Interpro, chômage et flexibilité

LUTTER TOUS ENSEMBLE
 juin 1998
mis à jour samedi 12 novembre 2005

I Pour en finir avec l’isolement et le corporatisme.

I.1 A la création de SUD éducation, les adhérents ont décidé de rompre avec le syndicalisme traditionnel dans l’Éducation nationale, son "autonomie" qui l’a isolé de la problématique de l’ensemble des travailleurs, et sa logique corporatiste qui imprègne jusqu’aux sphères les plus combatives.

I.2 Le syndicalisme enseignant issu de l’éclatement de 47 s’est, de fait, placé en dehors des confédérations ouvrières et souffre terriblement de "déformation professionnelle".

Il revendique un rôle incontournable dans une réunification hypothétique, en faveur de laquelle il n’a, au demeurant, suscité aucune initiative, et il cultive un corporatisme enseignant excluant de ses préoccupations la plupart des non - enseignants de l’Éducation nationale. Il se pose en donneur de leçon, multiplie, sur le papier, les déclarations et soutiens divers, et se conçoit en "éducateur des masses".

I.3 Dans la Fonction publique, et l’Éducation nationale en particulier, les assemblées syndicales n’ayant jamais eu à traiter de "plans de licenciements", de "dégraissages", la conscience syndicale liée à la question du chômage y est vécue comme un élément extérieur, et le syndicalisme de l’Éducation nationale est apparu incapable d’apprécier le chômage et la précarité comme phénomènes de masse se développant dans son secteur d’intervention. Ceci peut expliquer la traditionnelle passivité du milieu enseignant face à l’explosion de la précarité : maintien du recrutement de nouveaux CES et MA, embauche massive d’emplois jeunes et de vacataires, sous-traitance sur la base de CDI, voire CDD et contrats d’intérim.

I.4 Restant en cela aveugle, il a été incapable de réagir à hauteur de l’enjeu, face aux licenciements massifs de ses travailleurs à statuts précaires. Cet aveuglement ne gêne en rien les syndicats majoritaires dans l’éducation pour affirmer leur solidarité avec les luttes des plus démunis... des autres secteurs.

I.5 L’Éducation nationale et son syndicalisme vivent la question de l’emploi sur le modèle qui reste celui des années 70, c’est-à-dire une période où le chômage s’arrête aux portes de la Fonction publique. 50 années d’autonomie syndicale ne sont pas étrangères à cette non-conscience sociale.

II L’unité

II.1 Depuis quelques années, par sa mondialisation, l’économie capitaliste prend une forme nouvelle, encore plus barbare, et c’est au nom de ce nouveau phénomène, que l’on en appelle, une fois de plus, au "bon sens" des travailleurs pour accepter restrictions, privations, déréglementation, chômage, (etc.).

II.2 L’élaboration, dans le cadre de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique, de l’Accord Multilatéral d’Investissement, véritable bombe anti-sociale, est la dernière expression de la tendance actuelle.

II.3 Les déplacements successifs de la production vers les zones où le coût du travail salarié est le plus bas, où il y a le moins de charges sociales et de contraintes en matières de droit du travail, conduit à une attaque en règle des acquis de tous les travailleurs et à terme, à un Droit du travail comme à une protection sociale à minima.

II.4 L’organisation du travail subit des modifications dans le même sens : recrudescence de la précarité et de la flexibilité, multiplication des contrats précaires, temps partiel imposé, annualisation du temps de travail, vagues de licenciements... dans la production comme dans les services, dans les secteurs privés comme le secteur public.

II.5 Face à la logique libérale qui veut dresser les travailleurs les uns contre les autres, français contre immigrés, fonctionnaires contre salariés du privé, Rmistes et chômeurs contre salariés, paysans contre citadins... une priorité : l’unité.

SUD Éducation tissera les liens interprofessionnels et recherchera les convergences avec les travailleurs du public comme du privé, privés d’emploi ou pas.

C’est le sens de la participation de SUD Éducation à l’Union syndicale Groupe des dix.

II.6 Pour une renaissance du syndicalisme de masse et de classe.
La dynamique de revitalisation des Bourses du travail coïncide en effet avec une priorité qui conditionne le renouveau et le développement du syndicalisme en France :

II.6.a Nous devons nous donner les moyens d’organiser les travailleurs précaires, les intérimaires, les travailleurs des PME pour déplacer le centre de gravité du syndicalisme du public ou privé. L’initiative de l’aide aux travailleurs du privé incombant de fait aux syndicats du public.

II.6.b Nous devons organiser les secteurs laissés pour compte par le syndicalisme institutionnel et constituer un pôle de lutte et de solidarité contre les formes modernes de gestion de la main d’oeuvre et d’exploitation
Cela passe sans nul doute par le maintien à tout prix des liens syndicaux dans une période caractérisée par le développement de la précarité et du chômage de masse. Nous devons nous efforcer de revitaliser les structures syndicales territoriales : Unions locales et Bourses du travail.

II.7 Pour un syndicalisme avec les travailleurs immigrés.

Travailleurs à part entière, la défense et les revendications spécifiques à leur statut d’étrangers doivent être prises en compte par les organisations syndicales.

Nous nous inquiétons très souvent des conséquences de l’irruption du FN dans le champ social et de l’application de la ligne Mégret, qui s’oriente vers une stratégie proche de ses consorts italiens : l’implantation syndicale et sociale (cf. les 150 listes CFNT aux dernières prud’homales).

Nous nous inquiétons encore des ravages du racisme et de la xénophobie chez les travailleurs. Pour les combattre, la plupart du temps, nous nous contentons d’une attitude suiviste par rapport au front républicain, apparaissant publiquement à la traîne des organisations politiques au pouvoir dans ce pays, qui visent à combattre le fascisme au nom de la république bourgeoise, en le réduisant à un simple problème moral, alors que ce sont précisément les effets sociaux du régime qui provoquent le développement du fascisme.

Or, dans ce cadre, quoi de plus efficace que de syndiquer ensemble les travailleurs français et immigrés et de permettre enfin à ces derniers de s’organiser sur leurs lieux de travail, et non plus exclusivement dans les luttes de sans - papiers.

II.8. SUD Éducation est favorable à l’organisation des chômeurs dans le même cadre syndical que les travailleurs qui ne sont pas privés d’emploi.

III Lutter contre la précarité

III.1. Mobilité et flexibilité sont devenues les nouvelles règles d’or de la productivité du travail, et faute de s’organiser à l’intérieur des entreprises sous le contrôle des salariés, elles conduisent à la précarité de l’emploi, à la fragilisation des acquis sociaux (rebaptisés pour l’occasion : rigidité) et des existences individuelles.

Ces modifications ne pouvaient pas rester aux portes de la Fonction publique. Tous les rapports de l’OCDE viennent stigmatiser le retard de la France en matière de flexibilité dans le secteur public. La logique qui prévaut aujourd’hui est bien celle de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes, avec à la clef le cassage / contournement du statut du fonctionnaire. L’exemple des Télécoms avec la juxtaposition de " travailleurs publics " et de " travailleurs privés " est éclairant sur un avenir possible pour l’ensemble des Fonctions publiques.

La généralisation de l’insécurité salariale qui découle de cette logique libérale touche l’ensemble du secteur public et l’Éducation nationale n’est pas épargnée.

III.2. Avec plus de 100 000 non titulaires (vacataires, CES, MA, Emplois-jeunes...) l’Éducation nationale est aujourd’hui le plus gros exploiteur de travailleurs à statuts précaires. Pourtant, les organisations syndicales n’ont pas su appréhender (voire pas voulu syndiquer) ces personnels, toutes accaparées qu’elles étaient à revendiquer et à organiser des travailleurs que la droite appelle " protégés ".

III.3. Avec 20% de postes en moins aux concours d’entrée dans l’Education nationale pour la rentrée 97, 7% encore en moins pour la rentrée 98, et l’approche d’une période de forts départs en retraite, il paraît évident que le recours à l’auxiliariat sera de nouveau d’actualité d’ici 3 à 5ans.
La politique actuelle et les besoins à moyen terme montrent que l’Education nationale entend devenir la première agence d’intérim du pays en gérant les flux scolaires par le recours à une flexibilité externe forte, la flexibilité interne permettant un premier colmatage. L’avenir semble donc là aussi voué à une cohabitation aux proportions sans cesse croissantes entre des fonctionnaires dont le statut se fragilise et d’autres travailleurs qui rentrent et sortent au fil des besoins.

III.4 Face au phénomène massif que constitue la précarisation de l’emploi, le syndicalisme en général et plus particulièrement dans l’Éducation nationale, doit opérer une mutation revendicative nécessaire. Prendre pleinement en charge la question du chômage et de la précarité doit permettre une amorce nouvelle dans la défense du service public. Il est pour cela nécessaire de substituer une approche sur l’emploi, à celle toujours plus étroite sur les qualifications.

III.5 La défense des non titulaires de l’Éducation nationale mis au chômage par Bayrou, mal réembauchés ou pas réembauchés du tout par Allègre, constitue un véritable test pour le syndicalisme des enseignants, un test sur sa capacité à sortir des problématiques internes à l’Éducation nationale. En continuant à s’accrocher religieusement à la logique des concours, (voir à ce sujet les résultats catastrophiques des concours réservés aux MA), les syndicats " représentatifs " ont montré leur incapacité à franchir l’obstacle épistémologique que constitue la question du chômage dans leur secteur d’intervention. Ils ont choisi d’en rester à une vieille logique syndicale dans laquelle on croit engranger des acquis alors qu’il n’y a plus rien à engranger. Pour l’occasion, engranger s’apparente plus à regarder les hommes tomber, et la signature du Protocole Perben en 1996 par la plupart des organisations syndicales est significative de cette approche qui fait, sur le fond, l’économie de la question du chômage.

III.6 Les syndicats locaux SUD Éducation ont partout essayé de rompre avec cette logique corporatiste qui laisse croire aux précaires de l’Éducation nationale qu’en luttant pour l’augmentation des salaires des titulaires, ils verront leur sort s’améliorer.

III.7 SUD Éducation a mis et mettra au centre de son combat la lutte contre la précarité dans l’Éducation nationale comme ailleurs. Cet engagement n’est pas un supplément d’âme. Il ne s’agit pas d’une solidarité morale, mais d’un engagement militant contre ce qui représente la nouvelle norme de l’emploi que le capitalisme veut mettre en place dans l’Éducation nationale comme partout , et qu’on ne peut s’en sortir que tous ensemble, encore titulaires ou déjà déstabilisés. C’est pourquoi SUD Éducation ne se contente pas de " soutenir " les précaires, mais lutte avec eux et offre de les organiser.
C’est bien le sens de notre engagement dans les récentes luttes des chômeurs.

III.8 SUD Éducation revendique et se bat pour le droit au travail pour toutes et tous, pour la garantie de l’emploi, pour la protection statutaire et le droit à la retraite. C’est pourquoi nous refusons le recrutement de tout précaire sans garantie d’emploi ni de statut : nous nous opposons à l’embauche de CES, nous condamnons résolument le dispositif emploi-jeunes de la loi Aubry. Nous voulons agir pour la création d’emplois budgétaires et statutaires.

SUD Éducation exige la titularisation immédiate et sans condition - ni concours, ni discrimination de nationalité - de tous les actuels non - titulaires enseignants, ATOSS et IATOS de l’Éducation nationale. Cela implique l’abrogation de la loi Perben et des dispositions qui, actuellement, interdisent certains accès de la Fonction publique, (1er et 2e degré par exemple) pour les non -titulaires étrangers.

III.9 SUD Éducation revendique l’arrêt du recrutement de nouveaux emplois précaires (MA, contractuels, emplois - jeunes) et entend obtenir, pour les actuels aides - éducateurs, un contrat de droit public, avec tous les droits individuels et collectifs afférents, un temps de service équivalent à celui des enseignants des écoles et des surveillants d’externat dans les collèges, le droit et le bénéfice effectif d’une formation qualifiante débouchant sur une garantie d’emploi définitif pour ceux qui le souhaitent.

III.10 SUD Éducation fait de la satisfaction de ces revendications la priorité de son action, en y consacrant l’investissement matériel, financier et militant nécessaire, en informant et mobilisant pour aboutir.
C’est le sens de notre engagement syndical contre le libéralisme.

IV Lutter contre l’annualisation

IV.1 Depuis 1994, les personnels ouvriers et de laboratoire sont confrontés à l’annualisation du temps de travail et à la flexibilité horaire.
- Le décret n° 94-725 du 24 août 1994, l’arrêté Éducation nationale du 25 avril 1995, ainsi que les circulaires ministérielles n°94223 du 31 août 1994, n° 9408445 de septembre 1994, et celle du 7 février 1995, fixent à 1677 le nombre d’heures devant être assurées chaque année par tout personnel.
- Cet horaire global doit être effectué à raison de 43 semaines de 39 heures. Il peut être modulé sur l’ensemble de l’année, le travail hebdomadaire pouvant varier de 35h à 43h, et l’amplitude jusqu’à 11 heures par jour.
- Dans les cas où les 1677 heures n’ont pas pu être effectuées dans l’année, des chefs zélés décident de faire effectuer les heures restantes pendant les vacances d’été, ce qui ampute d’une semaine ou deux les vacances auxquelles le personnel ouvrier a droit. Le refus d’effectuer les heures restantes pouvant entraîner des retenues sur salaire.
- Ces documents officiels disent vouloir répondre à la "modernisation des modes de calcul actuels d’organisation du travail", y vont de "l’intérêt du service public" et manient volontairement contradictions et imprécisions. Ils laissent la porte ouverte à tous les abus de pouvoir, ce qui provoque une multitude de conflits locaux, sans qu’aucun syndicat n’essaye de coordonner les luttes.
- Cette formidable atteinte aux statuts des personnels ouvriers a été votée et soutenue au CTPN du 7/7/1994 par la FEN et le SGEN-CFDT, les autres syndicats ayant voté contre.

IV.2 Depuis 1994, les professeurs de Lycées professionnels second degré (PLP2) ont eux aussi été annualisés, du moins dans les textes. C’est-à-dire que les heures de cours officielles (18 heures pour les disciplines générales et 23 pour les ateliers) seront calculées au niveau annuel. Ainsi, les heures libérées lors des départs des élèves en stage d’entreprise devront être utilisées soit en remplacement de professeurs absents, soit en soutien scolaire, soit en cours en début d’année. Il faut rappeler que ces périodes de stage doivent permettre aux professeurs de préparer des projets, mais surtout de suivre leurs élèves en entreprises. Ce qui est d’autant plus utile pour surveiller les patrons afin qu’ils forment réellement leurs stagiaires et ne les transforment pas en main-d’oeuvre gratuite.

Cette réforme a été mise en place dans très peu d’établissements, les directions préférant s’affronter en premier lieu aux IATOS. Cependant, son application globale devient de plus en plus une menace avec la nouvelle politique menée par Allègre et ses adjoints.

IV.3 Cette question n’est pas propre à l’enseignement. Lors des dernières discussions sur la revalorisation des salaires dans la Fonction publique, le ministère a fait comprendre que la réduction du temps de travail promise par Jospin ne serait appliquée qu’en échange de l’annualisation.

De même, le patronat est en train d’essayer d’imposer cette annualisation, liée souvent à la loi Aubry sur les 35 heures, dans les entreprises sous-traitantes de l’Éducation nationale (cantines, nettoyage...), et plus globalement dans l’ensemble des branches économiques.

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