Menaces pour tous sur l’avenir

Décentralisation : aujourd’hui les ouvriers, demain, les enseignants...
vendredi 20 janvier 2006
mis à jour lundi 13 février 2006

Ce que dit LA LOI du 27 juillet 2004 passée en force à coup de 49.3 1ER DEGRÉ Enseignants - Atsem - Animateurs - Agents d’entretien 2nd DEGRÉ IATOSS - administratifs, COPsy, AS, infirmiers, documentalistes, autres profs ?
Des missions de service public Article 86 de la loi du 27/07/04 - Création d’EPEP :

“Par dérogation aux dispositions du code de l’éducation, les établissements publics de coopération intercommunale, ou plusieurs communes d’un commun accord, ou une commune peuvent être autorisés par le gouvernement, pour une durée maximum
de cinq ans, à mener une expérimentation tendant à créer des établissements publics locaux d’enseignement primaire.” Les statuts de ces EPEP “déterminent le périmètre géographique de l’établissement public, la composition du Conseil d’Administration dont la présidence est assurée par un représentant de la collectivité locale, les règles de fonctionnement de l’établissement, les conditions de contrôle
des actes et les modalités de l’évaluation et de l’expérimentation.”

IL N’Y A PAS ENCORE DE DECRETS D’APPLICATION !

Modalités de transfert pour les IATOSS

1/01/05 : transfert des compétences aux Collectivités Territoriales (régions ou départements) - IATOSS rémunérés encore par l’Etat.

1/01/06 : transfert de 94 000 IATOSS et des 1 000 Administratifs qui les gèrent. Les agents ont alors 2 possibilités, jusqu’au 1/01/08 :

— soit rester dans la Fonction Publique d’Etat (détachement longue durée),

— soit intégrer la Fonction publique Territoriale

De nouveaux donneurs d’ordres Missions éducatives et Missions ouvrières :

Présidents des communautés de communes, d’agglomération ou maires.

Missions ouvrières :

Conseils généraux (collèges), Conseils régionaux (lycées)

Renforcement des hiérarchies Missions éducatives :

Ecoles : création de CA et chefs d’établissements à la tête des EPEP (regroupements de 20 à 30 classes)

Patrons de crèches et de jardins d’enfants, d’associations diverses.

Missions ouvrières :

Patrons d’entreprises privées

Missions ouvrières :

Patrons d’entreprises privées

Délégation de pouvoirs aux chefs d’établissements et intendants

Généralisation de la sous-traitance privée Missions éducatives :

Maternelles (cycle 1) transformées en crèches, jardins d’enfants (voir BO du 30/09/04 et politique CNAF depuis 1997)
Associations diverses (animation, soutien scolaire, gestion du
handicap)


Missions ouvrières
 :

Amplification de la sous-traitance privée dans les communes
(dont écoles) : restauration, nettoyage, maintenance, aggravée
par la pression fiscale. En 2004, en France, plus de 50% des cantines d’école étaient déjà privatisées.

Missions ouvrières :

Sous-traitance par des entreprises privées, rapidement généralisée (concessions de marchés publics de la restauration, du nettoyage, de la maintenance, du gardiennage,...)

La part en gestion directe s’amenuisant rapidement jusqu’à disparition (2008 : 40% des TOS seront à la retraite, combiné avec l’arrêt du recrutement de fonctionnaires, à statut
protégé)

Des salariés Réductions d’effectifs drastiques des enseignants (disparition du cycle 1, économies de postes et priorité à l’élémentaire via les fusions d’école et les EPEP).
À terme, c’est la disparition programmée des Fonctionnaires territoriaux catégorie C ? (animateurs, ATSEM, agents d’entretien)
La décentralisation des ouvriers a pour objectif la casse du statut de fonctionnaire d’Etat pour répondre à des directives européennes et précipiter la privatisation des missions et des personnels. Les TOS précaires ont été massivement virés et pour les titulaires, espèce en voie d’extinction rapide, la Fonction Publique Territoriale est une dégradation brutale des conditions
Missions éducatives :

Transfert des instits et des PE de la Fonction
publique d’Etat à la Territoriale, comme les IATOSS ?

Développement de contrats précaires enseignants ? (Le recrutement est autorisé dans les EPEP).

Salariés privés : Les salariés du secteur péri-éducatif représentent 180 000 emplois temps plein en 2005 ! Educateurs, animateurs, assistantes maternelles...

Missions ouvrières :

Salariés privés : Prolétariat majoritairement constitué de femmes issues de l’immigration. Temps partiels imposés
(subventions pour le patron). Infractions quotidiennes au Code
du Travail. Répression syndicale forte

Salariés privés :

prolétariat majoritairement constitué de femmes issues de l’immigration. Temps partiels imposés (subventions pour le
patron). Infractions quotidiennes au Code du Travail. Répression syndicale forte. Esclavagisme.

TOS Précaires : Le chômage ! En mai 2005, on estime à 30
000 le nombre de TOS dont le CES a pris fin brutalement (30% des effectifs globaux). En sept. 2005, aucune embauche, même de précaires (CAE Borloo) n’est prévue par les Conseils Généraux ou Régionaux !

TOS Titulaires : Licenciement possible, fin du mouvement de mutation, moins de congés pour un même salaire = baisse de
salaire, déroulement de carrière possible mais pas garanti = règne du clientélisme politique, flexibilité du travail, etc.

TOUS ENSEMBLE, ATOSS, ENSEIGNANTS, PERSONNELS TERRITORIAUX : ORGANISONS LA LUTTE !

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