Livret fédéral IATOSS

vendredi 1er juillet 2005
mis à jour samedi 9 juillet 2005

Sommaire :

- Sud Education : un syndicat solidaire, unitaire et démocratique

- Plate-forme revendicative de Sud Education

- Aménagement du temps de travail : connaître et comprendre le texte pour résister !

- Conditions générales de l’organisation du temps de travail

  • Personnels concernés

- Décompte du temps de travail

  • Horaire annuel
  • Jours fériés
  • Décompte en heures des différents congés (des 1 586 heures)
  • Les congés annuels
  • Les congés des personnels contractuels
  • Les congés spécifiques des personnels contractuels ouvriers
  • Les congés des personnels originaires des DOM
  • Les congés des personnels originaires des TOM
  • Récupération et report des congés non pris
  • Horaire des personnels contractuels

- Mise en place de l’organisation du travail

  • Négociations des calendriers
  • Les cycles
  • L’organisation des horaires de travail
  • Les sujétions
  • Éléments constitutifs de l’emploi du temps
    • Les 20 minutes de pause
    • Autres éléments constitutifs de l’emploi du temps
    • L’amplitude hebdomadaire
    • Horaires variables
    • Les dépassements horaires
    • Le temps de déplacement
    • Les astreintes

- Régimes spécifiques d’organisation du travail

  • Dans les établissements de l’enseignement supérieur et dans les grands établissements
  • Dans les EPLE (Lycées et collèges)
    • Modalités du service pendant les congés des élèves
    • Permanences pendant les congés
    • Personnels ouvriers chargés d’accueil
    • Personnels de laboratoire
    • Personnels sociaux et de santé
    • Les autorisations d’absence

- Pour continuer le combat : connaissons et utilisons les droits syndicaux

- Exercice du droit syndical dans la fonction publique

  • I. Champ d’application du décret n° 82-447
  • II. Conditions d’exercice des droits syndicaux
    • A. Locaux syndicaux (Art. 3 du décret n° 82-447)
    • B. Réunions syndicales (Art. 4 à 7 du décret n° 82-447)
    • C. Affichage des documents d’origine syndicale (Art. 8 du décret n° 82-447)
    • D. Distribution de documents d’origine syndicale (Art. 9 du décret n° 82-447)
    • E. Collecte des cotisations syndicales (Art. 10 du décret n° 82-447)
    • F. Autorisations d’absence pour raisons syndicales
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