La recherche publique aspirée par le secteur marchand

mardi 19 avril 2005
mis à jour dimanche 4 septembre 2005

Début 2005, le gouvernement planchait sur un projet de loi pour la recherche. Les premiers documents de travail accessibles au grand public ont mis en évidence des objectifs qui ont choqué toute la communauté de la recherche publique. Face à l’unanimité des oppositions et au risque de remobilisation importante, en particulier pendant l’examen de la loi Fillon, le projet a été provisoirement « suspendu ». Aperçu de ce qui nous attend.

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L’avant-projet de Loi d’Orientation et de Programmation de la Recherche et de l’Innovation (LOPRI) se donne pour but de promouvoir une hypothétique croissance économique par le développement des nouvelles technologies. Pour cela, des structures et dispositifs parallèles vont plomber les établissements publics et les statuts des fonctionnaires sans avoir besoin de les éliminer formellement. Les moyens financiers mis en jeu ne profiteront pas à la recherche en tant que telle, mais bel et bien aux entreprises prenant en charge le développement technologique en amont. La LOPRI -si elle venait à être appliquée- détériorerait profondément les missions de création et de formation, qui sont celles d’un service public de recherche, et introduirait plus de précarité et de compétition entre personnels.

Et maintenant, que (se) propose le gouvernement ?

Plutôt que de démembrer directement les établissements publics, la tactique du gouvernement consiste à “inciter” les personnels à le faire eux-mêmes. Pour y parvenir, l’Etat a décidé de :
- reprendre les commandes au niveau national par le biais de structures pilotées par le gouvernement et les grandes entreprises. Ces structures vont décider des orientations (Haut Conseil de la Recherche et de l’Innovation, HCRI) et du financement (Agence Nationale de la Recherche, ANR) de la majeure partie des recherches. L’ANR fonctionne d’ailleurs dès janvier 2005 sans réel cadrage.
- financer abondamment un réseau de nouvelles structures régionales constituées localement et progressivement sur la base du “volontariat” et après “évaluation”. Ces structures (PRES, EPCS, etc) vont attirer une partie des personnels et permettront de mettre en place les changements voulus.

Comment les PRES pourraient tout aspirer ?

- Constitution volontaire : les PRES auront de tels moyens supplémentaires (équipements, fonctionnement, salaires, carrières, décharges...) que refuser de s’y intégrer aura un caractère presque “sacrificiel”. Labos et salariés des universités, EPST ou EPIC vont donc participer volontairement au développement des PRES.
- Evolution des PRES : regroupements sur thématiques communes, les PRES peuvent grandir et devenir des Etablissements Publics de Coopération Scientifique (EPCS) à gestion privée... puis de vrais “parcs de recherche”.
- Financement : les PRES recevront d’importants financements supplémentaires de l’Etat, via l’ANR, et potentiellement de l’Europe et des entreprises.
- Privatisation : les entreprises participeront aux choix d’orientation des recherches et de l’enseignement. Aussi, elles bénéficieront
de déductions fiscales pour leur participation financière. Mais contrairement aux structures et personnels publics, les entreprises ne seront soumises à aucune évaluation contraignante.
- Recherche : parce qu’ils ne sont bâtis qu’autour de projets de recherche, les PRES ne favoriseront que la recherche sur objectifs dans un esprit de rentabilité à court terme.
- Enseignement : les PRES pourront reprendre à leur compte une part de l’enseignement universitaire. Il est également prévu de mettre en place des “chaires régionales”. Dans tous ces cas, entreprises et collectivités territoriales pourront imposer leurs choix de formation.
- Emploi, salaires et carrières : les chercheurs ou enseignants-chercheurs des PRES pourront bénéficier, après évaluation, d’avantages certains (décharges, primes, promotion). Rien n’est dit sur les IATOSS et ITA sur lesquels la LOPRI fait l’impasse totale. Enfin, l’emploi contractuel de droit privé (CDD, CDI) sera développé au sein des EPCS. Autant d’attaques aux statuts des fonctionnaires.

Comment donner encore plus d’argent au secteur privé ?

- Aujourd’hui, les entreprises
privées ont déjà beaucoup de moyens pour tirer profit de la recherche publique : fondations avec déductions fiscales et contrats de recherche divers (thèses, post-doctorats).
- Et demain ? Les déductions
fiscales augmenteront (jusqu’à
90 % pour la création de fondations !), les structures co-financées seront plus nombreuses (fondations mais aussi PRES et Instituts), la recherche partenariale favorisée. Cerise sur le gâteau, les entreprises pourront choisir l’affectation de leurs impôts et pèseront ainsi davantage sur les choix de recherche et d’enseignement.

Quelles conditions de travail ?

- Emploi : les premiers chiffres avancés ne sont pas à la hauteur des revendications et promesses de l’an dernier.
- Carrières et salaires : plus qu’avant, les revenus des personnels seront différenciés et dépendront de primes et de promotions attribuées au « mérite ».
- Statuts : la LOPRI ne supprimera pas les statuts actuels mais permettra le développement de statuts précaires et contractuels (CDD, CDI) ainsi que la convergence entre personnels des différents établissements.
- Evaluation : toute activité sera contrôlée et évaluée par la hiérarchie. L’importance accordée au travail sur projets rendra systématique le fonctionnement par objectifs à atteindre.

Basta, cela suffit !

Tout ce qui est bon pour les entreprises ne l’est pas forcément pour la société, loin s’en faut ! A l’opposé de cette conception marchande, nous revendiquons ensemble :
- l’humanisation des sociétés : en particulier par la valorisation des droits sociaux et des services publics
- la recherche au service de la collectivité : à l’écoute de ses besoins et non des pouvoirs financiers
- l’enseignement universel et universaliste : contre les formations restreintes et professionnalisantes
- le travail collectif et la coopération : contre l’individualisation et la compétition.
- la liberté et l’autonomie : contre la hiérarchie et la précarité, toujours plus développées ces dernières années.

Commission Fédérale Enseignement Supérieur et Recherche

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