L’enjeu des cotisations patronales

Financement des retraites
 juin 2003
mis à jour samedi 3 septembre 2005

Extraits d’un texte de Bernard Friot, professeur de sociologie à l’Université Paris X Nanterre

On va le voir, le volet financier du dossier "retraites" est vite présenté : il est plus facile de consacrer aujourd’hui aux retraites 12% d’un PIB de 1500 milliards d’euros qu’il ne l’était il y a quarante ans d’y consacrer 5% d’un PIB de 750 milliards, et il sera plus facile encore dans quarante ans de dépenser pour les retraites 20% d’un PIB qui sera alors de 3000 milliards. /.../

Cela, la classe dirigeante le sait parfaitement. Pourquoi alors son acharnement à "sauver" une institution en parfaite santé ? C’est que c’est cette santé qui l’affole. Hier, le salaire était fait de 85% de salaire direct et de 15% de cotisation sociale, et ça ne prêtait pas à conséquence. Aujourd’hui, nous sommes à 60/40 : c’est déjà peu tolérable que 40% du salaire nous paie à ne rien faire et non pas à mettre en valeur du capital. .../

On le voit, c’est une bataille politique majeure qu’engage la classe dirigeante contre le financement de la retraite par la hausse des cotisations sociales patronales, et elle est prête, cette fois encore, à ce que saute le fusible Raffarin plutôt qu’à renoncer à engager une bataille où elle joue, à long terme, sa survie.

L’objectif des réformes en cours (à l’horizon de 2040)

Interrompre la hausse du taux de cotisation sociale

C’est le Livre Blanc publié en 1991 par le gouvernement Rocard qui a initié une campagne sur la stabilisation du poids des cotisations sociales pour financer les retraites. Or, comme, sauf retournement du taux d’emploi entre 60 et 65 ans, le rapport des inactifs de plus de 60 ans sur les actifs va doubler jusqu’en 2040, passant d’environ 4 pour 10 à 8 pour 10, refuser d’augmenter le taux de cotisations allant aux personnes âgées suppose un recul du taux de remplacement et le recul de l’âge d’entrée en retraite, ce qui est la voie choisie par les réformes Balladur et Raffarin. Tandis que le taux de remplacement devra passer de 80% aujourd’hui (à carrière complète) à 66 % seulement en 2040, l’âge de liquidation de la pension sera reculé, d’où les 42 ans de cotisations en 2020 comme étape à faire suivre d’autres. /...

Deux types de mesures viennent compléter ce dispositif central afin de compenser une baisse insupportable du taux de remplacement :
- le taux de remplacement des bas revenus serait garanti par l’Etat à hauteur par exemple de 80% du SMIC ;
- des incitations fiscales encourageront l’épargne des actifs titulaires de revenus moyens et élevés, en utilisant en particulier les dispositifs d’épargne salariale.
Ainsi, c’est un double déplacement qui est recherché : le financement des pensions assuré jusqu’ici par le salaire le serait de plus en plus par l’allocation fiscale ou par la rente tirée de placements financiers.

Augmenter fortement les dépenses de pensions, ça n’est pas déshabiller Pierre pour habiller Paul et c’est indispensable ! /.../

Une hausse sensible des dépenses de retraite ne pose aucun problème de financement

Comme le montre le tableau suivant, la nécessaire croissance des dépenses de pensions dans le PIB au cours des 40 prochaines années sera en décélération comparée à celle que nous avons connue dans les décennies précédentes. Il n’y a donc aucune raison que nous ne puissions opérer ce déplacement des ressources.

1960 2000 2040
PIB 750 1 500 3 000
Dépenses de retraites 40 (5 %) 180 (12 %) 600 (20 %)
Reste 710 1 320 2 400

Valeurs en milliards d’euros 2003

On "oublie" toujours, quand on raisonne sur l’avenir des retraites, que le PIB progresse d’environ 1,6% par an en volume, et donc qu’il double, à monnaie constante, en 40 ans. C’est pourquoi nous avons pu multiplier par 4,5 les dépenses de pensions depuis 1960 (de 40 à 180 milliards) tout en doublant presque le revenu disponible pour les actifs ou l’investissement (de 710 à 1320 milliards). Nous pourrons évidemment plus que tripler les dépenses de pensions d’ici 2040 (de 180 à 600 milliards) sans que cela empêche le reste du revenu disponible de passer de 1320 à 2400 milliards. /.../

Un autre exemple numérique simple permet de le comprendre :
- actuellement, nous avons 10 actifs pour 4 retraités. Ils produisent 100.
Cela fait donc 7 par personne (100 : 14)
- dans quarante ans, nous aurons 10 actifs pour 8 retraités. Ils produiront 200, soit 11 par personne
(200 : 18).

Non seulement c’est possible, mais c’est nécessaire

Continuer à contenir la croissance des dépenses de pensions comme le font les réformes entreprises depuis dix ans (les pensions ont perdu 10%de pouvoir d’achat au cours des dix dernières années) fait que les gains de productivité du travail ne retournent pas aux travailleurs sous forme de rémunération du temps libéré. Ces gains pourtant existent, et la valeur supplémentaire créée va alimenter l’accumulation financière. Il y a un lien étroit entre la stagnation des salaires (directs et indirects) et l’inflation financière des années quatre-vingt-dix, /.../

Les dix points de PIB gagnés par les profits sur les salaires depuis le milieu des années 1980 (la part des salaires dans la valeur ajoutée est passée de 70% à 60%) ont alimenté la bulle financière des années 1990, dont l’éclatement conduit à des licenciements massifs.
Face à cette dérive il est donc indispensable que plus le travail est productif, plus la valeur produite soit retournée aux travailleurs en étant affectée à l’inactivité, qu’il s’agisse de la baisse de la durée de travail hebdomadaire, de la retraite, des études.

Pourquoi choisir la hausse des cotisations sociales patronales pour financer la croissance des dépenses de pensions ?

Non seulement les réformes engagées depuis dix ans tournent le dos à la nécessaire croissance du poids des pensions dans le PIB, mais elles s’attaquent à la cotisation sociale et tentent de lui substituer l’impôt de solidarité ou la rente dans leur financement. La cotisation est pourtant préférable aux deux autres modalités.

La solidarité nationale : le droit des pauvres à la place du droit des salariés

Mettre sous la puissance tutélaire de l’Etat des personnes ou des groupes sociaux posés comme victimes ou définis par leur manque empêche de reconnaître leurs droits en tant que salariés. On sait la fragilité de droits ainsi financés. /.../

Epargne-retraite et nouvelle légitimité du droit de propriété lucrative

Or, contre une idée reçue, quelqu’un qui épargne ne finance pas sa propre retraite. La valeur, comme la monnaie qui l’exprime, ne peut pas se mettre en conserve. Seuls les biens durables qui servent à la production /.../ peuvent transmettre de la valeur d’une année sur l’autre ; /.../. Quand donc on épargne des titres financiers, on accumule non pas de la valeur qu’on remettra en circulation quand on liquidera son épargne, mais des droits sur la valeur créée au moment de cette liquidation. Les 600 milliards d’euros nécessaires pour financer les retraites de 2040 seront forcément produits en 2040 par les actifs de 2040. Si c’est la cotisation qui les finance, cela signifie que les retraités ponctionneront la valeur créée par les actifs au nom du droit du travail, qui détermine les règles de calcul des pensions. S’ils ont épargné dans des fonds de pensions, ils ponctionneront aussi la valeur créée par les actifs bien sûr, mais cette fois-ci au titre du droit de propriété lucrative.

Cette remise en selle du droit de propriété lucrative est particulièrement critiquable. Ce droit est à bien distinguer du droit de propriété d’usage, celui d’être propriétaire de sa voiture, de sa maison ou de ses instruments de travail. A l’inverse, la propriété lucrative est faite d’un patrimoine que l’on ne consomme pas, afin d’en tirer un revenu : la forme traditionnelle est le patrimoine immobilier dit " de rapport ", mais sa forme essentielle aujourd’hui est la détention d’un portefeuille. C’est le droit de propriété lucrative qui est au fondement de la ponction par les actionnaires de la valeur produite par les salariés. Tout ce qui conduit à remplacer la cotisation par la rente dans le financement des pensions fait des salariés concernés les supplétifs, comme retraités, d’un droit qui nie leur travail comme actifs ; et on peut en dire autant, évidemment, de l’épargne salariale./.../

Conclusion

En définitive, face aux réformes en cours depuis dix ans, nous sommes placés devant le même défi que celui qu’ont affronté les pionniers de la sécurité sociale : parier que le droit du travail est un meilleur fondement du droit à ressources que le droit de propriété lucrative ou le droit à la solidarité nationale, et pousser à la hausse des revenus du travail afin d’augmenter la part patronale des cotisations sociales. Certes, pour les raisons évoquées en introduction, les gouvernements successifs sont maintenant fermement contre cette dynamique qu’ils appuyaient éventuellement il y a cinquante ans, mais nous disposons d’un atout considérable : la preuve de la réussite des régimes en répartition. Nous gagnerons la bataille des retraites à la condition de la mener comme un moment de la lutte pour le salaire pour tous et pour tout. Salaire pour tous : droit au salaire comme droit inaliénable. Salaire pour tout : financement de l’investissement par du salaire socialisé, et donc maîtrise par les travailleurs. /.../

S’il faut résumer d’une phrase l’enjeu politique des batailles sur la retraite, il s’agit d’un affrontement entre le droit du salaire et celui de la propriété lucrative. Jointe à la solidarité nationale (rente et assistance ont toujours fait système), la propriété lucrative est à la base du capitalisme. C’est le droit de propriété lucrative qui permet au détenteur d’un portefeuille de ponctionner la valeur créée par le travail d’autrui. Nous disposons avec le droit de salaire d’un formidable levier de mise en cause du droit de propriété lucrative. Par droit de salaire, il faut entendre l’invention, au 20ème siècle, du salaire à la qualification et de la cotisation sociale. En s’appuyant sur lui, en le développant, on peut parvenir au salaire universel, pour tous et pour tout, c’est-à-dire à l’abolition du capital et donc du salariat.

16 mai 2003

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