tâches à travers la loi 010 et à la définition du transfert des compétences du niveau central au niveau local. A cet effet et suite à ses dispositions légales, l’Etat est entrain de concéder des domaines de compétences aux Collectivités Territoriales. Après ce transfert l’Etat concerne
- La fixation des normes et standards en matière d’infrastructures
- La fixation des normes et standards en matière d’équipements
- La fixation des normes et standards en matière de programmes, de manuels et de curricula, etc..
- La suppression et le contrôle des activités des structures éducatives

Les autres domaines à savoir les dotations en matériel, (équipements programmes manuels …) la gestion du personnel, les réfections, les réalisations d’infrastructures, … sont à la charge des Collectivités Territoriales. Ainsi, on pourrait définir le transfert de compétences comme un transfert de charges au Collectivité Territoriales.

Selon la règle de la progressivité, le transfert a été entamé par le transfert du patrimoine. Ainsi au niveau de l’enseignement de base le transfert dans les domaines du préscolaire et de l’enseignement primaire concerne les biens meubles et / ou immeubles attachés aux structures et infrastructure ci après :

Education préscolaire :
- Les bâtiments faisant office de salle de classe ;
- Les bâtiments faisant office de magasins et cuisines,
- Les jeux intérieurs
- Les jeux extérieurs
- Les puis et forages
- Les latrines
- Mobiliers

Dans l’enseignement primaire :
- Les bâtiments faisant office de salle de classe,
- Les bâtiments faisant office de logement
- Les bâtiments faisant office de bureaux et de magasins
- Les bâtiments faisant office de cantines scolaires ;
- Les puis et forages
- Les latrines
- Les bosquets et jardins scolaires
- Les mobiliers, le matériel didactique et informatique ;
- Le matériel sportif ;
- Les terrains d’activités éducatives et sportives ;
- Les centres d’éducation de base non formelle (CEBNF)
- Les centres permanents d’alphabétisation fonctionnelle (CPAF)

Les modalités de transfert de ces domaines se présentent de la manière suivante : La prise en charge du développement du préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’alphabétisation, jusqu’à leur retraite. La carrière des agents sera toujours gérée par la fonction publique d’Etat et leurs rémunérations par le budget de l’Etat.

Les agents des collectivités territoriales, régis par la loi 0A7/96, les conventions collectives et le code du travail seront dorénavant régis par les textes de la fonction publique territoriale.

VI. DES QUESTIONS OBJECTIVES SE POSENT QUANT A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION

- De la gestion des ressources financières, matérielles et humaines

Qui supportera les charges financières et matériels et à partir de quel budgets ? Imagine-t-on le transfert des enseignants aux collectivités locales ? Le personnel d’encadrement est-il transférable ? Comment se détermineront leurs salaires ? Les collectivités auront-elles la charge la planification, le recrutement et la formation et la gestion des enseignants ?

- De la qualité de l’éducation

Qui va assurer le contrôle pédagogique au niveau des écoles ? Les collectivités auront-elles un rôle à jouer dans la détermination des normes de formation continue ? Auront-elles un rôle à jouer dans l’élaboration du curriculum ? Peuvent-elles participer à la formation continue ? De quelle manière ?

VII. LES LIMITES DE LA DECENTRALISATION DANS LE CONTEXTE BURKINABE

Si dans l’esprit, la décentralisation est un moyen d’expression démocratique et d’autogestion des populations à la base, il n’en demeure pas moins qu’elle suscite de multiples interrogations, appliquée au contexte burkinabé. Elle intervient dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes d’ajustement structurel et son objectif est de permettre à l’Etat de se désengager des secteurs sociaux comme l’éducation et la santé ; contractualiser les travailleurs de ces domaines d’activités afin de réduire leurs salaires et bloquer leurs avancements. En d’autres termes, c’est une voie royale pour la privatisation des services sociaux de base.
Comme nous venons de le constater, à terme, ce sont les collectivités qui auront désormais sous leurs responsabilités la gestion des salaires et des carrières des enseignants. Connaissant le niveau de pauvreté des populations et d’analphabétisme dans notre pays, cela va contribuer à dégrader de façon considérable les conditions de vie et de travail des enseignants et portera sans nul doute un coup sérieux à l’unité nationale à travers un développement inégalitaire des régions.

Dans le cadre de l’autonomisation des collectivités, il va de soi que les niveaux des salaires seront divergents compte tenu des possibilités budgétaires de chaque région. Ce qui est certain, c’est les travailleurs de l’éducation de base vont perdre des acquis importants surtout au niveau de certaines indemnités.

VIII. RECOMMANDATION

Nous recommandons :
- que l’Etat prenne en charge, le recrutement, la formation, la rémunération et la gestion des carrières des enseignants.
- Qu’il mette fin à la contractualisation des enseignants.

IX. PERSPECTIVES

Face à la dégradation exponentielle de leurs conditions de vie et de travail et surtout de l’assujettissement recherché par les thuriféraires de la 4ème République, les travailleurs dans leur ensemble et particulièrement ceux de l’éducation doivent définir une ligne de conduite sans ambiguïté vis-à-vis de la décentralisation en cours qui au lieu d’être un véritable instrument de développement par sa mise en œuvre dans les règles de l’art c’est-à-dire avec la participation de tous, est dans les faits un désengagement de l’Etat des charges de développement. Elle est aussi utilisé comme un moyen pour affaiblir et disloquer les organisations syndicales qui, malgré la désyndicalisation encouragée en sous main, restent de contrepouvoir et une mauvaise conscience des miséreux devenus ploutocrates qui nous gouvernent. La définition d’une telle ligne nécessite certaines étapes.

9.1. De la détermination d’actions ciblées

9.1.1. Accroissement et resserrement des rangs

Des syndicats d’avant-garde comme le SYNATEB se doivent de peaufiner leurs capacités de mobilisation à travers un accroissement des effectifs et un resserrement conséquent des rangs. Pour ce faire il est impérieux et indispensable de définir une politique de recrutement de militants. Celle-ci doit être savamment conçu afin de faire du syndicat un vivier de la conscience syndicale dans notre profession. A cet effet les sections les sous-sections, les Comités Départementaux et les Comités Féminins et spécifiques devront mettre en place un ensemble d’approches et d’initiatives à même d’amener ou de faire adhérer les travailleurs de secteur qui hésitent ou qui n’ont pas encore adhéré.

Ces recrutements et accroissement des effectifs doivent s’accompagner d’un travail visant à resserrer et à consolider les rangs. Le resserrement se fait par la tenue régulière des instances : Assemblées Générales, journées syndicales, conseils syndicaux, congrès, réunions de bureaux. La tenue régulière de ces instances a pour avantage de permettre à chaque adhérent d’exprimer sa vision des choses, de renforcer la conscience d’une appartenance commune à une profession voire à une classe sociale. Ces instances doivent être soutenues par des actions de solidarité, d’assistance et de relation suivies.

9.1.2. Formation

Les instances qui sont des occasions de formation doivent être renforcées par des sessions de formation systématique visant à développer la conscience de classe. Ces sessions sont de véritables écoles qui immergent le militant dans la source de la pensée sociale et socialiste et lui permettent d’apprécier l’évolution et les transformations de la société. Elles favorisent la véritable conscientisation et le ………….. de toute action s’inscrivant dans l’idéologie révolutionnaire et la lutte des classes

Pour permettre aux militants d’avoir la maîtrise théorique des questions essentielles et pouvoir porter la contradiction en toute connaissance des fondements principiels de la ligne syndicale du mouvement, l’exigence de la formation s’impose. Le salut et la poursuite d’un syndicalisme véritable, résolument engagé et porteur d’espoir, les syndicats se doivent de faire de la formation syndicale une pierre philosophale. Contrairement à certaines gesticulations et discours tendancieux, nous osons dire que la première vocation formative d’un syndicat n’est pas la formation professionnelle mais l’éducation ouvrière c’est-à-dire, la formation syndicale, la maîtrise des principes de base du syndicat, de sa ligne directrice des ses orientations de ses formes de luttes etc..

9.1.3 Mobilisation

La formation syndicale véritable et les autres actions d’éducation dont l’objectif est la conscientisation des travailleurs vise et en dernier ressort la mobilisation massive de ceux-ci pour faire face à l’exploitation éhontée dont ils sont l’objet. Cette mobilisation comporte deux aspects fondamentaux : la mobilisation horizontale et la mobilisation verticale.

9.1.3.1. La mobilisation horizontale

Elle consiste à attirer et à rassembler le maximum de travailleur dans le syndicat. Cette mobilisation est favorisée par le fait que, l’ensemble des travailleurs de notre secteur d’activité vivent dans leur chair, l’exploitation impérialiste et les difficultés sociales qui en découlent. Le travail que nous effectuons est très pénible, comporte beaucoup de risques mais le salaire est si dérisoire que le travailleur arrive péniblement à joindre les deux bouts. Ces conditions de vie pénibles et les autres abus et travers de toutes sortes poussent les travailleurs du secteur à adhérer massivement à notre syndicat qui constitue aujourd’hui le cadre idéal et véritable de lutte des travailleurs pour leurs légitimes revendications. Ce sont ces faits objectifs qui font qu’une grande majorité des travailleurs de l’éducation animent nos sections, sous-section et comités.

Nous devons continuer et intensifier le travail d’élargissement de la base en nous adressant aux éléments hésitants, à ceux qui sont momentanément abusés par les syndicats réactionnaires et les politiciens et à ceux qui observent une soit disant neutralité.

9.1.3.2. Mobilisation verticale

C’est la prise de conscience politique et syndicale des militants. Il ne suffit pas de se mobiliser parc qu’on est exploité, opprimé, il faut aussi savoir pourquoi on est exploité et opprimé et surtout chercher à s’en sortir.

En somme la mobilisation verticale est un travail d’éducation, de conscientisation que le syndicat fait et doit faire pour rassembler les travailleurs à l’intérieur du SYNATEB autour de sa plateforme pour la défense des libertés démocratiques, de nos intérêts matériels et moraux en liaison avec les intérêts de tout le peuple burkinabé
Pour ce faire, il en va de soit que nous devons travailler tous les jours pour l’élévation de notre conscience politique et syndicale. Nous devons nous armer des acquis de nos différentes instances, de nos publications, de celles des syndicats de la même obédience, de nos sessions de formation, à l’étude des thèmes, à l’organisation des débats, à nous inspirer de l’expérience de luttes des autres, etc……

9.2. De la nécessité d’alliances solides et dynamiques

Si la lutte individuelle, solitaire est une exigence pour un syndicat ou toute organisation à l’engagement prononcé, il reste que les luttes peuvent être communes. D’où la nécessite pour le SYNATEB d’alliances avec d’autres organisations Syndicales et même des organisations de la société civile animatrices d’actions citoyennes.

Ainsi le SYNATEB se doit comme le stipulent ses objectifs de lier ses luttes avec celles des masses populaires à travers la contraction d’alliances solides et très dynamiques. Ces alliances doivent se faire dans un premier temps avec les organisations syndicales de même obédience et de même ligne syndicale. C’est à cet effet que le SYNATEB entretient des relations sociales avec les syndicats du collectif CGTB.

En plus de ce premier niveau de relations, le SYNATEB entretient des rapports avec les autres syndicats au plan national. Ainsi le SYNATEB fait partie de regroupements souvent ponctuels ou à structuration non précise telle que la Coordination des syndicats autonomes. Ces regroupements hétéroclites et composites ont le mérite de nous permettre d’affirmer et de réaffirmer nos positions, nos choix, nos orientations dans ce métier de syndicats peu enclin à la lutte frontale. A diverses occasions, le SYNATEB a influé de manière fondamentale certaines décisions de ces regroupements informels. Au delà des joutes oratoires aux niveaux de ces retrouvailles ponctuelles, il convient que convaincre ces organisations de trouver un consensus autour des questions minimales à même de servir de base pour mener des luttes.

Le SYNATEB appartient aussi au CODMPP et à d’autres organisations de la Société Civile. Cet engagement au-delà du cercle des syndicats est un fait majeur qui démontre suffisamment que les luttes purement économiques n’ont pas de portée réelle si elles ne sont pas sous-tendues par des luttes pour une transformation politique.
Au plan africain et international, le SYNATEB entretient de très bonnes relations avec le SYNATREB/NIGER ; la Fédération des syndicats sud Education de France et a déposé un dossier d’affiliation à l’Internationale de l’éducation à la faveur de la fusion IE – CSME. Ces relations internationales restent à développer.

Appartenir à ces organisations, à ces regroupements ou entretenir des relations avec certaines structures ne doit pas être une fin en soi. Le SYNATEB doit périodiquement examiner ces relations, voir les apports qu’elles ont sur nos luttes et nos actions, évaluer l’influence qu’il a eu sur ces regroupements afin d’en tirer le maximum d’avantage d’expériences et d’acquis. Il s’agit donc de faire périodiquement l’état des lieux de ces relations et de voir dans quelle mesure entreprendre d’autres démarches pour nouer des relations. La nécessité de ces alliances répond à l’internationalisme prolétarien que sous-tend la ligne du syndicalisme révolutionnaire de lutte de classe. En effet les masses populaires où qu’elles soient sont exploitées, opprimées. Elles appartiennent à la classe des prolétaires, des exploités et doivent de ce fait lier leurs luttes. A propos de la décentralisation donc, il importe à notre syndicat d’entreprendre des consultations de démarches afin d’uniformiser les points de vue et positions vis-à-vis de ce phénomène. Peut-on en avoir une vision commune ? Si oui ce serait l’idéal, si non les points de vue et positions ne pourraient-ils pas être rapprochés ? En tout état de cause, il s’agit de conserver notre position d’avant-garde dans la lutte pour les intérêts matériels et moraux des travailleurs du secteur.

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