Les enjeux des élections (professionnelles et prud’homales) de décembre

 octobre 2002
mis à jour samedi 15 janvier 2005

C’est le grand rush dans nos casiers : dépliants divers, presse syndicale de tout bord les encombrent à qui mieux-mieux. Signe qui ne trompe pas : des élections approchent. Et si les papiers s’accumulent, vantant les mérites des uns ou des autres, pas grand chose en revanche qui permette de mieux cerner les enjeux de ces élections. Pourtant, celles-ci s’inscrivent dans un contexte particulier de crise du syndicalisme et de recomposition syndicale qu’il convient d’analyser pour que les personnels concernés votent en toute connaissance.

Le livre d’Amadieu "Les syndicats en miettes" nous donne, à ce titre, des éléments intéressants sur le point de vue du patronat et de l’Etat. L’auteur y prône " un changement profond du droit ", une représentation syndicale unique au sein des entreprises -ce qui concorde avec le modèle américain. Il rencontre là les attentes de certains milieux patronaux pour qui il faut un interlocuteur représentatif et fort, responsable et ouvert, compétent et formé économiquement (pour ne pas dire converti aux dogmes du néo-libéralisme), légitime et unique pour assurer la paix sociale. Cet objectif - favoriser l ’émergence d’un syndicalisme co-gestionnaire fort qui soit à même de prévenir, contrôler et enrayer les conflits sociaux - s’est "mondialisé" et trouve maintenant un débouché concret dans la reviviscence de la Confédération Européenne des Syndicats (CES).

Les contextes français et européen

La Communauté européenne a besoin d’une structure syndicale à l’échelle européenne pour se conformer au modèle démocratique libéral en vigueur et être en adéquation avec les nouvelles normes édictées sous couvert des " droits de l’Homme " ... et de l’Entreprise ! C’est pourquoi la CES, créée en 1973, prend une importance plus grande depuis l’avènement de l’Europe libérale et la mise en place d’un dispositif législatif qui concerne progressivement tous les pays d’Europe occidentale. Dans ce contexte, on comprend que les syndicats non-membres de la CES verront leur pouvoir de négociation amoindri ainsi que leurs finances. Car la question des finances, ici comme ailleurs, est primordiale. On sait que les fusions, regroupements et acquisitions remettent en cause de nombreux postes de délégués. Bon nombre de comités d’entreprise se voient regroupés. Ces regroupements impliquent une diminution sans précédent de la représentation syndicale et du nombre de postes de délégation attribué.

Depuis 1995, le paysage syndical français a évolué. L’émergence des SUD, le développement de l’Union "Solidaires" n’y ont d’ailleurs pas peu contribué. Mais, fait aussi important, la CGT, après sa désaffiliation de la Fédération Syndicale Mondiale, a du se mettre en quête d’un syndicat qui la coopte au sein de la CES. Et c’est vers la CFDT que Thibault, secrétaire général, s’est tourné, en donnant des gages de bonne conduite "citoyenne" à Notat (à l’époque, secrétaire nationale de la CFDT) et à Gabaglio (secrétaire de la CES). Face à la désyndicalisation, aux pertes de cotisations, à la diminution des postes de délégués et aux remous suscités à l’interne par le "recentrage", les permanents de la CGT cherchent à récupérer du fric et une place dans les institutions pour assurer la survie -l’entrée dans la CES les leur donne.

Face à ces évolutions, des sections syndicales -encore dans l’expectative, vont se décider à quitter les grandes centrales : les négociations sur les 35 h constitueront souvent un effet déclencheur (création de SUD-Banques autour d’équipes quittant en général la CFDT, SUD-Michelin, SUD-VPC, etc). Parce qu’il sait que les mesures anti-sociales programmées risquent de provoquer un retour en force de conflits sociaux durs, le gouvernement actuel, comme son prédécesseur, souhaite l’émergence d’un syndicalisme capable d’encadrer tous les mouvements de contestation et de gérer le mécontentement. Il pousse à la fusion des syndicats (comme en Allemagne) et pour cela compte sur la CES et sa dynamique d’intégration. Il s’appuie également sur la première loi Perben concernant la représentativité syndicale.

La loi Perben 1 ou qui veut la peau des libertés syndicales ?

Avant, tous les syndicats légalement constitués pouvaient présenter librement et sans restriction des listes aux élections professionnelles. Mais la loi Perben votée en 1996 change les données du problème en n ’accordant une "présomption de représentativité" qu’aux confédérations CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC ainsi qu’à l’UNSA. Des organisations comme la nôtre doivent faire la preuve de leur représentativité devant l’administration qui statue en dernier ressort. C’est donc l’Etat-employeur qui décide de la représentativité ou non d’un syndicat et, par conséquent, valide ou non les listes présentées. Autrement-dit, c’est l’Etat-patron qui se trouve juge et partie, puisque c’est lui qui a également fait voter cette loi. Il s’agit en fait pour les classes dirigeantes et leurs alliés de figer le paysage syndical français en accordant à l’Etat le pouvoir d’empêcher l’émergence de nouveaux syndicats et de s’opposer à toute recomposition syndicale en dehors des organisations "reconnues". Cette intervention de l’Etat sur la représentativité a priori des organisations syndicales pose ouvertement le problème de leur réelle indépendance. La "pensée unique" a engendré le "politiquement correct" ; elle génère maintenant le "syndicalement correct". La représentativité syndicale est devenue un enjeu politique capital au moment où se développe la construction européenne. En Espagne et plus encore en Italie (où le droit de grève des enseignants est désormais très limité), des lois vont dans le même sens : éliminer à terme le syndicalisme de base, museler le syndicalisme de lutte et, de fait, favoriser un syndicalisme non pas d’opposition mais d’accompagnement du libéralisme. Alors que le monde du travail subit des attaques massives, l’exercice du droit syndical va vers une domestication institutionnalisée et exclusive. Les Etats et les institutions européennes cherchent ainsi à interdire sur le terrain social la confrontation entre un syndicalisme de lutte et de transformation sociale anti-libérale et un syndicalisme de connivence, d’accompagnement ou de co-gestion, en dépossédant par la loi les salariés du droit d’exprimer librement leur choix.

Le néo-libéralisme a l’offensive

La décennie 80 a été marquée par l’effacement, en apparence définitif, du mouvement ouvrier, le déclin des luttes et la confirmation d’une dynamique de désyndicalisation. Ce recul a en partie créé les conditions d’une offensive généralisée du patronat visant à restaurer des taux de profit érodés au cours de la période dite des "Trente glorieuses" (de 1945 à 1975). Cette attaque en règle a eu pour conséquences la mise à mal des statuts et en particulier la généralisation de la précarité et de la flexibilité du travail, la soumission des politiques nationales aux diktats des opérateurs financiers, l’appauvrissement/démantèlement des services publics et une hégémonie de la marchandise dans tous les aspects de la vie. De tels bouleversements ne pouvaient manquer de provoquer une profonde mutation du champ syndical dont on peut dégager schématiquement trois composantes principales :

- Un syndicalisme qui se soumet à la logique imposée par le capitalisme néo-libéral et qui se coule dans le rôle de partenaire reconnu du patronat et de l’Etat, afin de négocier à froid des aménagements dans l’organisation du travail. Reprenant à son compte le discours "moderniste" de la refondation sociale cher au Médef, il peut alors espérer la reconnaissance patronale et renforcer ainsi sa position dans les instances tripartites (Etat, patronat, syndicat). La CFDT est, en France, l’organisation emblématique de ce syndicalisme d’accompagnement et de collaboration.

- Un syndicalisme qui se replie sur la défense du statu-quo. Conscient des menaces qui pèsent sur les salariés, il se cantonne néanmoins à la défense immédiate des intérêts des catégories qui, traditionnellement, constituent sa base historique : les ouvriers d’industrie pour la CGT ou les employés et fonctionnaires pour FO. La forme la plus extrême est représentée par un syndicalisme catégoriel dont le principal objectif consiste à ne protéger que les intérêts corporatistes de tel ou tel métier strictement confiné dans les limites d’une organisation professionnelle. Même si le discours se colore parfois de préoccupations plus générales, la pratique dominante sur le terrain se limite à la promotion des revendications étroites de la profession. Tels sont les positionnements de l’UNSA et de la FSU.

- Un syndicalisme qui se veut une réponse appropriée à la configuration socio-économique actuelle, qui essaie de développer les pratiques intercatégorielles et interprofessionnelles (si l’attaque est générale, il faut que la riposte le soit aussi), en inscrivant systématiquement les revendications particulières et la défense des personnels dans une contestation plus globale. Il met au cœur de son analyse la critique de la précarité et de la flexibilité comme mode d’organisation des sociétés et s’oppose à la "marchandisation" de la substance naturelle et humaine. En se démarquant de la soumission des uns au nouvel ordre socio-économique et de l’étroitesse corporatiste des autres, il cherche à offrir un modèle alternatif mieux adapté aux luttes actuelles et à venir. Ce syndicalisme de base est porté en France par les SUD.

Si nous ne parvenons pas à construire une alternative crédible et mobilisatrice, les mêmes causes économiques, sociales et idéologiques produiront les mêmes effets politiques. Demain, un Front national débarrassé de ses oripeaux les moins ragoûtants, à la façade à peine ravalée pour se donner une image plus séduisante pourrait, comme c’est déjà le cas en Italie et en Autriche, offrir une béquille de secours à une droite pressée de faire passer en force sa "révolution" : ultra-libérale sur le plan économique, répressive sur le plan social et autoritaire sur le plan politique. Ce qui nous menace est moins la résurgence du fascisme des années trente que la transition vers une société où les libertés politiques et sociales seraient effacées au profit de la seule liberté économique.

C’est pour empêcher la concrétisation de ce processus que nous devons nous rassembler pour résister et mettre en avant "une autre école, une autre société".

Dans le prochain numéro, une analyse centrée sur l’Education nationale vous sera proposée.

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