Guide sur le remplacement dans le 1er degré

Brochure de la fédération SUD éducation
jeudi 7 novembre 2019

Les missions des remplaçant‑e-s

L’affectation doit est attribuée et/ou modifiée par écrit par le/la DASEN. C’est un argument important à utiliser pour les remplaçant‑e-s qu’on place de plus en plus sur des postes vacants. En effet, par définition il n’y a personne sur un poste vacant, ce n’est donc pas un remplacement. Ces missions peuvent donc être refusées au motif que ce ne sont pas des remplacements (personne n’est affecté sur le poste), mais qu’il s’agit bien de changements d’affectation, temporaires et officieux car souvent sans écrit. Il faut donc demander un écrit avec : affectation précise, nom de la personne remplacée (ce que l’administration ne peut par définition pas donner), dates de début et de fin de l’affectation (dans le cadre d’un remplacement réel, avoir la date de fin du remplacement oblige la hiérarchie à produire un nouvel écrit pour envoyer le remplaçant ailleurs).

Traditionnellement, les personnels enseignants affectés sur les postes de brigades avaient vocation à assurer le remplacement des congés longs (stages, congés maternité ou adoption, congés longue maladie…) et les personnels affectés en zones d’intervention localisée (les ZIL) intervenaient pour des remplacements plus courts.
Avec la circulaire n°2017-050 du 15-03-2017, la distinction des zones de remplacement en fonction des catégories d’absence est abandonnée.
Dans les départements où il existe encore des ZIL ou des « brigades de circonscription », les remplaçant‑e-s doivent en principe être affecté‑e-s sur des remplacements de courte durée (moins de quinze jours), dans un rayon n’excédant pas 20 km, et laissé‑e-s à la disposition de l’IEN dans sa circonscription. Désormais, les IEN peuvent décider de mutualiser ces remplaçant‑e-s dans le cadre de regroupements de circonscriptions.

Les remplaçant‑e-s intervenant dans le cadre des « brigades départementales » sont appelé‑e-s à se déplacer dans tout le département pour des remplacements de plus ou moins longue durée.
Dans certains départements, les brigades sont réparties en fonction de spécificités de remplacements : stages de formation continue, stages de formation ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés), décharge de service des enseignant‑e-s de REP+.

Dans les départements où la différence entre ZIL et brigades existe encore, autant essayer de la faire respecter. On peut arguer du fait que pour les brigades affecté‑e-s sur le département, les IEN n’ont pas de visibilité sur la disponibilité ou non des brigades des autres circonscriptions, ce qui prouve que c’est bien à la DSDEN de les affecter.
Dans certains départements, les DASEN peuvent refuser d’octroyer des temps partiels à des personnels affectés sur des postes de titulaires remplaçants en s’appuyant sur la nécessité de service.

Les obligations de service

Les titulaires remplaçant-e-s assurent les heures d’enseignement auxquelles ont droit les élèves des classes où ils interviennent. Avec des rythmes différents selon les écoles et les communes, le temps de travail des remplaçant‑e-s peut dépasser les 24 heures hebdomadaires. Ils et elles bénéficient du dispositif de récupération des heures d’enseignement accomplies en dépassement de leurs obligations hebdomadaires de service :
• Les heures d’enseignement accomplies en dépassement des 24 heures hebdomadaires devant élèves donnent lieu à récupération.
• Les heures effectuées en sous-service ne seront pas à rattraper par l’enseignant‑e.
• Il ne sera pas possible de travailler à la fois le mercredi et le samedi.
Attention : les récupérations ont lieu sur l’année en cours, il n’y a pas de report sur l’année suivante.

Les indemnités

Les postes de remplaçant‑e ouvrent droit à l’Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR), calculée en fonction de la distance séparant l’école de rattachement administratif de l’école de remplacement, à condition que la suppléance ne couvre pas la totalité de l’année scolaire ou qu’elle intervienne postérieurement à la date de rentrée des élèves.
L’ISSR est une indemnité journalière. Elle est calculée en fonction de la distance la plus courte entre l’école de rattachement et l’école de remplacement.
Taux journaliers de l’ISSR (brut en euros au 1er février 2017) :
jusqu’à 9 km : 15,38 €
de 10 à 19 km : 20,02 €
de 20 à 29 km : 24,66 €
de 30 à 39 km : 28,97 €
de 40 à 49 km : 34,40 €
de 50 à 59 km : 39,88 €
de 60 à 80 km : 45,66 €
de 81 à 100 km : 55,47 €
de 101 à 120 km : 59,29 €

L’ISSR ne peut pas être versée dans les situations suivantes :
• Postes vacants budgétairement : congés parentaux, congés longue durée, congés de formation, disponibilités.
• Remplacement à l’année : diverses décharges, etc.
Lors du passage d’un congé maternité à un congé parental, les collègues brigades peuvent décider soit de rester et de perdre leur ISSR (le poste devient vacant en cas de congé parental, ils ont donc une révision d’affectation et sont nommés sur le poste à titre provisoire), soit de garder leur ISSR en quittant le poste et en effectuant un autre remplacement.
Les enseignant‑e-s absent‑e-s ne sont en rien obligé‑e-s de préparer la classe pour leurs élèves.
En cas de non remplacement, les enseignant‑e-s accueillant les élèves de leur collègue absent‑e ne sont pas obligé‑e de préparer la classe pour ces élèves, c’est à l’administration de fournir des remplaçant‑e-s.

Les Brigades REP +

• Elles existent dans certaines circonscriptions. Les remplaçant-e-s affecté-e-s sur ces postes peuvent suivre jusqu’à une vingtaine de classe à l’année.
• Ils-elles connaissent leur emploi du temps à l’avance et effectuent des remplacements généralement à la journée ou à la 1/2 journée.
• Ils-elles bénéficient de la prime REP +
Les modalités étant différentes selon les circonscriptions, nous vous invitons à contacter votre syndicat SUD éducation local pour plus de détails.

SUD éducation revendique :

• Des postes de remplaçant‑e-s en nombre suffisant pour assurer tous les remplacements.
• Des personnels administratifs en nombre suffisant pour gérer les remplacements.
• Les mêmes droits pour les enseignant‑e-s remplaçant‑e-s que pour les autres enseignant‑e-s, notamment l’accès aux temps partiels.
• Un ordre de mission écrit avant chaque remplacement indiquant le type de congé (congé ouvrant droit à indemnités ou non) et la durée de l’absence.
• Le respect de la zone géographique d’affectation des remplaçant‑e-s.
• Le respect de la confidentialité du motif précis de l’absence des collègues remplacé‑es. Ce motif ne doit pas être connu des remplaçant‑e-s.
• Qu’un‑e enseignant‑e remplaçant‑e rattaché‑e à une école fonctionnant sur 4 jours ne puisse pas remplacer le mercredi matin. Pas question qu’il y ait une astreinte des remplaçant‑e-s !
• Une communication précise des différents cas de versement de l’ISSR effectuée auprès de l’ensemble des enseignant‑es remplaçant‑es dès la rentrée scolaire.
• Un récapitulatif précis des remplacements effectués à la fin de chaque mois et du versement de l’ISSR pour chaque remplaçant‑e-s.
• La communication téléphonique des remplacements uniquement durant les heures de service, sur le téléphone de l’école où se trouve le ou la remplaçant‑e ce jour-là. La communication de son numéro personnel est un choix personnel de l’agent-e et n’est aucunement obligatoire. Dans tous les cas, l’appel téléphonique ne peut pas remplacer un ordre de mission écrit.
• Le maintien de la distinction entre congés courts et congés longs avec des remplaçant‑es pour chaque type de congé sans possibilité de dérogation.
• L’interdiction de changer le remplacement en cours.
• Des formations spécifiques pour les enseignant‑e-s remplaçant‑e-s, y compris en ASH.

Pour SUD éducation :

• Tout remplacement doit donner lieu au versement de l’ISSR.
• Les remplacements doivent pouvoir s’effectuer sur une zone géographique réduite (plus petite qu’une circonscription) pour toutes et tous avec des indemnités de remplacement suffisantes. Le fait de remplacer seulement sur quelques écoles permet de bien connaître la topographie et le fonctionnement des écoles, le matériel disponible, son environnement (piscine, gymnase, médiathèque…) et ainsi d’intervenir de façon rapide et efficace en début de remplacement. Cela permet aussi de créer des liens avec les collègues, les élèves, les parents et tous les autres membres de la communauté éducative.
• Les enseignant‑e-s remplaçant‑e-s doivent avoir la possibilité de choisir entre congés courts et congés longs.
• Le rôle des maîtres et maîtresses supplémentaires n’est pas de remplacer les collègues absent‑es. Ils et elles sont là pour remplir des missions précises définies au sein de chaque équipe (groupes dans la classe, groupe hors de la classe, projets spécifiques…).

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