Justice est faite

L’IUFM de St-Brieuc condamné
lundi 13 décembre 2004
mis à jour vendredi 11 février 2005

Comme partout dans la Fonction publique en général, et dans l’Education nationale en particulier, l’IUFM de Bretagne emploie quantité de précaires, en lieu et place d’emplois statutaires, ce qui est en contradiction avec le statut général de la Fonction publique. On appelle ça « effet de substitution », et le ministère a toujours juré ses grands dieux que c’était faux. Banal.

De plus, bien que les contrats d’insertion CES ou CEC soient prétendument destinés à « lutter contre les exclusions », l’IUFM de Bretagne, comme les autres, n’hésite pas à jeter ces travailleurs après usage, c’est-à-dire une fois épuisées les sources du financement. Ceci en contradiction avec tous les beaux discours officiels sur « l’action en faveur des personnes les plus en difficulté », et en contradiction avec le code du travail. Banal aussi.

Banal, enfin, le refus de l’administration de l’IUFM de Bretagne d’envisager seulement les solutions, pourtant existantes, de titularisation. On forme des maîtres, que diable, pas du « petit personnel ».

Où ça devient plus amusant, c’est lorsqu’on soumet l’histoire d’un camarade employé en CEC comme aide-bibliothécaire à la médiathèque de l’IUFM de St-Brieuc (Côtes-d’Armor) à la réflexion d’un conseil des prud’hommes, juridiction paritaire employeurs-employés, compétente en matière de contrats de droit privé, donc sur les contrats de type CES et CEC. A la grande surprise de l’administration de l’IUFM, le conseil des prud’hommes de St-Brieuc a jugé, le 8 octobre 2004, que l’IUFM employait ce camarade sur « un emploi permanent et stable », et que, dans ces conditions, il convenait « de requalifier l’ensemble des contrats » en « un seul contrat à durée indéterminée ».

L’IUFM n’en est pas encore revenue, et s’est étranglée dans son arrogance en déclarant par écrit « refuser l’application du jugement ». Plus sérieusement, elle a fait appel.
L’affaire n’est donc pas finie, et la lutte contre la précarité ne saurait se limiter au terrain juridique, mais l’enjeu est de taille : les travailleurs précaires ont des droits, même dans la fonction publique, et ils peuvent les défendre !

L’objectif de la lutte, sous quelque forme que ce soit, était et reste la titularisation sans condition de tous les précaires, et l’arrêt du recours aux non-titulaires.

Sud éducation Côtes d’Armor

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