La défense des libertés syndicales est une nouvelle fois à l’ordre du jour !

Communiqué de presse
mardi 14 décembre 2004
mis à jour samedi 25 août 2007

Saint-Denis, le 9 décembre 2004

Le 8 décembre 2004, le ministère de l’Education Nationale a invalidé les listes
déposées par la fédération SUD Education pour les élections des représentants des Ingénieurs
et personnels techniques et administratifs de l’Education Nationale ( ITARF) qui se dérouleront
le 27 janvier 2005.

Cette décision, prise en application de l’amendement Perben sur la représentativité
syndicale dans la Fonction Publique, montre à l’évidence qu’aucun changement n’est intervenu
politiquement ces dernières années quant à cette loi qui dénie le droit élémentaire des
personnels à s’exprimer librement par le vote.

Il y a négation pour les salariés du droit à s’organiser et à voter pour l’organisation
de leur choix.

Il y a négation de la liberté syndicale pourtant reconnue dans la Constitution.

Nous contestons ces contraintes qui nous obligent indéfiniment à apporter la
preuve, à priori, de notre représentativité alors même que la représentativité de notre
organisation syndicale nous est reconnue par un siège au Conseil Supérieur de l’Education. Ce
siège ne nous a pas été octroyé, il est légitimé par les votes de personnels à des élections
professionnelles antérieures.

Nous sommes ainsi, de nouveau, victimes d’une marginalisation édictée par une loi
qui nous interdit de nous présenter librement aux suffrages des salariés de notre secteur
professionnel, et donc à l’impossibilité de nous faire reconnaître par tous les personnels et de
nous développer comme cela c’est vu ces dernières années qui ont connu l’émergence des
syndicats SUD.

La campagne pour l’abrogation de cette loi reste donc pleinement d’actualité et nous
nous proposons de la revivifier.

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