Il est encore temps d’agir !

décentralisation
mardi 19 avril 2005
mis à jour dimanche 4 septembre 2005

La loi a été imposée en juillet 2004 à coup de décret 49.3 : le gouvernement n’a même pas osé la faire voter. Depuis, les présidents de région ont refusé de signer les conventions d’application, parce qu’aucun financement de l’Etat n’est prévu. Même si la loi est passée, que ce soit la décentralisation ou la loi Fillon, rien n’est irréversible !

La décentralisation, c’est la casse des statuts et des conditions de travail pour les ouvriers et administratifs !

La décentralisation, c’est la fin des mutations, c’est statutairement moins de congés payés, c’est la possibilité d’être licencié (statuts de la Fonction Publique Territoriale), c’est la soumission à des patrons politiques locaux et le clientélisme généralisé pour la progression de carrière... Dans certains départements, gare aux belles promesses : les majorités politiques changent.

La décentralisation, c’est la privatisation des missions ouvrières

D’ores et déjà la pénurie est organisée. Les effectifs des ATOS sont en chute libre dans les établissements : de nombreux précaires sont virés. Dans les 6 prochaines années, 40% des ATOS partent à la retraite. Le gouvernement a déjà annoncé son intention de ne pas les remplacer. Le terrain est préparé pour les entreprises privées de sous-traitance du nettoyage, de la restauration, de la maintenance, du gardiennage, comme c’est déjà largement le cas dans les écoles lorsque les communes gèrent les locaux et les personnels.

La décentralisation menace aussi l’école primaire

La loi prépare la disparition de la maternelle (BO Spécial N° 10 - 30 septembre 2004) et la création d’EPEP (établissement public d’enseignement primaire) avec le maire comme président du Conseil d’administration.

La décentralisation menace aussi les communaux

Actuellement, l’essentiel des missions ouvrières de la Fonction Publique Territoriale est assumé par les communes. Avec la décentralisation et les risques d’explosion de la fiscalité (impôts locaux), partout, les maires restructurent les services. Voirie, espaces verts, restauration, entretien, animation, ATSEM... les précaires sont virés, les départs en retraite non remplacés et les marchés publics offerts aux entreprises privées.

Le 20 janvier et le 10 mars, de nombreux ouvriers et administratifs étaient en grève mais absents de la manifestation ou en ordre dispersé. La revendication contre la décentralisation est encore passée inaperçue ! A partir de maintenant, nous vous proposons de constituer à chaque manifestation un cortège intersyndical ATOS contre la décentralisation et d’y venir nombreux quel que soit votre syndicat (chacun peut participer badgé ou/et avec son drapeau). Sud éducation s’engage à fabriquer une banderole non signée contre la décentralisation afin de former des cortèges intersyndicaux ATOSS.

Commission fédérale IATOSS


Concurrence entre les personnels

Les CA doivent refuser l’évaluation-notation

Dans de nombreux établissements de l’enseignement supérieur la résistance à l’évaluation-notation est déjà en route. Sous la pression d’Assemblées générales des personnels, plusieurs Conseils d’Administration d’universités ont déjà voté la non application de ce décret (Rennes II, Paris XIII, Paris VI, Grenoble...). Le rejet est massif, le ministère a été contraint de revoir l’application de son dispositif. Sud éducation appelle les personnels à amplifier la mobilisation. Pour y contribuer, nous vous proposons de distribuer et de faire voter la motion ci-dessous par vos élus au CA des collèges et lycées :

Motion du Conseil d’Administration de ... portant sur l’évaluation-notation des
personnels ATOSS.

Face à la mise en place de la réforme « évaluation/notation » qui remet en cause les droits et garanties statutaires des personnels en créant une concurrence entre personnels fonctionnaires, le Conseil d’Administration de ..., solidaire du personnel ATOSS de l’établissement, dénonce :

- la redéfinition du statut des fonctionnaires : le principe de notation est transformé en principe d’objectifs personnels ;
- la suppression de la notion d’ancienneté ;
- le renforcement des différenciations de carrière des agents ;
- l’instauration d’un salaire « au mérite » ne faisant plus aucune référence à des grilles de rémunération ni à l’égalité de traitement entre agents d’un même corps et d’un même grade ;
- la complexité et l’alourdissement excessifs du système ;
- l’absence de réelles voies de recours pour les évalués et la remise en cause du paritarisme.

Le Conseil d’Administration exige que le dialogue social s’établisse à tous les niveaux, et demande au ministère le retrait pur et simple de l’évaluation-notation. En conséquence, le Conseil d’Administration de ... décide le gel de la mise en place de la procédure d’évaluation et de notation, incluant la définition des fiches de poste
et les entretiens d’évaluation.

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