Les personnels de la recherche publique mis en situation de conflit d’intérêts par leur ministre.

jeudi 15 juillet 2010
mis à jour vendredi 16 juillet 2010

Communiqué des syndicats des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche de Solidaires, Sud Éducation et Sud Recherche EPST

Vous voulez gagner plus ? Servez-vous dans la caisse de vos labos ! C’est en substance le message que
vient d’adresser la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche à ses agents...

Le 7 juin 2010 est paru au JO le décret 2010-619 instaurant la Prime d’Intéressement Collectif (PIC).
Dorénavant, les universités, les organismes de recherche « peuvent faire bénéficier leurs personnels
d’un intéressement à la préparation, à la réalisation et à la gestion d’opérations de recherches,
d’études, d’analyses, d’essais, d’expertise effectuées aux termes de contrats et de conventions passés
par eux ou en contrepartie de dons et legs qu’ils reçoivent. »
Jusqu’à 50% du montant restant sur les
contrats, après leur exécution, pourront être distribués aux agents...

L’instauration de cette nouvelle prime, après la PES (prime dite « d’excellence scientifique »), confirme
qu’en lieu et place des indispensables revalorisations de salaires et de carrières attendues, le
gouvernement n’a que des expédients à proposer, allant vers une individualisation croissante de la
rémunération, en totale contradiction avec les fondements même du service public : l’égalité de
traitement entre les agents et l’indépendance de leurs missions.

Avec cette « Prime d’Incitation aux Contrats », une nouvelle étape est franchie dans la double volonté
du gouvernement de faire piloter la recherche publique par la demande externe et de permettre à l’État
de se désengager budgétairement, y compris de la rémunération de ses propres fonctionnaires.

Cette PIC est porteuse de nombreuses dérives et d’effets pervers inévitables :
- orientation des recherches vers les sujets susceptibles d’être les plus « rémunérateurs », au
détriment de l’intérêt public ;
- incitation des équipes de recherche à rechercher des contrats avec les « meilleurs clients » au
détriment du développement de partenariats avec des acteurs ­ publics ou privés ­ moins
« intéressants » au plan financier ;
- renforcement des situations de subordination vis-à-vis des directions ou des présidents
d’université qui seront les instances décisionnelles d’attribution de cette prime ;
- incitation des équipes de recherche à ne pas dépenser toute l’enveloppe de crédits prévue
initialement — sur le dos des moyens de fonctionnement des laboratoires et des personnels en
CDD — pour se constituer un reliquat aussi consistant que possible à se partager à la fin du
contrat.

Du fait de l’insuffisance des crédits de base des laboratoires, les personnels de la recherche publique
sont contraints à trouver des financements externes pour pouvoir travailler. Avec l’instauration de la
PIC, ils seront en outre placés dans un permanent « conflit d’intérêt » entre les moyens de
fonctionnement de leurs laboratoires et leurs propres portefeuilles. C’est un scandale.

Nous rejetons ces systèmes de primes individualisées et perverses et nous réitérons nos demandes
d’ouverture de véritables négociations sur la revalorisation des salaires et des carrières des personnels.
Cette revalorisation doit être financée par une augmentation de la subvention de l’État aux
établissements d’enseignement supérieur et de recherche afin de garantir l’indépendance et le bon
fonctionnement de la recherche publique.

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Communiqué PIC version tract

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