L’acharnement contre Pascal Verrier continue !

communication du comité de soutien à Pascal Verrier
jeudi 20 décembre 2018
mis à jour jeudi 27 décembre 2018

Ce qui s’est passé depuis que circule cette pétition :

https://www.petitions24.net/verite_et_justice_pour_pascal_verrier1

Grâce aux nombreux et généreux dons recueillis au moyen de la cagnotte de soutien en ligne, le comité a pu doter Pascal d’un avocat choisi avec soin et réputé en particulier pour ses compétences en droit public : Maître Benoit ARVIS.

Il a déposé un recours au Conseil Supérieur de la fonction publique ainsi qu’au Tribunal administratif. Il a également déposé un référé suspension contre l’arrêté qui actait la mise à la retraite d’office de Pascal Verrier.

Premier acte de cette bataille juridique : le 7 novembre dernier, après avoir entendu les anciens élèves de Pascal Verrier témoins des faits et consulté les nombreuses pièces du dossier, le juge des référés a fait droit à notre requête et exigé la réintégration de Pascal Verrier dans sa fonction à compter du 6 décembre 2018. L’un des 13 motifs d’annulation de la décision du ministère se prononçait même sur le fond du dossier ( ce qui n’est en rien nécessaire), relevant le caractère disproportionné de la sanction.

Le Ministère n’ayant pas fait appel, nous avons pu nous réjouir de cette première victoire.

C’est donc avec confiance que le comité, l’avocat et le commissaire paritaire du syndicat Sud éducation ont accompagné Pascal à une convocation au Rectorat le 10 décembre dernier.

Nous pensions qu’il s’agissait d’envisager les conditions de son retour en fonction. Or, il se vit remettre une notification ministérielle de sanction nouvelle.

Le nouvel arrêté exécute le référé en le réintégrant fictivement du 7 novembre au 10 décembre mais en l’excluant sans traitement dès le lendemain pour 18 mois dont 12 avec sursis.

Nous sommes là dans une situation inédite qui a conduit l’avocat à rédiger immédiatement trois recours dont un nouveau référé-suspension en urgence.

Pascal subit en effet l’infliction brutale d’une sanction disciplinaire par un procédé inique car seulement destiné à faire échec à l’exécution d’une décision de la justice administrative.

Par cette résistance abusive le Ministère entend anticonstitutionnellement que soit donnée à une décision administrative (l’arrêté d’exclusion du 10 décembre 2018), une force exécutoire supérieure à celle d’une décision juridictionnelle (l’ordonnance du 7 novembre 2018).

L’arrêté du 10 décembre a en outre été adopté en violation du principe de non cumul des sanctions (non bis in idem). En effet, ajouter à la première sanction de mise à la retraite d’office, une sanction d’exclusion temporaire de 18 mois est radicalement illégal.

Le Comité de soutien à Pascal Verrier

La Fédération SUD Education est membre du comité de soutien à Pascal Verrier

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